Search for: "N. R. L."
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16 Apr 2010, 8:39 am
Le problème récurrent est que ces instructions fiscales sont, en général, publiées très tardivement. [read post]
12 Jul 2019, 8:18 pm
”(López J. 2006:218.)Ese núcleo inderogable, o como lo dice Pérez Manzano M. (2004) “Este conjunto de principios limitadores de la extradición configuran el estatuto jurídico del reclamado” (p.218.)Esto motiva también que en la actualidad, como lo señala Knight Soto I. (2011) confluyen dos tendencias respecto al tema en estudio: “dos tendencias actuales: una estrecha… [read post]
6 Dec 2013, 5:28 am
Ancak geçen yıl hastalığı nedeniyle işten çıkarılınca da kredi taksitlerini ödeyemedi. [read post]
5 Nov 2017, 4:00 am
Elle n’a pas droit non plus aux intérêts accumulés depuis l’ordonnance initiale. [read post]
16 Jun 2019, 4:00 am
Indirectement, il participe à une forme de médiation entre les parents et il a le recul nécessaire pour faire des propositions pouvant répondre aux demandes de son client tout en agissant dans l’intérêt des parties. [read post]
13 Nov 2020, 2:15 pm
Hazlo en nuestra sección de cursos en línea. [read post]
17 Jul 2019, 8:08 am
Comme aucun lien n’a été établi entre les deux, l’argument de TearLab n’était donc pas pertinent pour l’examen portant sur l’évidence. [read post]
24 Apr 2011, 9:00 pm
A ses yeux, ce vice n'est toutefois pas un vice majeur au sens de l'Art 11 RPCR, qui justifierait un renvoi automatique en première instance, car il n'affecte pas la procédure dans son ensemble. [read post]
17 Feb 2011, 2:52 pm
Espero que me puedan contestar de manera rápida, ya que me urge conocer esta información. [read post]
16 Oct 2024, 11:05 am
Comm'n (C.J.E.U.), with introductory note by Eva Kassoti Foreign Relations Law of the People's Republic of China, with introductory note by Zheng Tang R (AAA (Syria) and Others) v. [read post]
12 Feb 2010, 8:14 am
Réponse : Les deux n'arrivent pas toujours à temps. [read post]
25 Aug 2010, 1:20 pm
r” karar? [read post]
11 Sep 2017, 1:35 pm
Je n'irai peut-être pas jusque là ;-) mais un mille-feuilles, oui. [read post]
10 Feb 2010, 3:34 am
l? [read post]
21 Jun 2022, 4:00 pm
La Titulaire ayant retiré toutes ses requêtes et indiqué qu'elle n'approuvait plus le texte du brevet délivré, ce dernier pouvait être révoqué directement.L'Opposante 2 estimait néanmoins que la procédure orale initialement prévue devait avoir lieu, et que ne pas la tenir serait un vice de procédure.La Chambre fait remarquer que la requête en procédure orale de… [read post]
29 Jan 2012, 11:26 pm
= ZOR OYUN BOZAR= Hükümetin özel sektör alacaklarının tahsilini hızlandırmaya yönelik yaptığı yasal düzenlemeleri, yargıyı hızlandırma amaçlı yasal düzenlemeler paketi içinde sunması; bazı yanlış algılamalara ve özellikle alacaklı kesim tarafından borca af geliyor kaygısına sebep olmuştur. [read post]
26 May 2011, 5:30 pm
Le Défenseur des droits, institué par la loi organique n°2011-333 et la loi ordinaire n°2011-334 du 29 mars 2011, assure depuis le 1er mai 2011 les missions auparavant dévolues au Médiateur de la République, à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), au Défenseur des enfants et à la Commission nationale de déontologie… [read post]
13 Dec 2010, 9:15 pm
Elle nourrit cet intérêt pour les valeurs de sources aussi variées que les policy sciences, les sciences sociales, le contextualisme de Whitehead et le réalisme américain des années trente.Sans surprise, cette perspective orthogonale à l’esprit positiviste n’a pas facilité l’intérêt de la doctrine française du droit international public, qui est plus… [read post]
Une proposition de loi pour rendre cessible le droit de suite en matière de propriété intellectuelle
6 Jan 2011, 4:56 am
Comme le rappelle l’exposé des motifs de la proposition de loi visant à rendre cessible le droit de suite en matière de propriété intellectuelle, il existe dans notre droit positif, à l’article L. 122-8 du Code de la propriété intellectuelle un droit de suite au bénéfice des auteurs : Article L. 122-8 premier alinéa : « Les auteurs d’œuvres… [read post]
30 Mar 2011, 3:01 pm
Concurso de persona casada en régimen de separación de bienes.- En este caso, la ley concursal contempla una serie de presunciones en beneficio de la masa. [read post]
