Search for: "A L"
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2 Oct 2012, 6:27 am
Au programme de la manifestation dénommée l'Avocat dans la Cité : Consultations gratuites, conférences, portes ouvertes, expositions, spectacles oratoires … Du 4 au 7 octobre, le parvis de l’Hôtel de Ville de Paris accueillera le « Village de l’avocat » composé de stands de consultations thématiques. [read post]
24 Apr 2015, 5:11 am
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté au début du mois d’avril 2015 la Recommandation sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’emploi (CM/Rec(2015)5). [read post]
2 Oct 2016, 9:07 pm
The theme is "Les tribunaux internationaux et l’interprétation de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer / International Tribunals and the Interpretation of the United Nations Convention on the Law of the Sea / I Tribunali Internazionali e L’interpretazione della Convenzione delle Nazioni Unite Sul Diritto del Mare. [read post]
3 Oct 2010, 11:46 am
L? [read post]
15 Jun 2022, 9:15 am
(collectively, L’Oréal), alleging patent infringement of both U.S Patent No. 6,423,327 (the ‘327 patent) and U.S. [read post]
27 Nov 2022, 4:00 pm
L'Opposante avait soulevé, pour la première fois lors de la procédure orale devant la Chambre, des objections au titre des articles 123(2) CBE et 54 CBE à l'encontre de la requête subsidiaire 14, dans laquelle les revendications de produit avaient été supprimées.Ces objections constituaient par conséquent une modification des moyens au sens de l'article 13(2) RPCR 2020. [read post]
19 Feb 2023, 4:00 pm
L'invention se proposait d'amortir les oscillations indésirables des pales du rotor d'une éolienne dans des situations de production d'énergie au ralenti en modifiant l'angle d'orientation de la nacelle.La Chambre rejette les différents arguments d'insuffisance de description soulevés par l'Opposante. [read post]
19 Nov 2015, 9:00 pm
Un "beer bong" est un dispositif permettant d'accélérer la consommation de bière au moyen d'un entonnoir raccordé à un tuyau. [read post]
26 Sep 2019, 8:50 pm
A noter que l'OEB va prochainement délivrer le brevet en précisant d'office que la méthode n'était pas une méthode médicale. [read post]
25 May 2023, 4:00 pm
L'invention permet à un robot d'accomplir des tâches avec rapidité et précision sans perdre de temps: guérir le cancer, faire la guerre, écrire un [read post]
28 Sep 2017, 9:00 pm
Elle a également pour objets: - le politicien sélectionné par la méthode - un marqueur génétique - l'allèle 8 humain du microsatellite TPOX pour utilisation comme marqueur - une séquence de gène - un kit de test - un procédé d'évaluation de l'héritage génétique de [read post]
5 Nov 2020, 12:47 pm
L’Oréal USA, Inc., 2015 U.S. [read post]
2 Feb 2020, 1:00 pm
Après avoir fait le bilan de l’expérience du système international de promotion et de protection des droits de l’homme et du système de l’OMC, cet ouvrage propose de prendre en compte les enseignements de la jurisprudence des droits de l’homme pour tenter de résoudre certaines lacunes identifiées dans la mise en œuvre du droit de l’OMC. [read post]
27 Sep 2016, 8:17 am
Di Marco, L’État face aux arrêts pilotes de la Cour européenne des droits de l’homme M. [read post]
1 Feb 2011, 1:55 pm
l? [read post]
21 Dec 2011, 9:28 pm
Le logiciel en tant que service est un programme informatique utilisable directement par l’Internet sans l’installer sur sa machine. [read post]
8 Apr 2009, 6:19 am
Whatever the reason, the decision expected today in L'Oreal v. eBay has been postponed -- again. [read post]
7 Jun 2011, 10:10 am
A l’occasion des TEDx à Bordeaux le 28 mai dernier, Benoit Sillard – actuel directeur de CCMBenchmark Group et anciennement délégué interministériel aux usages de l’Internet – s’est penché sur le thème toujours aussi brulant de la propriété intellectuelle. [read post]
18 Feb 2013, 10:35 am
David Newman Arnstein & Lehr Chicago Partner David L. [read post]
3 Apr 2015, 4:20 am
'Impossible Families': Mixed‐Citizenship Status Couples and the Law by Jane Lilly López, University of California, San Diego (UCSD) January-April 2015 Law & Policy, Vol. 37, Issue 1-2, pp. 93-118, 2015 Abstract: This article explores the complex and contradictory relationship between... [read post]
