Search for: "P. v. Le"
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31 Mar 2017, 11:50 pm
A partir de lundi prochain, le blog sera consacré à la pêche en mer et au droit halieutique. [read post]
7 Oct 2019, 4:30 am
Descarga el documento: Gracia-Gracia v. [read post]
5 Jan 2010, 12:36 pm
Al final parece ser que, efectivamente, será este viernes, día 8 de enero, cuando el Ejecutivo haga pública la nueva redacción de la Disposición Final1ª de las LES. [read post]
18 Nov 2016, 4:49 am
À l’aube de l’ouverture de la 15e session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (AÉP), la Procureure la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a annoncé publiquement que l’examen préliminaire de son Bureau concernant la situation en Afghanistan pourrait déboucher de façon imminente sur l’ouverture d’une… [read post]
1 Apr 2018, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Dans le contexte de l’enquête et du procès criminel de 6 personnes accusées notamment de fraude, d’abus de confiance et de corruption, le tribunal autorise la divulgation, par la journaliste Marie-Maude Denis, des renseignements ou documents qui pourraient révéler ou qui seraient susceptibles de révéler la source journalistique qui lui a fourni les… [read post]
27 Sep 2010, 4:38 pm
Si le consommateur fournit la notification écrite de son intention pour contester la dette, alors l’agent de recouvrement doit arrêter toutes activités de recouvrement jusqu’à ce qu’il obtienne et fournisse au consommateur la preuve que la dette à été vérifiée. [read post]
21 Jul 2010, 1:36 am
(Rép. min. n° 71080, Lezeau, JO AN 15 juin 2010) Vous pouvez également lire ou regarder :La TVA applicable à la fourniture de livres sur support physique (2)La TVA applicable à la fourniture de livres audio (1)« Seedfuck » et le contrôle des téléchargements sur Internet L’impôt sur la fortune français, véritable cause d’expatriation fiscale ? [read post]
27 Mar 2022, 4:00 am
Décision Le premier volet de l’actus reus de l’infraction exige que la poursuite démontre que le premier ministre Legault se trouvait dans l’un des véhicules ayant pénétré dans le garage. [read post]
21 Mar 2018, 1:35 pm
S.C., March 5, 2018, Heller Ehrman LLP v. [read post]
21 Oct 2010, 5:31 am
Les principales importations de la Floride comprennent des produits de TI, des pièces et des produits aérospatiaux, du matériel et de l’équipement médical, des engrais, des produits pharmaceutiques, des éléments électroniques, du matériel de télécommunications, des fruits et des légumes (y compris du jus d’orange), des aliments emballés, des pièces de véhicules… [read post]
5 Apr 2017, 2:11 pm
State Bar of California, 58 Cal.4th at p. [read post]
24 Nov 2016, 3:30 am
Malgré cette expérience et tant d’autres qui auraient pu le rendre cynique, cet avocat n’a en rien perdu son désir de s’impliquer dans la construction de ce système en transition permanente, faisant de l’instauration d’un véritable mécanisme de responsabilité des auteurs des crimes les plus graves son principal cheval de bataille. [read post]
28 Jul 2018, 10:36 am
P. [read post]
1 Jun 2012, 7:32 am
De même seuls les avocats ont un compte séquestre où les analystes de titres boursiers, d’actions, de bijoux, d’automobiles etc….peuvent faire leur dépôt . [read post]
9 Jun 2017, 12:40 pm
Sotomayor).Subpoena, comprise comme une injonction, a été mise en parallèle avec la perquisition pénale. [read post]
10 May 2016, 5:55 am
Descarga el documento: Flores Pérez v. [read post]
1 Jun 2011, 5:51 am
L’Administration rappelle (rép. min. n° 17673, Maurey, JO Sénat 26 mai 2011) que les diagnostics techniques à fournir en cas de vente d’un logement informent l’acquéreur sur les risques que présente le bien en matière de sécurité et de santé, ainsi que sur sa performance énergétique. [read post]
12 Aug 2009, 2:04 pm
La opinión pública se ha centrado en recalcar que la Procuradora designada “le negó a una víctima de violación información que le [read post]
1 Aug 2012, 4:00 am
Les tribunaux appelés à évaluer la véracité d’une représentation commerciale doivent procéder, selon l’art. 218 L.p.c., à une analyse en deux étapes, en tenant compte, s’il y a lieu, du sens littéral des mots employés par le commerçant : (1) décrire d’abord l’impression générale que la représentation est susceptible de donner chez… [read post]
1 Dec 2010, 6:08 pm
Her father, Salmon P. [read post]
