Search for: "In Re DePuy"
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10 Jan 2021, 10:30 pm
Oeuvre de juristes de la Direction générale du travail (DGT) et de spécialistes du numérique (beta.gouv.fr et l'incubateur ou "fabrique" des ministères sociaux) , qui y travaillent depuis deux ans, le site du Code du travail numérique a été officiellement lancé le 16 janvier 2020 . [read post]
18 Nov 2020, 1:20 pm
Il convient de noter que la salariée travaillait pour l’employeur depuis quatorze ans. [read post]
1 Nov 2020, 4:00 am
Depuis 2006, aux termes d’un contrat, elle distribue les produits de Rock & Republic Enterprises Inc. [read post]
26 Oct 2020, 4:00 am
Since we’re unable to provide our regular in-person orientation sessions for licensing candidates this fall, we’re holding them online. [read post]
11 Oct 2020, 9:00 pm
Une couche indicatrice est formée sur une couche de base dans une zone A2, mais pas sur une zone A1 s'étendant depuis le bord de coupe 4 dans la direction verticale sur une distance de 0,2 à 3,0 mm (caractéristique E1).Selon une caractéristique E2, la région A2 est une [read post]
9 Oct 2020, 6:00 am
LIVE. 6161339 THE GLOBAL LEADER IN FOOD CUTTING TECHNOLOGY 6165036 TRAVEL SUCCESS ACADEMY 6166054 6158330 PROPER COFFEE ROASTERS 6160512 OUT-FRONT 6158076 LISTING LEADERS 6158037 TTTTTTTT TREDIT 6158035 TREDIT 6157937 PLONQÉ 6157851 STELLA CHROMA 6157850 S 6157623 TALENTUNIFY 6157497 VARIANT ECOMMERCE 6157491 ER ENGINEERED RIGGING 6157348 CLASSACUSTOMS 6157135 LINCOLN PREMIER 6160221 6157121 LOVE4 PETPAWS 6160179 /E’WER/ 6157047 ROTO-FAB 6160155 HC1 PLATFORM 6160443 WEITZ 6159977… [read post]
6 Oct 2020, 2:57 pm
La Cour a conclu que lorsqu’elle évalue la confusion, le critère de la première impression doit être appliqué au moment où le consommateur voit pour la première fois le nom de domaine, et non lorsqu’il arrive sur le site Web. [read post]
23 Sep 2020, 10:32 am
D’abord suspendu avec solde pour les fins d’une enquête, le cofondateur de l’entreprise de l’employeur, occupant alors le poste de directeur général au sein de celle-ci, et ce, depuis 25 ans, s’était vu signifier par huissier une lettre lui annonçant son congédiement. [read post]
20 Sep 2020, 4:00 am
La Chambre criminelle de la Cour supérieure exerce le contrôle de la légalité de la détention des prisonniers fédéraux depuis la trilogie de la Cour suprême formée par les arrêts R. c. [read post]
16 Sep 2020, 4:00 am
En somme, la jurisprudence à laquelle l’appelant réfère n’est soit pas pertinente, soit non motivée et non convaincante. [read post]
3 Sep 2020, 12:57 pm
Clause grand-père Le projet de règlement prévoit que les détenteurs de permis de travail déjà en poste au Québec pourront déposer leur demande selon les anciennes règles du PEQ. [read post]
18 Aug 2020, 6:59 am
Depuis plusieurs années, le gouvernement québécois tente de favoriser le développement de la propriété intellectuelle dans la province à l’aide d’incitatifs fiscaux. [read post]
9 Aug 2020, 4:00 am
Depuis Lamontagne, les tribunaux ont reconnu que la crainte subjective d’une victime pour sa sécurité en matière de harcèlement criminel s’étend non seulement à la sécurité physique, mais également à la sécurité psychologique ou émotionnelle. [read post]
4 Aug 2020, 4:22 pm
Lieux publics fermés Depuis le 18 juillet dernier, le port d’un couvre-visage est obligatoire dans les lieux qui accueillent le public au Québec. [read post]
23 Jul 2020, 10:14 am
Lieux publics fermés Depuis le 18 juillet dernier, le port d’un couvre-visage est obligatoire dans les lieux qui accueillent le public au Québec. [read post]
17 Jul 2020, 5:22 pm
Toutefois, de nombreuses interdictions en la matière s’imposent aux exploitants des lieux qui accueillent le public. [read post]
16 Jul 2020, 11:48 pm
Toutefois, de nombreuses interdictions en la matière s’imposent aux exploitants des lieux qui accueillent le public. [read post]
13 Jul 2020, 4:03 pm
De plus, le port d’un couvre-visage dans les établissements commerciaux et dans les immeubles municipaux de la ville de Côte-Saint-Luc est obligatoire depuis le 1er juin 2020, et ce, jusqu’au 31 août 2020. [read post]
10 Jul 2020, 3:24 pm
Dans le bureau de santé de l’Est de l’Ontario, les masques sont requis depuis le 7 juillet 2020. [read post]
7 Jul 2020, 1:51 pm
Nul besoin d’avoir soi-même vécu un solide « casque-à-casque » face à un adversaire survolté pour grimacer lorsqu’il en survient un pendant un match de la NFL qu’on visionne depuis son salon. [read post]
