Search for: "L. P."
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22 May 2013, 4:48 am
Signalé par Frédérique sur la liste Juriconnexion : Au JOUE L 135 de ce jour est publié un avis aux lecteurs important : « Conformément au règlement (UE) n° 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l'Union européenne (JO L 69 du 13.3.2013, p. 1), à compter du 1er juillet 2013, seul le Journal officiel [de l'Union européenne (JOUE)]… [read post]
26 Aug 2018, 9:00 pm
Le 4.6.2015, quelques semaines après l'entrée en phase européenne, la section de dépôt a envoyé une notification indiquant au déposant qu'une requête en restauration [read post]
9 Apr 2020, 1:41 pm
Les employeurs devraient noter que le jour férié du Vendredi saint (et le lundi de Pâques pour certains, comme dans le secteur fédéral), ne prend pas nécessairement en compte tous les employés, notamment ceux qui célèbrent Pâques orthodoxe et la Pâque juive. [read post]
23 Jun 2014, 10:40 am
Each of the videos below answers the questions that precede it - Pál Jalsovszky of Jalsovszky Law Firm in Budapest was kind enough to do our first set of videos! [read post]
3 Jul 2011, 11:33 pm
Filed under: Droit pénal et procédure pénale, Liens, Suisse [read post]
9 Feb 2020, 4:17 pm
Arlettaz, La prise en compte de la jurisprudence européenne par le Tribunal constitutionnel d’Andorre P-Y. [read post]
18 Aug 2013, 10:44 am
Employee Rights and Employment Policy Journal Vol. 17, #1 (2013) Ramona L. [read post]
26 Sep 2019, 8:50 pm
Le brevet US10376668 vous offre une solution: une méthode pour couper l'appétit d'un humain en faisant pénétrer un flux d'air dans sa bouche ou son nez. [read post]
21 Oct 2010, 8:15 pm
School District Reinstates L&C Student Teacher Represented by L&C Law Alum Lake Perriguey [read post]
21 Sep 2011, 7:45 pm
En effet, s’il n’y aura pas de procès pénal, le procureur n’ayant pas jugé avoir suffisamment de preuves pour que l’accusation contre l’ancien président du FMI ne tienne, le procès civil en réparations des dommages subis ne fait quant à lui que commencer. [read post]
6 Jun 2023, 1:07 pm
(570) C-A-L-L-D-L-P!!! [read post]
30 Oct 2009, 4:50 am
* H A P P Y * H A L L O W E E N * Weekend! [read post]
14 May 2020, 6:43 am
L’OPIC vient d’annoncer que plusieurs délais entre la période commençant le 16 mars 2020 et se terminant le 31 mai 2020 seront prorogés au 1er juin. [read post]
15 Dec 2011, 5:53 am
"ICE Was Not Meant to Be Cold: The Case for Civil Rights Monitoring of Immigration Enforcement at the Workplace" Arizona Law Review, Vol. 53, p. 1137, 2011 KATI L. [read post]
11 Apr 2023, 5:00 am
Senior District Judge Richard L. [read post]
6 Nov 2008, 5:18 pm
The Sturm College of Law will be holding the Ved P. [read post]
6 Nov 2008, 5:18 pm
The Sturm College of Law will be holding the Ved P. [read post]
21 Sep 2009, 12:10 pm
Le site territorial.fr mentionne : « Au total, ce sont aujourd'hui plus de 300 normes qui sont en accès libre sur le site de l'Afnor. elles concernent essentiellement l'électro-ménager, les produits pétroliers ou les appareils à gaz, certaines intéresseront néanmoins… [read post]
5 May 2010, 9:20 am
L’allongement de l’espérance de vie et le risque qui pèse sur l’équilibre financier des retraites conduisent les pouvoirs publics à encourager les entreprises à mener une vraie politique d’emploi des Seniors. [read post]
22 Oct 2010, 3:53 pm
Lutter contre la non restitution au locataire du dépôt de garantie qu’il a versé dans le cadre d’une location de logement est un des combats du député Pierre Morel-A-L’huissier. [read post]
