Search for: "In re P. F." Results 1521 - 1540 of 4,148
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25 Dec 2016, 7:44 am
De même, en matière de maintien de la paix, il est possible de s'interroger sur l'influence du crime d'agression sur la qualification d'agression inscrite au Chapitre VII de la Charte. [read post]
24 Dec 2016, 7:40 pm
De même, en matière de maintien de la paix, il est possible de s'interroger sur l'influence du crime d'agression sur la qualification d'agression inscrite au Chapitre VII de la Charte. [read post]
21 Dec 2016, 6:16 am
You're not allowed to let your neighbor use your e-mail, your wife use your e-mail, because there's constant e-mailings from the school about students. [read post]
16 Dec 2016, 8:21 am
Deux publications importantes marquent la fin d’année pour le Pôle de recherche. [read post]
12 Dec 2016, 7:45 pm by Rechtsanwalt Martin Steiger
Cette jurisprudence de droit public ne saurait s’appliquer en matière pénale lorsqu’une autorité de poursuite exige la production de preuves en application de l‘art. 265 CPP. [read post]
8 Dec 2016, 11:37 am
Quand la France est condamnée pour discrimination (1988–91)Fanny GallotDénonciation, régulation et réforme du droit de la famille par les groupes de pères séparés : ce que nous apprend la comparaison France-QuébecAurélie Fillod-ChabaudLe traitement institutionnel d'une minorité par la justice en Île-de-France : le cas des « jeunes filles roumaines »Arthur VuattouxBOOK REVIEWS /… [read post]
26 Nov 2016, 8:27 pm
En las primeras horas de mañana sábado 26, la comisión organizadora de los funerales, brindará a nuestro pueblo una información detallada sobre la organización del Homenaje póstumo que se le tributará al fundador de la Revolución Cubana. [read post]
25 Nov 2016, 9:30 pm by Dan Ernst
Au 18e siècle déjà, et encore davantage aujourd’hui, on s’accorde pour considérer cette période comme un moment charnière où s’intensifie la réflexion politique sur les notions de nation, d’empire, de citoyenneté, de diplomatie et d’universalisme. [read post]
22 Nov 2016, 11:00 am by Rouguiatou Balde
La commission de l’ONU mise en place pour enquêter sur l’événement a conclu que ces violences relèvent des crimes contre l’Humanité (Cour Pénale Internationale, 2016).[4] En décembre 2009, Président Camara reçoit une balle dans la tête de son aide de camp, le Lieutenant Aboubacar Toumba Diakité, encore en caval. [read post]
22 Nov 2016, 6:40 am by Claire Magnoux
A la fin de cette première semaine de l’Assemblée des États Parties  (AEP), qui se déroule du 16 au 25 novembre à la Haye, nombre de discours des états lors des sessions plénières ont  rappelé la nécessité de lutter contre l’impunité et certains ont parlé des victimes et de leur place au cœur du projet de la Cour pénale internationale (CPI ou la… [read post]
20 Nov 2016, 4:00 am by Administrator
Les défendeurs nient le caractère diffamatoire de ces articles et font valoir le «commentaire loyal». [read post]
18 Nov 2016, 4:49 am by Jessica Dufresne
Elle a finalement relevé le bombardement de l’hôpital de Médecins sans frontières à Kunduz, survenu en 2015 et qui a coûté la vie à 42 personnes, dont 24 patients et 14 membres du personnel de Médecins sans frontières[9]. [read post]
15 Nov 2016, 9:07 am by Schachtman
The former consideration today is often addressed by meta-analyses, tests of homogeneity, and p-curves, none of which was in common use in 1965, at the time of Hill’s Presidential address. [read post]
13 Nov 2016, 2:45 am by Rechtsanwalt Martin Steiger
Ausgewählte Weblinks zu lesenswerten juristischen Inhalten – heute unter anderem mit einem engagierten Asylanwalt im Porträt, technischen Überlegungen zur Kabelaufklärung und zum Umstand, dass jeder Schritt für Privatsphäre zählt … Anwaltsporträt: Gabriel Püntener – «Der erfolgreichste Ausländeranwalt greift das Schweizer Asylwesen an. [read post]