Search for: "B. E. L." Results 161 - 180 of 8,142
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26 Dec 2017, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Dans le cadre d'un litige opposant A à B, plus particulièrement d'une saisie diligentée par B, le mandataire a pour le compte de A émis une opinion [read post]
15 Apr 2012, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Selon les Directives C-IV 9.8 ii), la sélection d'une plage de valeurs à l'intérieur d'une plage plus large est nouvelle s'il est satisfait à 3 critères, dont le critère b) suivant : "la plage de valeurs limitée qui a été sélectionnée est suffisamment éloignée de tout exemple spécifique divulgué dans… [read post]
1 Apr 2013, 7:36 am
»Le secret commercial est défini dans le Dictionnaire de droit québécois et canadien :« Information concernant des procédés de fabrication ou d’exploitation d’un produit que son bénéficiaire cherche à tenir confidentielle afin qu’elle ne soit pas divulguée à ses concurrents. [read post]
17 Mar 2010, 4:49 am
Here is what it looks like: A-Z Business Topics A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z Business Types Corporations Limited Liability Corporation/Partnership (LLC/LLP) Partnerships S Corporations Sole Proprietors By Subject Closing a Business e-file EINs Employees Expenses Filing/Paying Taxes Forms/Publications Industries/Professions International Taxpayer Online Learning Operating a… [read post]
24 Jun 2009, 11:45 am
Mais selon la décision J8/95, une version linguistique plus restrictive que les autres ne peut pas induire de conséquences négatives pour le déposant.La Chambre en conclut donc que la R. 27 CBE 1973, comme la R. 42 CBE, ne constitue pas une obligation stricte de citer dans la demande telle que déposée l'art… [read post]
8 Feb 2008, 9:11 am
The following visas may also be available to your individual situation: 1) Treaty Trader/Treaty Investor Visa (E-1/E-2); 2) L-1 Intracompany Transferee visa; 3) O visa; 4) J-1 Exchange Visitor Visa; or 5) TN status. [read post]
6 Jun 2011, 6:32 am by Jack D
Selon le procès-verbal de l’assemblée, monsieur Z, muni du pouvoir de monsieur Y, est arrivé à 18 heures 50 et a quitté l’assemblée à 19 heures en confiant le pouvoir de monsieur Y à madame A. [read post]
13 Jan 2015, 9:14 pm
Giorgio Malinverni, Le Protocole no 15 à la Convention européenne des droits de l’homme Katia Lucas, Regard sur le processus de révision initié à Interlaken : entre (ré)action et inhibition Béatrice Pastre-Belda, Et si la Cour européenne des droits de l’homme renonçait à l’interprétation consensuelle ? [read post]
13 Feb 2015, 1:02 am
Fernandez, Puissance réelle et puissance fictive de la Cour pénale internationale : the ghost writer de Roman Polanski B. [read post]