Search for: "R C of LA L L C"
Results 141 - 160
of 5,077
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
13 Feb 2019, 1:15 pm
C’est ainsi que le Ministre du travail, de l’emploi et de la Solidarité sociale du Québec a déposé, en date du 12 février 2019, le Projet de loi 10 « Loi modifiant la Loi sur l’équité salariale afin principalement d’améliorer l’évaluation du maintien de l’équité salariale ». [read post]
6 Dec 2019, 7:01 am
Selon les juges, dans la mesure où le salarié avait été éjecté de son véhicule par le pare-brise, l’absence de ceinture de sécurité avait nécessairement concouru à la réalisation du dommage (c’est-à-dire la conséquence de l’accident, et non sa cause). [read post]
8 May 2014, 9:00 pm
Par exemple, l'établissement de règles très strictes en matière de révision accroît l'efficacité des recours en évitant que leurs décisions ne soient trop facilement remises en cause.Ce conflit n'est en rien imposé par la CBE, laquelle ne prévoit pas que le Président de la Grande Chambre soit également VP3, ou que le VP3 fasse partie du… [read post]
1 May 2013, 4:00 am
Une décision, soit Zapata c. [read post]
1 Mar 2020, 9:00 pm
Or, la demande telle que déposée indiquait que l'énergie de choc [read post]
22 May 2013, 3:22 am
Elle oppose pour la première fois l’intérêt de l’Etat côtier à celui de l’humanité représenté par l’Autorité internationale des fonds marins, garante du patrimoine commun de l’humanité. [read post]
3 Mar 2021, 10:32 pm
Côté français, il indexe notamment HAL, Erudit.org et Open Edition (ex-Revues.org) . [read post]
19 Oct 2020, 1:10 am
Comparer de façon dynamique les mécanismes de la garantie régionale des droits de l’homme, en utilisant les outils de la science juridique, mais également en mobilisant les ressources de l’histoire, la science politique et la sociologie, permet de rappeler que la Justice des droits de l’homme ne va pas de soi. [read post]
15 Apr 2016, 9:09 pm
Cour eur. dr. h., Gde Ch., Bouyid c. [read post]
21 Sep 2010, 9:00 pm
Dans l'affaire R20/09, la Grande Chambre rejette en effet la requête en révision comme manifestement non fondée, au motif que les divers griefs de la requérante ne font pas partie des motifs prévus par l'Art 112bis (2) ou par la R.104 CBE. [read post]
1 Nov 2011, 4:00 am
La Cour, dans l'arrêt Chocolat Lamontagne inc. c. [read post]
27 Nov 2010, 10:08 am
S’il bénéficie du régime de la micro-entreprise, il sera nécessairement soumis à l’impôt sur le revenu. [read post]
1 Mar 2011, 4:00 am
L'arrêt MGM Mirage c. [read post]
1 Dec 2013, 4:00 am
La Régie des alcools, des courses et des jeux a retenu de la preuve de la Direction du contentieux de la Régie que l’inscription « glace » dans le nom du produit apparaissant sur l’étiquette ainsi que la description mentionnant que les millésimes antérieurs du produit Grand frisson de glace ont remporté des médailles dans… [read post]
1 Dec 2013, 4:00 am
La Régie des alcools, des courses et des jeux a retenu de la preuve de la Direction du contentieux de la Régie que l’inscription « glace » dans le nom du produit apparaissant sur l’étiquette ainsi que la description mentionnant que les millésimes antérieurs du produit Grand frisson de glace ont remporté des médailles dans… [read post]
12 Feb 2015, 8:30 am
" Here's the call: APPEL À COMMUNICATIONSLes 26 et 27 Mars 2015Organisées par le Bureau des Jeunes Chercheurs de la SFDIÀ l’Université de Paris-Sud XI et l’Université de Strasbourg.Cette année, le colloque annuel de la Société Française pour le Droit International (SFDI) qui se tiendra du 28 au 30 mai 2015 à l’Université de Strasbourg, aura pour… [read post]
17 May 2022, 9:09 am
Le 23 mars dernier, dans la décision Syndicat des travailleuses et travailleurs de la Coop Lanaudière CSN c. [read post]
1 Jun 2011, 5:51 am
Dans la vie réelle, le monde de l’immobilier et sur le Net, il faisait beaucoup parler de lui, le diagnostic relatif aux technologies de l’information et de la communication. [read post]
13 Dec 2017, 11:10 pm
Même si le droit suisse de la protection des données est en cours de révision, c’est surtout le Règlement général sur la protection des données qui fait trembler nombre d’entreprises suisses et fait se transformer moult consultants en experts juridiques.... [read post]
26 Feb 2016, 3:01 am
C’est pourquoi, il apparaît nécessaire de fonder sur la primauté une forme d’invocabilité, autonome de l’effet direct, qui permettrait d’obtenir la sanction des violations manifestes de ces règles. [read post]
