Search for: "In re D. L."
Results 141 - 160
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8 Sep 2019, 10:23 am
WebLex a développé en 2018 un outil de veille segmenté en fonction du profil du lecteur, accessible gratuitement sous réserve de renseigner quelques critères (secteur d'activité, effectifs, chiffre d'affaires, etc.). [read post]
6 Jul 2021, 4:01 pm
En effet, la politique douanière chinoise a conclu que même les marchandises exclusivement destinées à l’exportation tombaient désormais sous le droit des marques chinois. [read post]
16 Jan 2022, 4:00 pm
La demande de brevet porte sur un procédé de réalisation d'une transaction financière utilisant un système d'authentification forte par génération d'un mot de passe à usage unique envoyé sur le même appareil que celui où la transaction est réalisée, sur deux applications différentes et en utilisant deux canaux de communication isolés… [read post]
5 Dec 2022, 7:25 am
La Cour a alors conclu au caractère ultra vires de la définition d’« agence de placement de personnel » à l’article 1 du Règlement, laquelle devient donc nulle et inapplicable. [read post]
1 Jul 2009, 4:00 am
La nouvelle réforme de l’étiquetage, en vigueur depuis le 31 juillet 2008, a été élaboré avec l’objectif de favoriser la conformité des paragraphes 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues qui stipule qu’« il est interdit d’étiqueter, d’emballer, de traiter, de préparer ou de vendre un aliment — ou d’en faire la publicité — de… [read post]
4 Apr 2018, 8:24 am
Pour d’autres artistes et épicuriens de ce monde, elle est une œuvre d’art à part entière, une expression graphique de la personnalité du vin. [read post]
3 Jun 2010, 10:01 am
Here's the abstract:La responsabilité des entreprises transnationales en matière de droits de l’homme est constamment au coeur de l’actualité depuis de nombreuses décennies. [read post]
24 Mar 2025, 3:41 am
Il est mis à lumière en permanence, ou le téléchargement et l’installation de la version apk la plus récente sont gratuits. [read post]
29 Dec 2022, 9:57 am
La Première ministre Elisabeth Borne vient de prendre une circulaire du 27 décembre 2022 relative à l'application des lois . [read post]
11 Apr 2023, 8:44 am
L’arbitre nuance toutefois cette affirmation en soulignant qu’il pourrait y avoir discrimination si l’employeur maintenait l’exigence d’une preuve vaccinale envers un salarié ne pouvant être vacciné en raison d’un motif protégé par la Charte, tel qu’une condition de santé particulière ou une croyance religieuse sincère. [read post]
10 Jan 2011, 10:00 pm
Deuxièmement, facebook ne fournit pas d’informations à ce sujet, un peu de la même manière que google conserve secrètement l’algorithme qui effectue le tri des résultats. [read post]
10 Apr 2023, 4:00 pm
Présent dans toutes les sphères de la vie (bâtiment, sport, transport, commerce, industrie...) notre Groupe (1 Milliard € CA en 2021) poursuit son développement dans plus de 100 pays. [read post]
12 Feb 2024, 4:00 pm
Présent dans toutes les sphères de la vie (bâtiment, sport, transport, commerce, industrie...) notre Groupe (1 Milliard € CA en 2021) poursuit son développement dans plus de 100 pays. [read post]
25 Mar 2010, 12:12 am
Ces 20 plus gros déposants représentent environ 35% des dépôts réalisés à l'INPI. [read post]
23 Mar 2022, 5:00 pm
Près d'un an plus tard, et sans que la Titulaire n'ait répondu à l'opposition, la division d'opposition avait révoqué le brevet pour défaut de nouveauté par rapport à E2.En [read post]
4 Apr 2010, 11:35 pm
La Chambre se penche sur la question, en insistant bien sur le fait que la division d'opposition a fait usage de son pouvoir discrétionnaire et que la Chambre ne peut que vérifier si la division d'opposition a utilisé un mauvais critère, ignoré le critère ad hoc ou agi de manière arbitraire. [read post]
28 Jan 2010, 6:04 am
Sa conclusion (le lien est de nous) : « En matière de communication et de réception, un des risques découle peut-être du décalage qu'il y a entre les attentes de certains (favoriser l'accès du citoyen aux données publiques, parti-pris clairement affiché par exemple par le data.gov (...) [read post]
29 Mar 2010, 2:22 pm
Dans la collection « Mon habitation – toute la maison, toutes les aides« , l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie a publié un guide 2010 « Les aides financières habitat 2010 » recensant les aides financières dont peuvent bénéficier le locataire, ou le propriétaire qu’il soit occupant ou bailleur. [read post]
2 May 2018, 8:26 am
Le gouvernement du Canada vient d’annoncer une « Stratégie en matière de propriété intellectuelle ». [read post]
1 Apr 2013, 7:36 am
Ces obligations survivent pendant un délai raisonnable après cessation du contrat, et survivent en tout temps lorsque l'information réfère à la réputation et à la vie privée d'autrui. [read post]
