Search for: "In Re CE"
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10 Dec 2010, 6:16 am
Quelques exemples tirés de l’actualité plus ou moins récente : Rachida Dati, Jean-François Copé, Frédéric Lefebvre, Dominique de Villepin, Noël Mamère, Jean Glavany… Ce dernier – qui a prêté serment en janvier dernier devant les magistrats de la première chambre de la Cour d’appel de Paris – a répondu à un journaliste du quotidien « La… [read post]
8 Apr 2010, 12:36 pm
UNESCO – secteur culture : L’ABC du droit d’auteur (format pdf) A consulter si vous souhaitez en savoir davantage sur cette matière pour mieux appréhender les débats de plus en plus nombreux à ce propos dans ce monde de la technologie numérique dans lequel nous vivons. [read post]
21 Aug 2011, 12:00 pm
La Chambre rappelle que les revendications doivent être claires en elles-mêmes, ce qui implique normalement que la méthode (ou au moins une référence à la méthode) doit apparaître de manière complète dans la revendication. [read post]
9 Oct 2010, 6:17 am
La Floride attire également des millions de visiteurs chaque année, et pour ces mêmes raisons, la région agit comme un aimant attirant un nombre croissant de compagnies américaines et étrangères. [read post]
6 Nov 2019, 9:00 pm
La Chambre rappelle que le caractère technique global d'une revendication doit s'évaluer indépendamment de l'état de la technique, et que l'ancienne approche de la "contribution à l'état de la technique" a été abandonnée. [read post]
1 Dec 2010, 6:20 am
Les auto-entrepreneurs qui sont dans l’un de ces trois cas et qui auraient reçu un avis d’imposition à la contribution foncière des entreprises pour l’année 2010 peuvent se rapprocher du service de la Direction générale des finances publiques dont ils dépendent afin d’obtenir l’annulation de cette imposition. [read post]
4 Aug 2022, 4:31 am
Mais’ on voit que’a l’pose de préférence au sein de agence pour alors dire du pièce avec plaisir que le contexte est adhère dans compagnie dans société de lequel je me dilapidiez tout ce disponibilité. [read post]
21 Nov 2009, 1:45 pm
Je vais compléter ce billet écrit fin septembre car un nouveau rescrit (RES N° 2009/63 TCA 17 novembre 2009) vient apporter d'utiles précisions. [read post]
15 Jan 2012, 1:50 pm
Ce n’est pas tant la loi en elle-même qui poserait problème, mais plutôt le cadre dans lequel la loi s’applique avec une évolution importante de la situation technique et sociale ces 20 dernières années (notamment le développement des technologies de l’information). [read post]
1 Apr 2011, 9:23 am
Plusieurs projets, plus ou moins aboutis, vont dans ce sens. [read post]
16 Feb 2020, 4:00 am
En l’espèce, il faut d’ailleurs noter que le père a consenti à ce que X voyage sans autorisation de manière générale. [read post]
3 Apr 2009, 3:04 pm
L'OCDE de son coté a rendu, ce 2 avril, un rapport qui ne constitue pas une nouvelle liste de paradis fiscaux ; il s'agit d'un état d'avancement de l'acceptation et de l'application d'un principe de droit ou standard minimum international matière de coopération fiscale internationale qui doit pouvoir aboutir, selon elle,… [read post]
15 Mar 2012, 8:55 am
Bien entendu ce compte-rendu sera des plus brefs. [read post]
3 Dec 2009, 5:32 am
Ce dossier sur le nouveau dispositif HADOPI est rédigé de manière claire et très didactique. [read post]
30 Dec 2016, 2:47 am
Il semble néanmoins que ce critère soit concurrencé par des éléments objectifs dans le cas de traités établissant des régimes territoriaux. [read post]
11 Oct 2011, 12:05 am
Il semble que ce soit le cas car ce billet est déjà le 73e. [read post]
28 Jul 2021, 1:31 pm
Ces plateformes favorisent des messages brefs afin d’améliorer la productivité. [read post]
28 Jul 2021, 1:31 pm
Ces plateformes favorisent des messages brefs afin d’améliorer la productivité. [read post]
11 Feb 2009, 11:57 am
Nous nous opposons à l'introduction de ce cavalier -et même de ce régiment de cavalerie ! [read post]
9 Feb 2014, 4:00 am
À la lumière du test de Wigmore, il y a lieu de reconnaître le privilège de confidentialité existant entre le chercheur et le participant à la recherche en ce qui a trait à une entrevue de l’accusé réalisée dans le cours d’un projet de recherche quelques années avant l’inculpation de ce dernier pour meurtre au premier degré. [read post]
