Search for: "In re L. T."
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28 Jan 2024, 4:00 am
Pour leur part, au soutien de leur appel respectif, les appelants contestent le refus du tribunal de première instance de prononcer l’arrêt des procédures au motif de conduite abusive de l’État envers le délateur. [read post]
9 Oct 2009, 7:21 am
A qui profitera t’elle ? [read post]
19 Oct 2011, 5:01 pm
Nor can stating a use that is new and not-obvious render an apparatus which is already known novel and inventive, see also the Case Law of the Boards of Appeal, 6th edition 2010, I.C.5.3.3 and the case law cited therein, in particular T 215/84, T 523/89, T 637/92. [3.2.1] The various versions of claim 1 are all directed at a protective case defined by the same physical features: circularly knitted, tubular body, elastic mouth section at one end, closing seam at the other. [read post]
18 Nov 2016, 8:04 am
If you’re a renter in New York City, you could be living with the same hazard. [read post]
18 Jul 2017, 5:56 am
In this appeal in opposition several issues came up. [read post]
29 Jan 2017, 4:00 am
Selon les requérants, l’application de l’un ou l’autre des plafonds est directement tributaire de la tenue ou non d’une enquête préliminaire ainsi que de l’instance particulière devant laquelle se tiendra le procès. [read post]
18 Apr 2010, 11:21 pm
Au cours de l'opposition, la Titulaire avait précisé en revendication 1 que la Tg (température de transition vitreuse) du polymère était supérieure à 25°C. [read post]
13 Dec 2010, 1:44 am
Sandrine Maljean-Dubois & Matthieu Wemaëre have published La diplomatie climatique: Les enjeux d’un régime international du climat (Pedone 2010). [read post]
13 Dec 2010, 1:44 am
Sandrine Maljean-Dubois & Matthieu Wemaëre have published La diplomatie climatique: Les enjeux d’un régime international du climat (Pedone 2010). [read post]
9 Sep 2008, 1:13 pm
Comment s'applique-t-il à des forces multinationales telles que les forces de l'ONU? [read post]
6 Aug 2023, 4:00 am
Les appelants invoquent les mêmes moyens d’appel, dont certains puisent dans l’ambiguïté créée par certains passages du jugement de première instance. [read post]
6 Mar 2010, 12:33 pm
“We’re from government and we’re here to help save journalism. [read post]
30 Apr 2013, 3:18 am
[Refusal to register THE SPIRIT OF LINDY for shirts, t-shirts, and other clothing items, in view of the mark LINDI in stylized form, for identical and related clothing items].In re Wildgame Innovations, LLC, Serial No. 85136181 (April 9, 2013) [not precedential]. [read post]
10 Jul 2015, 3:05 am
Text Copyright John L. [read post]
24 May 2012, 12:43 am
Pierre Morel-A-L'Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) Question écriteMinistère interrogé > Affaires étrangères et européennes Ministère attributaire > Affaires étrangères et européennesRubrique > traités et conventions Tête d'analyse > convention fiscale avec le Panama Analyse >… [read post]
19 Jun 2012, 9:00 pm
Sur le disclaimer "non-humain", la Chambre considère que c'est le cas. [read post]
31 Oct 2010, 10:00 pm
Cette dernière décision a été commentée la semaine dernière sur le blog K's Law. [read post]
13 Jun 2009, 11:58 pm
FR2.924.588SOUS LES SIGNES DU ZODIAQUE,NOUVELLE GAMME DE COUVERTURES DE LAINES ET DE COUETTES PERSONNALISEES.Nouvelle gammes de Couvertures, de Laines et de Couettes, (1) avec aux extrémités des incisions judicieuses,(5) renforcés aux extrémités avec des triples coutures pour permettent aisément de former les lits aux… [read post]
8 Sep 2019, 4:00 am
L’accusé a été reconnu coupable sous 37 chefs d’accusation de nature sexuelle, dont 16 agressions sexuelles, à l’endroit de 9 plaignantes. [read post]
8 Dec 2009, 7:42 am
Yoram Elkaim rétorqua pour justifier le stockage et le traitement de ces données par Google : - par la nécessité d’identifier l’origine des requêtes pour donner des résultats pertinents à l’usager en France qui ne sera pas le même en Belgique qui tape les mêmes mots; - par la volonté d’aider l’internaute auquel le moteur suggère une orthographe. [read post]
