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1 Jun 2020, 7:20 am
La Cour fédérale du Canada a adopté les audiences virtuelles comme solution à l’arrêt prolongé des activités causé par la Covid-19. [read post]
2 Sep 2013, 10:30 pm
Après celui du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), ce sont ceux de l’Office fédéral de la police (fedpol) et du Service national de Coordination de la lutte contre la Criminalité sur Internet (SCOCI) qui viennent de paraître. [read post]
2 Sep 2013, 10:30 pm
Après celui du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), ce sont ceux de l’Office fédéral de la police (fedpol) et du Service national de Coordination de la lutte contre la Criminalité sur Internet (SCOCI) qui viennent de paraître. [read post]
31 Mar 2008, 10:01 am
IRS, 493 F.3d 170 (D.C. [read post]
16 Dec 2016, 8:21 am
Bonnes fêtes de Noël et de fin d’année. [read post]
28 Aug 2012, 9:42 am
Here's the abstract:Cet ouvrage aborde de manière systématique, innovante et actualisée la question de la légitime défense en droit international public. [read post]
14 Jan 2011, 10:30 am
Dans l’affaire 1C_285/2009 opposant la société Logistep SA au Préposé fédéral à la protection des données, le Tribunal fédéral (TF) a publié les considérants écrits de l’arrêt du 8 septembre 2010 (en allemand). [read post]
26 May 2010, 9:45 am
Au cours du congrès de Bordeaux de la fédération nationale des jeunes avocats, la garde des sceaux et ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie, qui était présente a apporté des précisions quant au calendrier législatif à venir pour les tous prochains mois. [read post]
22 Aug 2013, 10:06 am
Joe Joseph F. [read post]
28 Jul 2023, 12:22 pm
La Cour Fédérale d’Appel semble, à travers cette décision, nous dire que cette incertitude est inhérente aux révolutions technologiques, et confirmer que le système juridique s’adapte lentement. [read post]
22 Jun 2010, 9:00 pm
Petit résumé des épisodes précédents : La proposition de loi "relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées", adoptée en première lecture par le Sénat le 11 février 2009, organisait en ses articles 32 à 50 l'absorption des CPI par les avocats. [read post]
5 May 2023, 3:30 am
lēf Farms of Loudon, N.H. is voluntarily recalling a single lot of the lēf Farms “Spice” Packaged Salad Greens (“best by” date 5/5/23, lot number SP10723- 1RGH1, UPC 8 50439 00709 1) produced in its Loudon, New Hampshire greenhouse because they have the potential to be contaminated with Escherichia coli 0157:H7 (E. coli) bacteria. [read post]
19 Mar 2018, 4:42 am
Appeal from the United States District Court for the District of Nevada; Roger L. [read post]
9 Jul 2014, 9:14 pm
Etat (fr.), réf., Ministre de l'intérieur c. [read post]
18 Aug 2009, 6:15 am
Holderman, Chief Judge James F. and S. [read post]
1 May 2024, 3:38 am
À la suite d’une attaque au rançongiciel contre l’entreprise Xplain en mai 2023, une grande quantité de données personnelles de l’administration fédérale, parmi lesquelles des données sensibles, ont été publiées sur le darknet. [read post]
6 Nov 2011, 9:00 pm
Si le libellé de la revendication ne précisait pas de quel objet il s'agit, la description montrait que l'objet était en fait un fémur, l'invention ayant pour but de déterminer le changement de longueur d'un fémur durant la mise en place d'une prothèse de hanche, afin que le fémur ait après opération la même longueur qu'avant. [read post]
6 Jun 2017, 11:46 pm
Here's the abstract:S’ appuyant sur une méthode comparative, cet ouvrage appréhende la participation de l’Union européenne aux institutions économiques internationales comme un ensemble unique, par-delà l’approche sectorielle souvent préférée. [read post]
19 Oct 2015, 12:00 am
Sena’s personal cell phone number and often call and text her directly. Роssіblе Оutсоmеs: Аn ехреrіеnсеd аttоrnеу wіll аlsо bе аblе tо іnfоrm you оf thе роtеntіаl оutсоmеs оf your… [read post]
19 Oct 2015, 12:00 am
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