Search for: "R L L"
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13 Jul 2007, 4:34 pm
Press release: "Attorney General Alberto R. [read post]
20 Dec 2010, 11:21 am
Morgan L. [read post]
11 Feb 2011, 7:54 am
Annare L. [read post]
25 Aug 2011, 9:00 pm
J'ai appris par le blog IPKat que le brevet DE37435 de la société Benz & Co (publié en 1886) a été inscrit en 2011 au Registre Mémoire du Monde de l'UNESCO, sorte de Patrimoine Mondial documentaire. [read post]
12 Dec 2010, 4:10 am
l? [read post]
7 Dec 2009, 10:55 am
Mais c’était sans compter sur l’UMP qui refusa de voter ce texte pourtant coécrit par l’un des siens, Jacques-Alain BENISTI, mais qui approuva les amendements rédigés sur ce sujet par ce même homme, lesquels forment maintenant l’ossature de la section 3 du chapitre 1° – Dispositions relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés de la proposition de loi de… [read post]
3 May 2020, 9:00 pm
Dans son acte de recours, le mandataire répétait ce montant en ajoutant qu'en cas de paiement insuffisant, l'OEB était autorisé à prélever le montant prescrit. [read post]
9 May 2023, 10:57 am
Le syndicat dépose un grief afin de contester la validité de cette clause et de réclamer des dommages‑intérêts pour les salariés ayant été directement affectés par son application. [read post]
15 May 2019, 7:51 am
Issu d’un colloque organisé sous l’égide du Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans et du Centre de droit international de Nanterre, il vient prolonger les réflexions menées en 2014 lors d’une précédente manifestation portant sur les rapports entre le politique et le religieux dans la construction et l’évolution de… [read post]
2 Feb 2015, 3:02 am
L’étude des instruments adoptés au sein de l’OMS (règlement sanitaire international et cadre de préparation en cas de grippe pandémique), des actes unilatéraux de l’ONU (résolutions de l’Assemblée générale, du Conseil de sécurité et du Conseil économique et social), de la coopération entre organisations intergouvernementales… [read post]
1 Apr 2021, 9:00 pm
Ces deux affaires concernent la possibilité pour une Chambre de soulever d'office des objections au titre de l'extension de l'objet.Dans l'affaire T996/18, la requête subsidiaire 4, soumise avec le mémoire de recours, comprenait une caractéristique issue de la description.Les Opposantes n'avaient pas d'objections au titre de l'article 123(2) CBE contre cette requête.La Chambre en a en revanche [read post]
15 Oct 2022, 4:01 am
Malgré le foisonnement des juridictions spécialisées, il a été largement tenu compte de leur jurisprudence, qu'il s'agisse des cours régionales de droits de l'homme, des juridictions internationales pénales, de l'Organe de règlement des différends de l'OMC, du Tribunal international du droit de la mer, ou des arbitrages en matière… [read post]
6 Jun 2018, 10:00 am
L. [read post]
24 Aug 2019, 8:20 am
They were given by Hélène Tigroudja on “Universal and regional systems of protection of human rights: harmonization, complementarity or fragmentation” and “Les systèmes universels et régionaux de protection des droits de l'homme : harmonisation, complémentarité ou fragmentation. [read post]
29 Aug 2018, 8:34 am
Natalie Davidson, The Feminist Expansion of the Prohibition of Torture: Towards a Post-liberal International Human Rights Law, Cornell Int'l L. [read post]
30 Nov 2020, 1:00 pm
Brake, Martha Chamallas & Verna L. [read post]
2 Apr 2015, 4:00 am
Zureick, "(En)Gendering Suffering: Denial of Abortion as a Form of Cruel, Inhuman or Degrading Treatment," 38 Fordham Int'l L. [read post]
23 Jul 2019, 7:18 am
International L. [read post]
14 Jul 2014, 6:41 am
Int'l L. 749 (2014). [read post]
9 Oct 2014, 7:51 am
Liebowitz (Drew) have posted Due Diligence and Gender Violence: Parsing its Power and Its Perils, Cornell Int'l L. [read post]
