Search for: "In Re L."
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18 Jan 2010, 3:46 pm
l? [read post]
10 Mar 2011, 9:00 pm
Deux morceaux d’extérieurs seront attachés l’un à l’autre avec une tige en PVC ronde de deux centimètres de diamètre, dès que le pompier tirera la tige, l’hélicoptère soulèvera le sac de sable les deux premières parties du sac seront écartées l’un de l’autre donc, le sable se trouvera sur le filet et… [read post]
22 Mar 2010, 1:57 pm
J’ai noté, comme beaucoup, qu’il a saisi « la commission des clauses abusives afin de disposer d’une expertise approfondie sur le caractère abusif ou non de l’ensemble des clauses figurant dans les contrats ». [read post]
10 Dec 2014, 9:35 am
Digressions sur la compétence plénière de l’État et « l’autonomie du mouvement sportif » Ioannis Prezas, Les obligations internationales de publicité face à l’exception de sécurité nationale : à la recherche d’une conciliation dans le droit de l’environnement Jean-Michel Arrighi, The “democracy clause” in the Americas Pierre… [read post]
31 Mar 2011, 9:20 pm
And we’re not going to rest on our laurels. [read post]
6 Dec 2020, 1:02 pm
C’est là un instrument précieux pour le juriste qui veut réfléchir aux manières de comprendre ce monde que la crise historique que nous vivons montre à bout de souffle. [read post]
4 Mar 2014, 10:40 am
Contents include:Dossier spécial - La Proposition de Règlement du Conseil du 16 mars 2011 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière de régimes matrimoniauxZoé Papassiopi-Passia, La Proposition de Règlement du Conseil du 16 mars 2011 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution… [read post]
24 Nov 2016, 7:55 am
En effet, pour la première fois, des États ont décidé de se retirer de ce qui est communément présenté comme le mécanisme phare de la lutte contre l’impunité. [read post]
19 May 2014, 7:20 am
En outre, une bibliographie sélective, centrée sur les écrits de droit international les plus marquants, complète chaque portrait en renvoyant, dans la mesure du possible, vers des publications numériques, voire en mettant en ligne pour la première fois, avec l’accord de l’éditeur (Éditions A. [read post]
15 Oct 2011, 9:42 am
Guillaume Adreani of L’Association des cours suprêmes judiciaires francophones (AHJUCAF), has announced the re-launch of Juricaf, a database of francophone supreme court decisions, available on the Web, free of charge. [read post]
24 Apr 2014, 1:57 pm
(L) (B) or (D), at Father's option.etc. etc etc.You're making policy for California. [read post]
17 Sep 2010, 5:13 am
IMI SÜRES? [read post]
11 Apr 2023, 8:44 am
L’arbitre nuance toutefois cette affirmation en soulignant qu’il pourrait y avoir discrimination si l’employeur maintenait l’exigence d’une preuve vaccinale envers un salarié ne pouvant être vacciné en raison d’un motif protégé par la Charte, tel qu’une condition de santé particulière ou une croyance religieuse sincère. [read post]
1 Mar 2015, 4:00 am
Décision Dans un premier temps, il est manifeste que les intimées se sont servies de la législation en matière d’insolvabilité à des fins étrangères à son objectif, soit de provoquer l’annulation automatique de la convention entre actionnaires et des engagements financiers qu’elle prévoyait. [read post]
16 Mar 2021, 5:06 am
Daley On assiste depuis quelques mois à une ruée vers les masques, les visières et les blouses – l’équipement de protection individuelle (EPI) – pour les médecins, les infirmières et les autres travailleurs de la santé. [read post]
5 Jun 2022, 4:00 am
— immunité — état de santé mentale — divulgation de la preuve — gestion de l’instance — conservation de la preuve — prise de notes — critères établis dans R. c. [read post]
22 Jun 2022, 11:07 am
Toutefois, les poursuites transfrontalières ayant atteint un sommet inégalé, la surveillance accrue qu’exerce le DOJ à l’égard des particuliers contrevenants ne se fera pas sentir seulement aux États-Unis. [read post]
7 Feb 2020, 11:45 am
À RETENIR Cette décision constitue un rappel important des obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail. [read post]
19 Mar 2020, 7:11 am
Coulter, Avocate-conseil, OttawaCristina Wendel, Avocate-conseil, EdmontonEleni Kassaris, Associée, VancouverAlessandra Pecoraro, Avocate, MontréalDemandes de renseignements Veuillez communiquer avec Justine Moller, coordonnatrice, Événements et prospection de clients par courriel à l’adresse justine.moller@dentons.com ou par téléphone au +1 416 863 4560. [read post]
11 Mar 2012, 10:00 pm
La Chambre est d'avis que le but principal d'une procédure de recours est de vérifier le bien-fondé des décisions prises par la première instance. [read post]
