Search for: "L. E."
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5 Dec 2023, 4:00 pm
La procédure donc limitée à l'application de la décision [read post]
19 Mar 2018, 3:34 pm
C'est ce que les documentaliste juridiques savent par expérience depuis longtemps et qu'a confirmé l'enquête (sur la base de chiffres fournis par les éditeurs) publiée en mars 2018 par l'association Juriconnexion. [read post]
5 Apr 2021, 9:00 pm
Selon l'article 13(2) RPCR 2020, toute modification des moyens présentée par une partie après la signification de la citation à la procédure orale "n'est en principe pas prise en compte, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, que la partie concernée a justifiées avec des raisons convaincantes. [read post]
16 Nov 2017, 9:00 pm
La taxe de validation, d'un montant de 180€ doit être acquittée à l'OEB dans les 6 mois à compter de la mention de la publication du rapport de recherche, ou dans le délai d'entrée en phase européenne. [read post]
26 Nov 2009, 12:51 pm
Signalée par le Legal Informatics Blog et disponible sur le site de l'IETF [1] : URN LEX Namespace for Sources of Law, une proposition de standard Internet faite notamment par l'ITTIG (Italie) [2] et le Legal Information Institute (LII) [3] de la Cornell Law School (Etats-Unis) et datée du 30 octobre 2009. [read post]
12 Jan 2017, 9:00 pm
La présence de plastifiant n'étant pas divulguée dans la demande telle que déposée, une objection au titre de [read post]
22 Mar 2018, 10:00 pm
La division d'opposition avait jugé que D22 appartenait à l'état de la technique et privait l'objet revendiqué d'activité inventive. [read post]
30 Apr 2011, 3:32 am
Vous êtes vous parfois demandé ce que fait un/e bibliothécaire ou un/e documentaliste quand il/elle ne vous aide pas à trouver l'article introuvable, quand il/elle ne range pas des livres ? [read post]
5 Apr 2020, 9:00 pm
La division d'opposition avait décidé que l'opposition était réputée ne pas avoir été formée car le formulaire 2300E n'indiquait pas de moyen de paiement. [read post]
1 Nov 2017, 10:00 pm
Le Bundesgerichsthof (BGH) juge qu'une société basée à l'étranger et qui vend des [read post]
26 Apr 2010, 12:24 pm
Sur la bien nommée liste Juriconnexion, Jean signale deux revues juridiques en accès libre : Aspects, revue animée par l'Agence Universitaire de l'Agence de la Francophonie, intéressante pour ceux qui pratiquent le droit francophone comparé. [read post]
3 Apr 2018, 11:00 am
En veille sur le projet de loi données personnelles, la mention d'un texte n° 809 est publiée vendredi 23 mars sur la page du dossier législatif du site web de l'Assemblée nationale. [read post]
4 Jan 2010, 1:43 pm
La lecture des Journaux Officiels de la fin du mois de décembre de l’année dernière n’était pas à négliger malgré les fêtes de fin d’année. [read post]
9 Feb 2023, 1:06 am
En l’espèce, le recourant conclut également à l’annulation de la décision de l’autorité antérieure du 7 novembre 2018. [read post]
6 Aug 2020, 10:18 am
Il nous faut souligner que l’affaire De L’Étoile s’inscrit toutefois dans un contexte bien particulier et que cette nouvelle exception reconnue par le TAT ne doit pas être considérée, pour l’instant, comme pouvant être exportée à d’autres litiges que ceux instruits en vertu de la LATMP. [read post]
23 May 2012, 4:38 pm
In data 14 Maggio 29012 lo studio MQR&A ha presentato alle imprese italiane interessate presso l'Associazione delle Piccole e Medie Imprese di Torino una relazione dal titolo "Fare Business negli USA - Casi di studio e analisi dei principali profili legali e fiscali". [read post]
31 Dec 2010, 10:42 am
p, e-posta gönderip destek olal? [read post]
29 Aug 2010, 11:22 pm
il est probable que cet effet est bien obtenu dans toute la portée revendiquée.3. l'effet est relié au problème à résoudre tel que divulgué dans la demande telle que déposée. [read post]
1 Feb 2012, 4:40 am
West (Georgetown University Law Center) has posted The Limits of Process (GETTING TO THE RULE OF LAW: NOMOS L, pp. 32-51, James E. [read post]
17 May 2023, 9:05 pm
It was distributed in some L’Oasis stores in Lille. [read post]
