Search for: "Tou Lor"
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29 Jun 2012, 6:00 pm
Ce brevet est un brevet unique pour les États participant à la coopération renforcée, soit tous les États de l'UE sauf l'Espagne et l'Italie. [read post]
28 Jun 2012, 9:00 pm
L’objectif est de se perfectionner dans tous les aspects du droit européen des brevets, après le premier enseignement délivré lors de l’année d’étude au CEIPI, qui est nécessairement relativement condensé. [read post]
23 May 2012, 9:50 am
Le coût d’enregistrement d’une preuve peut varier de 3 à 8 euros en fonction du choix de la formule lors la création d’un compte de dépôt Mapreuve.com. [read post]
23 Mar 2012, 2:12 am
Dès lors, exposer les moyens au service de cette liberté de poursuite apparaît nécessaire, afin de mieux appréhender la logique qui la sous-tend, et d’éclaircir par ailleurs les nombreuses zones d’ombre que recèle le statut des chefs d’État. [read post]
15 Mar 2012, 12:13 pm
En ce 15 mars, nous dénonçons les abus et la brutalité policières sous toutes leurs formes et nous invitons tous et toutes à faire de même. [read post]
5 Feb 2012, 9:00 pm
Tous les moyens déposés après ce moment sont tardifs, et leur introduction dans la procédure dépend du pouvoir discrétionnaire de la Chambre. [read post]
27 Jan 2012, 6:15 pm
Dans ce sens, le Panama a adopté une nouvelle loi [la Loi No. 2 du 1er février 2011 publiée à Gazette Officielle No. 26713-C] sur les mesures à prendre par les avocats pour connaître leurs clients ; cette loi sera appliquée à partir du mois d’août 2011 ; les mesures concernent tous les avocats et et les Études d’ avocats admis à exercer au Panama qui offrent leurs services comme agents de… [read post]
7 Dec 2011, 1:51 am
Zur Begründung heisst es im Urteil: 1.2.2 La décision, fondée sur l'art. 961 al. 1 ch. 1 CC, qui refuse l'inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs constitue une décision finale au sens de l'art. 90 LTF dès lors que, si elle est maintenue, elle met fin à la procédure, le droit de requérir l'hypothèque s'éteignant par péremption en… [read post]
15 Nov 2011, 9:00 pm
Tous les polypeptides revendiqués devaient donc nécessairement posséder cette activité. [read post]
10 Nov 2011, 9:00 pm
Il en résulte que l'appréciation des conditions de brevetabilité ne peut aboutir à la délivrance que si tous les problèmes de forme (Art 83, 84, 123(2)) ont été préalablement résolus. [read post]
10 Sep 2011, 2:44 pm
Les notaires interviennent ainsi par exemple lors de la rédaction d’un contrat de mariage, la vente d’un bien immobilier, la réalisation d’une donation ou la rédaction d’une hypothèque. [read post]
30 Aug 2011, 3:30 pm
Lors de la procédure orale qui s'est tenue devant la division d'examen, cette dernière avait annoncé que la requête subsidiaire amendée était acceptable, et avait imparti deux mois à la demanderesse afin de soumettre une version propre des revendications. [read post]
29 Jun 2011, 8:17 am
Tous les bateaux motorisés utilisés dans les eaux territoriales de l’État de Floride doivent être immatriculés. [read post]
28 Jun 2011, 9:00 pm
L'opposante Osram avait fourni en tant qu'art antérieur des brochures prétendument distribuées en 1996 et 1997 lors de réunions annuelles organisées par et chez Osram dans le but de présenter les nouveaux produits de la maison à des clients.Lors de la procédure orale devant la division d'opposition enrichie d'un membre juriste, qui a duré 3 jours, 4 témoins ont été entendus longuement,… [read post]
22 Jun 2011, 8:45 am
Tous les ans il devra présenter un rapport concernant la gestion des biens de l’enfant mineur au juge. [read post]
14 Jun 2011, 6:51 am
Les Québécois se demandent s’ils sont admissibles aux exemptions d’impôt lors de l’achat de propriété en Floride. [read post]
26 Apr 2011, 7:44 am
Les vérifications de crédit et des services tels que le profil d’entreprise internationale peut également limiter les risques d’où les conseils d’un avocat est nécessaire aux Etats-Unis car c’est le contrat qui prime lors des discussions sur tous sujets à règler. [read post]
12 Apr 2011, 5:00 pm
Canada International Extradition Treaty with the United States December 3, 1971, Date-Signed March 22, 1976, Date-In-Force STATUS: Treaty signed at Washington on December 3, 1971. [read post]
11 Apr 2011, 1:23 am
Il représente son client et l’aide à réduire l’exposition de celui-ci aux différents risques impliqués lors de la planification successorale. [read post]
15 Mar 2011, 10:20 am
Depuis lors je reçois chaque année une facture du XW Resorts me demandant de payer au titre des frais de maintenance de l’appartement, et que je ne serai autorisé à l’utiliser que lorsque cette somme sera acquittée. [read post]
