Search for: "In Re L."
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11 Dec 2013, 9:11 pm
Il propose un état des lieux sur les grandes questions du droit international humanitaire à la lumière de l’évolution récente de la pratique en la matière. [read post]
14 Jan 2010, 9:00 pm
Un grand sachet étanche opaque (8) contient en son fond un volume de matières absorbantes gélifiantes qui est maintenu à l’intérieur du volume central par cette ouverture. [read post]
18 Aug 2008, 2:22 pm
L. [read post]
11 Oct 2020, 4:00 am
Une telle interprétation aurait pour effet de modifier les éléments constitutifs de l’infraction énoncée à l’article 372 (3) C.Cr. ainsi que la gravité objective des 2 infractions d’une manière qui n’est pas conforme à l’intention du législateur. [read post]
29 Feb 2012, 12:07 pm
In re Payam MAHMOODZADEH.No. [read post]
28 May 2023, 3:59 am
Il n’a pas erré non plus dans l’interprétation et l’utilisation des courriels ou des propos de l’appelant adressés à la mère de la plaignante. [read post]
21 Jun 2010, 2:09 pm
L’article 1389 I. du Code général des impôts permet de bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière dans le cas d’un logement que vous donnez en location à usage d’habitation et qui se trouve momentanément vacant. [read post]
18 Mar 2018, 4:00 am
Décision Mme la juge Bich: La juge de première instance a erré en concluant que l’appelant avait consenti au deuxième examen psychiatrique, effectué le 21 août 2017. [read post]
4 Jun 2017, 4:00 am
Cette dernière prétend que la juge de première instance a commis une erreur de droit dans son appréciation des critères d’admission à la profession se trouvant à l’article 45 paragraphe 2 de la Loi sur le Barreau tels qu’ils ont été appliqués par le CAP. [read post]
16 Jun 2010, 12:58 am
Sur l'aspect de l'extension de la portée, cette décision est commentée (et critiquée) sur le blog K-s Law. [read post]
22 Mar 2022, 8:14 am
More from our authors: Genuine Use of Trademarks, Second Edition by Eléonore Gaspar€ 190 International Trademark Licensing by Stojan Arnerstål€ 136 [read post]
10 Mar 2020, 10:00 pm
Sans surprise, la Chambre ne les admet pas dans la procédure en application de l'article 12(4) RPCR 2007. [read post]
29 Apr 2024, 10:55 am
Très peu d’organismes canadiens à but non lucratif intègrent de manière significative des considérations technologiques dans leur planification stratégique. [read post]
13 Sep 2015, 9:00 pm
Le document D8 ayant été soumis pour la première fois avec le mémoire de recours, son admission dans la procédure est soumise au pouvoir discrétionnaire de l'Art 12(4) RPCR. [read post]
10 May 2011, 2:49 am
In re: Teligent, Incorporated, Debtor v. [read post]
20 Jun 2009, 10:48 pm
La proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées a été adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 11… [read post]
1 Feb 2019, 4:00 am
La qualification, en droit international public, s’opère selon une méthodologie qui lui est propre, et pas nécessairement au diapason de la méthode de qualification en droit interne. [read post]
6 Sep 2015, 4:00 am
Sa grand-mère a récupéré son statut d’Indienne en vertu de l’article 6 (1) c) de la loi de 1985, sa mère obtenant par la même occasion un statut en vertu de l’article 6 (2). [read post]
16 Apr 2012, 9:00 pm
Le but était d'obtenir des Chambres de recours de l'OEB des réponses à des questions juridiques en matière de divulgation par Internet. [read post]
26 Apr 2011, 9:00 pm
La demande a été rejetée en première instance pour insuffisance de description au motif que l'effet allégué (la régénération de la phase) ne pouvait pas être obtenu. [read post]
