Search for: "M B v. J D" Results 141 - 160 of 2,011
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8 Dec 2009, 7:42 am by Jack D
Manifestement, il n’a pas pris la précaution de vérifier ses dires, ce que j’ai fait et voici le résultat sans qu’il me faille procéder, je vous l’assure, à de longues recherches ! [read post]
30 Nov 2021, 6:55 am by Geneviève Lay (CA)
En effet, l’employée a induit en erreur à la fois son employeur, son médecin ainsi que la CNESST afin de bénéficier d’un régime d’indemnisation auquel elle n’avait pas droit, ce qui fut révélé lors de la surveillance. [read post]
27 Apr 2011, 2:13 am by admin
Si vous ne voulez pas être pris au dépourvu et de pas savoir d’avance de quels défauts parle l’inspecteur devant vos acheteurs potentiels, il vaut mieux que vous ayez déjà fait le nécessaire avec le vôtre. [read post]
8 Mar 2023, 8:16 am by Administrator
Johnson, 2021 ONSC 5136, Perell J. held that pursuant to section 5.(1)(a)(iv) and (b) of the Limitations Act, a limitation period commences at its earliest when the plaintiff discovers the underlying material facts or alternatively when the plaintiff ought to have discovered those facts by the exercise of reasonable diligence. [read post]
Même à ça, malgré les difficultés, les victoires des francophones au Canada ne sont pas insignifiantes, et elles méritent d’être soulignées et célébrées. [read post]