Search for: "R L L"
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20 Jan 2020, 12:03 pm
Chilly Gonzales pourrait ainsi faire valoir son droit d’auteur et réclamer notamment des dommages-intérêts et une portion des profits que Drake a potentiellement réalisés en commettant cette violation. [read post]
14 May 2020, 6:43 am
L’OPIC vient d’annoncer que plusieurs délais entre la période commençant le 16 mars 2020 et se terminant le 31 mai 2020 seront prorogés au 1er juin. [read post]
21 Dec 2010, 1:03 pm
(Rép. min. [read post]
2 May 2014, 8:46 am
Just over one-third of all L-1B petitions are denied. [read post]
8 May 2023, 7:51 am
Contents include:Dossier : Agression Russe contre l'Ukraine : enjeux de droit international Thibaut Fleury Graff, Introduction - La Russie contre l'Ukraine : Espaces géopolitiques et frontières du droit international Yves Sandoz, Le droit international à la lumière à la lumière et à l'épreuve du conflit armé en Ukraine Nicolas Haupais, De quelques conséquences institutionnelles de la… [read post]
21 Sep 2009, 3:58 pm
Etnik ayrımcılığı körükleyen açılımlara, beyanatlara karşıyım. [read post]
18 Jul 2014, 12:45 am
Google hat inzwischen damit begonnen, einzelne Suchergebnisse zu löschen, kommt mit der Bearbeitung von Löschanträgen aber anscheinend nur langsam voran. [read post]
7 Oct 2011, 12:30 am
Le brevet n'indique pas en revanche l'ordre à attribuer à un certain acteur bien connu. [read post]
19 Feb 2021, 8:10 am
La salariée ayant fait défaut de s’y conformer et n’ayant pas l’intérêt de se faire réintégrer, l’arbitre rejette le grief et confirme le congédiement. [read post]
18 Sep 2013, 8:43 am
And again, we must remind ourselves that S & L — though much to the chagrin of Designer — S & L had a perfect right to sell this product, and the mere fact the S & L logo is next to the product does not and I believe could not result in any bases for confusion. [read post]
21 Jun 2009, 9:00 pm
Further on the defendant was marketing these imitations by using L’Oréal ´s wordmarks in a comparison price list. [read post]
17 Jun 2011, 2:36 pm
l? [read post]
10 Apr 2019, 1:52 pm
Contrairement à ce qu’avait indiqué l’ancienne Ministre du travail lors des débats parlementaires entourant l’adoption du projet de loi 176, la définition proposée dans le règlement ne fait aucune mention du caractère temporaire des besoins en main-d’œuvre de l’entreprise cliente. [read post]
20 Feb 2012, 5:22 am
The following Supreme Court judgments remain outstanding: R v Waya, heard 5 May 2011. [read post]
1 Jun 2023, 2:09 pm
Toutefois, les négociations se sont révélées ardues et ont perduré de novembre 2019 à mars 2022. [read post]
11 Nov 2019, 7:46 am
District Court in Miami, over the denial of an extension of an L-1A, intracompany transfer working visa. [read post]
17 Jul 2010, 3:27 am
l? [read post]
1 Apr 2018, 9:00 pm
Séminaire de préparation à l’examen préliminaire 2019 du 5 au 9 novembre 2018 à Strasbourg Inscription via : cynthia.jehl@ceipi.edu jusqu'au 14.09.2018 Frais d’inscription : [read post]
16 Jul 2017, 9:00 pm
Séminaire de préparation à l’examen préliminaire 2018 du 6 au 10 novembre 2017 à Strasbourg Inscription via : guillod@ceipi.edu jusqu'au 15.09.2017 Frais d’inscription : 1 [read post]
14 Mar 2019, 10:00 pm
Séminaire de préparation à l’examen préliminaire 2020 du 4 au 8 novembre 2019 à Strasbourg Inscription via : cynthia.jehl@ceipi.edu jusqu'au 13.09.2019 Frais d’inscription : [read post]
