Search for: "G. L." Results 141 - 160 of 11,423
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7 Aug 2014, 6:35 am
The latest issue of the Revue Générale de Droit International Public (Vol. 118, no. 2, 2014) is out. [read post]
19 Jan 2020, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Le RPCR 2020 permet aux Chambres de rédiger des décisions abrégées. [read post]
21 Jan 2011, 12:03 pm by Emmanuel Barthe
Les supports des intervenants sont disponibles gratuitement en ligne sur le site de l'association au format compressé ZIP. [read post]
4 Jan 2013, 8:23 am by Sean Patrick Donlan
Cet ouvrage sera suivi de la publication d’une sélection de fragments et d’inédits de Gény, rassemblés et présentés à l’issue des travaux de l’Atelier François Gény, pour que la communauté des juristes de ce siècle puisse continuer à trouver l’inspiration dans l’oeuvre du « juriste français le plus connu à… [read post]
27 Dec 2010, 5:20 am by Marcia Oddi
Here is the answer to "What did you miss over the l-o-n-g weekend from the ILB? [read post]
3 Dec 2010, 11:06 am by Jack D
L’Union nationale des syndicats de l’immobilier demande la notification des convocations aux Assemblées Générales de copropriété par courrier électronique et prend l’initiative de lancer une pétition nationale afin de mobiliser l’ensemble des copropriétaires et des professionnels. [read post]
30 Jan 2018, 2:36 am by Elodie Grangier
Les salariés protégés (représentants du personnel, délégués ou représentants syndicaux, salariés mandatés, etc.) bénéficient d’un statut particulier, eu égard à leur rôle dans l’entreprise. [read post]
16 Apr 2014, 1:27 pm
Savcılıkla kişiye gönderilen çağrı kağıdı EK 1 de yer alan ihtarı içermiyor ise kişiye yeniden süre vermeden kolluk marifetiyle kapalı cezaevine gönderiyordu. [read post]
16 Apr 2014, 1:27 pm
Savcılıkla kişiye gönderilen çağrı kağıdı EK 1 de yer alan ihtarı içermiyor ise kişiye yeniden süre vermeden kolluk marifetiyle kapalı cezaevine gönderiyordu. [read post]