Search for: "R L L"
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20 Dec 2015, 9:00 pm
La requérante, diplômée de l'Ecole Centrale de Lille, s'était vue refuser l'inscription à l'EQE au motif que le pourcentage de matières scientifiques ou techniques pour obtenir son diplôme avait été inférieur à 80%. [read post]
13 Apr 2021, 9:00 pm
Dans l'affaire T1707/16, l'Opposante avait argumenté dans son mémoire de recours que la caractéristique "the back side of said major panel(s) is flat" ne pouvait être isolée de la figure 9 et combinée avec d'autres caractéristiques de la description; ceci constituait une généralisation intermédiaire inadmissible.Pour la première fois en procédure orale… [read post]
14 Jul 2015, 9:00 pm
Cette décision rappelle les critères de choix de l'état de la technique le plus proche. [read post]
30 Apr 2015, 1:02 pm
Face à l’essor de la collecte informatisée de données personnelles, les premières réponses législatives voient le jour à compter du début des années 1970. [read post]
18 Jan 2011, 11:14 pm
A l'argument de la Titulaire selon lequel l'Opposante ne pouvait être surprise par un tel exposé oral puisque l'expert s'était déjà exprimé en première instance, la Chambre rétorque que la procédure de recours est totalement indépendante de la procédure d'opposition, si bien que les requêtes soumises en première instance n'ont pas d'effet au… [read post]
15 Nov 2018, 10:36 am
Une étape de la politique étasunienne du “Grand Moyen Orient” Julien Ancelin, La sécurité collective au révélateur de l’arme chimique : A propos de l’intervention des 13 et 14 avril 2018 de la coalition (Etats-Unis, Grande-Bretagne, France) contre le régime syrien Jeanne Valax, Le contrôle parlementaire des interventios militaires françaises en Syrie Nabil Hajjami, Le… [read post]
23 May 2014, 4:10 am
Contents include:DoctrineVincent Chetail, Les relations entre droit international privé et droit international des réfugiés : histoire d’une brève rencontre Éric Fongaro, L’anticipation successorale à l’épreuve du « règlement successions » Catharine Titi, Les clauses de stabilisation dans les contrats d’investissement : une entrave au pouvoir normatif de… [read post]
21 Dec 2022, 9:36 am
R. [read post]
6 Mar 2022, 4:00 am
Cette erreur a eu des répercussions tant sur l’analyse du mobile que sur la réaction de l’appelant. [read post]
21 Feb 2013, 12:14 pm
L&I has yet to publicly address the vote of disapproval. [read post]
1 Sep 2008, 12:25 pm
(HT: R&L) [read post]
27 Oct 2017, 7:46 am
Here are the courses:Public International LawRodman Bundy (Eversheds Harry Elias), Inaugural Lecture: The Practice of International Law Alain Pellet (l’Université Paris-Nanterre), Cours général Le droit international public à la lumière de la pratique - pour une théorie de la réalité Carlos Espósito (Universidad Autónoma de Madrid), International Law and Technology Keun-Gwan Lee (Seoul National University),… [read post]
24 Nov 2011, 9:19 am
Un Tribunal avait alors ordonnée au fournisseur d’accès de faire cesser ces atteintes au droit d’auteur en rendant impossible l’envoi ou la réception des fichiers électroniques concernés par un logiciel P2P. [read post]
14 Nov 2010, 9:00 pm
L'OEB a récemment publié deux décisions du Conseil d'Administration modifiant le règlement d'exécution de la CBE. [read post]
26 May 2010, 9:45 am
Vous pouvez également lire, écouter ou regarder :Les États Généraux de l’aide juridictionnelle à Lille le 25 juinLa réforme du code de procédure pénale est lancée [read post]
27 Oct 2010, 11:06 am
(Rép. min. [read post]
14 Jan 2024, 4:00 pm
La revendication 1 du brevet avait pour objet un appareil de réfrigération comprenant au moins un compartiment interne [...]; une chambre de réfrigération [...]; une conduite [...], ledit appareil comprenant une tôle [...], ladite tôle [...], caractérisé en ce qu'il comprend des éléments d'étanchéité (en version anglaise, langue du brevet: it… [read post]
16 May 2013, 4:43 am
C’est l’occasion de se pencher sur le rôle joué par ce document et les différentes possibilités de le rendre accessible. [read post]
23 Dec 2021, 4:00 pm
Le poste se situera dans les locaux parisiens du cabinet ou à distance selon le profil.Vous rédigerez des demandes de brevet et suivrez des procédures de délivrance à l’international. [read post]
23 Apr 2023, 4:00 pm
Pendant l'examen, la demanderesse avait modifié la teneur maximale en biocide libre, en remplaçant une définition fonctionnelle (quantité telle que la Tg du polymère n'est pas réduite de plus de 20°C) par une teneur fixe (15%).Le fait de ne pas réduire [read post]
