Search for: "In Re L."
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20 Mar 2011, 10:00 pm
La Chambre considère donc que l'objet de la revendication 1 se déduit directement et sans ambiguïté de la demande telle que déposée. [read post]
20 Dec 2022, 12:08 am
A l’appui de cette conclusion, la recourante explique en substance importer mensuellement depuis 12 ans de l’acier magnétique de et produit en Slovénie, qu’elle découpe et réexporte en Europe. [read post]
30 Oct 2016, 4:00 am
En effet, dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire en matière de dédommagement dans une affaire de fraude, sa première considération devait être les conséquences pour la victime, et le facteur de réhabilitation du délinquant devait passer en deuxième. [read post]
1 Nov 2020, 4:00 am
Le pourvoi porte aussi, à titre subsidiaire, sur le partage de la responsabilité entre l’appelante et R & R puisque la première fait valoir une responsabilité accrue de la seconde, de même que sur les dommages punitifs de 500 000 $ accordés à l’intimée alors qu’il y aurait absence d’atteinte illicite et intentionnelle de l’appelante à la… [read post]
4 Nov 2012, 5:54 pm
Bien que la vente de votre maison d cette façon ne peut pas être l’option la plus attrayante, elle peut être la façon la plus pragmatique pour prévenir de futures difficultés financières. [read post]
14 Dec 2011, 9:00 pm
D'après les projets d'accord accessibles sur le site du Conseil de l'UE (documents 13751/11 et 17539/11), le tribunal de première instance comprendra une division centrale et des divisions locales ou régionales. [read post]
13 Jul 2020, 7:00 am
In this video, attorney Jacob Sapochnick answers one of your frequently asked questions: When will US Embassies and Consulates re-open? [read post]
6 Mar 2010, 1:45 am
En 2012, seront également dispensés les candidats ayant été admis à passer l'EQE pour la première fois (Art 25(4)). [read post]
7 Jun 2010, 3:38 am
Edouard Dubout & Sébastien Touzé have published Les droits fondamentaux : charnières entre ordres et systèmes juridiques (Pedone 2010). [read post]
24 Jul 2023, 10:47 am
Tout l’enjeu est de préserver la qualité de vie, tout en respectant l’autonomie dans un contexte de vulnérabilité.Les politiques publiques ont été mises à l’épreuve à l’occasion de la première vague de Covid-19, particulièrement dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, mettant en… [read post]
30 Apr 2018, 7:07 am
Ceci dit, une redéfinition du sens ou de la portée du critère de “demande importante” pourrait être l’un des possibles changements et aurait un impact sur les obligations des fournisseurs de services de fournir un service dans l’une ou l’autre des langues officielles. [read post]
8 Feb 2010, 10:39 am
La liste des candidats reçus à l'examen de validation des acquis (Art R421-1-1 CPI), session de février 2010, est disponible ici. [read post]
23 Aug 2016, 8:54 am
On August 31, 2016, the Supreme Court of Ohio will hear oral argument in the case of In re: (C.C.S.), (C.L.S.) v. [read post]
10 Nov 2009, 10:00 pm
Le blog IAM révèle les secrets du vote en vue de l'élection du futur Président de l'OEB. [read post]
22 Apr 2011, 12:34 am
Ils souhaitent en général savoir si la législation américaine en matière de droits de succession est plus avantageuse que la législation française et s’ils ne risquent pas d’être confrontés à un risque de double imposition. [read post]
8 Dec 2010, 9:25 am
Mal maîtrisée, cette question peut ralentir, voire bloquer, le bon déroulement de l’opération, en renchérir le coût de manière significative et, dans les cas les plus graves, engager la responsabilité pénale de l’entreprise qui externalise et porter atteinte à son image. [read post]
6 Jun 2011, 9:00 pm
La Chambre décide de ne pas les admettre dans la procédure en vertu de l'Art 12(4) RPCR au motif qu'elles auraient pu être présentées durant la procédure de première instance.Pour mémoire, cet article stipule : "Sans préjudice du pouvoir de la chambre de considérer comme irrecevables les faits, preuves et requêtes qui auraient pu être produits ou n'ont pas été admis au… [read post]
12 Jun 2012, 7:21 am
(In re Am. [read post]
16 Apr 2007, 8:36 pm
Waxse, USA District Court of Kansas City; Me Patrick L. [read post]
29 Jul 2019, 7:19 am
La France demeure d’ailleurs pionnière en la matière : les modalités du droit à la déconnexion doivent y être négociées par l’employeur avec ses employés. [read post]
