Search for: "N. R. L."
Results 1541 - 1560
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15 Nov 2008, 11:05 pm
John R. [read post]
14 Apr 2011, 7:31 am
Si une partie n’est pas satisfaite par la décision rendue (que l’on appelle « jugement »), elle peut interjeter appel devant la Cour d’Appel. [read post]
27 Feb 2010, 2:36 pm
gün yürürlü? [read post]
31 Mar 2010, 9:00 pm
Elle n'est réputée présentée qu'après le paiement d'une taxe d'administration. [read post]
23 Nov 2014, 4:00 am
La règle du «stare decisis» n’est pas applicable, car ce jugement n’analyse que brièvement le sens à donner à l’infraction d’inceste, et ce, dans un tout autre contexte. [read post]
14 Feb 2020, 1:37 pm
Dans une récente décision[1] du Tribunal administratif du travail (TAT), le juge administratif Sylvain Allard a jugé que le contenu des communiqués de la Société des établissements de plein air du Québec (SÉPAQ) exprimant, en période de négociations, son mécontentement relativement à un avis de grève et aux demandes syndicales violait l’article 12 du Code du… [read post]
21 Jun 2012, 9:00 pm
Cette semaine, ce n'est pas le brevet de la semaine, mais la lettre officielle de la semaine. [read post]
28 Jun 2011, 6:54 pm
L’application Google+ est déjà disponible sur l’android market et devrait l’être prochainement sur l’Apple store. [read post]
25 Mar 2020, 8:33 am
Con este número se puede inferir cuál es la dimensión real del brote porque se sabe cuál es la proporción entre número de muertes y cantidad total de infectados. [read post]
16 Nov 2016, 10:32 am
Le 30 octobre, le Premier ministre Trudeau a signé, après plusieurs années de négociations, l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (l’AECG). [read post]
5 Oct 2010, 11:10 am
Tout étudiant ou praticien de la propriété intellectuelle doit connaître cet important Accord, qui fait dorénavant partie intégrante du droit de la propriété intellectuelle.Dans la première partie de cet ouvrage, rédigé par un des rares experts à avoir travaillé de l’intérieur à la rédaction et la négociation de l’Accord sur… [read post]
1 Apr 2014, 4:00 am
Même si la brochure ne contient pas nécessairement d'énoncés qui sont faux, elle demeure tout de même trompeuse quant à la portée et à la durée de la garantie contre la corrosion puisque l'impression générale n'est pas conforme à la réalité. [read post]
1 Apr 2014, 4:00 am
Même si la brochure ne contient pas nécessairement d'énoncés qui sont faux, elle demeure tout de même trompeuse quant à la portée et à la durée de la garantie contre la corrosion puisque l'impression générale n'est pas conforme à la réalité. [read post]
16 Nov 2020, 7:47 am
MATRICÚLATE AQUÍ en el curso en línea – Ley de Condominios: Nuevas guías legales para una buena convivencia entre vecinos DESCRIPCIÓN Este curso presenta una discusión sobre la nueva Ley de Condominios de Puerto Rico, Ley 129-2020, y discute los cambios principales aplicables al régimen de propiedad horizontal. [read post]
22 May 2009, 6:59 am
El régimen económico de separación de bienes regula las relaciones patrimoniales de los cónyuges partiendo del principio básico de la inexistencia entre ellos de una masa patrimonial común, conservando cada uno de ellos la titularidad, administración y la capacidad de… [read post]
9 Oct 2009, 10:29 am
L. [read post]
12 Jul 2008, 10:33 am
Malheureusement, la réalité est que, souvent (trop souvent), une partie déballe son sac le jour du procès prenant ainsi la partie adverse par surprise qui se voit, bien malgré elle, traînée dans ce que les common lawyers appellent un "trial by ambush". [read post]
20 Jun 2011, 1:34 pm
Le bureau de l’association française des juges de l’asile est constitué de MM Anicet Le Pors, président, Pierre Bégault, Cyril Brami, Philippe Callen, Annie-France Cartal, Claude Dehouck, Laure Ginesti, Claude Jorda, Joseph Krulic, Smaïn Laacher, Christophe Laurent, Marie-Sophie Peyre et Paul Poudade. [read post]
16 Jul 2022, 6:38 am
Alland, Les mesures de réaction à l’illicite prises par l’Union Européenne motif pris d’un certain intérêt généralG. [read post]
12 Jul 2015, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Non seulement le juge de première instance était en présence d’une suggestion commune mais, en outre, celle-ci n’était pas déraisonnable et il aurait dû l’entériner; par conséquent, l’intimé, qui en est à sa troisième récidive d’alcool au volant, devra purger 90 jours de prison tel que l’avaient… [read post]
