Search for: "L "
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6 Nov 2017, 10:56 am
Digo eso porque a CIS se le avisa que si toman una posición restrictiva sobre la elegibilidad L-1B tendrán que enfrentar el problema en la corte federal. [read post]
18 Mar 2010, 10:00 pm
Grâce à l’invention, à la pétanque, le cochonnet se ramasse avec un aimant sans se baisser. [read post]
25 Sep 2023, 6:25 am
Le syndicat conteste cette décision au motif que la faute de l’Employée a été commise alors qu’elle souffrait d’un problème de dépendance à l’alcool donnant ainsi naissance à l’obligation d’accommodement de l’employeur. [read post]
13 Apr 2014, 9:00 pm
La décision en question est une décision intermédiaire uniquement consacrée à une requête en accélération de procédure.L'Opposante avait réclamé l'accélération de la procédure de recours, ce à quoi la Requérante-brevetée avait rétorqué que les raisons invoquées n'étaient pas sérieuses.La Chambre n'est… [read post]
20 Sep 2013, 4:50 pm
We have advised our clients and all of our prospective New Office L-1A clients that they must meet strict standards within one year, or risk not having their L-1A status extended. [read post]
10 Sep 2009, 12:05 pm
In response to President Obama's remarks on medical liability reform in his address to Congress, DMLR Chairman Stuart L. [read post]
11 Dec 2009, 9:32 am
Le dispositif selon l'invention est particulièrement destiné au transport du pain dans les voitures [read post]
21 Mar 2024, 2:00 am
Karen L. [read post]
13 Feb 2012, 9:32 am
En l’absence de traduction simultanée, la compréhension de l’allemand, du français et de l’anglais est requise. [read post]
22 Sep 2020, 3:18 pm
L’OPIC indique que ces frais de service varieront et tiendront compte de l’indice des prix à la consommation pour l’année précédente. [read post]
23 Jan 2022, 4:00 pm
La question du choix de l'état de la technique le plus proche est cruciale dans l'application de l'approche problème-solution et revient fréquemment sur ce blog.Dans la présente décision, la Chambre rappelle que l'état de la technique le plus proche n'est pas un document, mais un enseignement technique. [read post]
30 Sep 2017, 7:00 pm
López has become Of Counsel to our firm. [read post]
27 Dec 2009, 11:58 pm
Il est possible, lorsque l'on justifie d'un intérêt légitime, de demander l'accélération d'une procédure de recours. [read post]
19 Aug 2012, 9:00 pm
La Chambre poursuit en disant que l'agent des formalités n'étant pas habilité à envoyer des notification selon l'Art 94(3) CBE, le formulaire 2001A ne peut être considéré comme ayant eu l'effet juridique d'une notification selon l'Art 94(3) CBE. [read post]
22 Nov 2010, 8:25 am
The full proposed rule is reprinted below. **** § 275.203(l)-1 Venture capital fund defined. [read post]
30 Jun 2011, 3:25 am
En s’ouvrant aux influences de ses devancières que sont la Convention européenne et la Convention américaine des droits de l’homme, elle reconnaît l’existence d’un socle commun des droits de l’homme tenant à l’universalité de l’espèce humaine. [read post]
28 Jan 2021, 9:07 pm
L’Oréal USA, Inc., 941 F.3d 1133, 1136 (Fed. [read post]
17 Sep 2010, 5:08 am
L? [read post]
17 Jul 2023, 10:00 pm
For L&E-specific podcasts, see: Runaway Juries in Employment Litigation Podcast (Anthony Oncidi) Is L&E Arbitration the Answer? [read post]
8 Dec 2011, 9:00 pm
Du même inventeur : "Augmentation de la durée de vie" (CA2581439) ou la ligne ferroviaire transarctique (CA2614386), sans oublier la téléportation quantique (CA2636394). [read post]