Search for: "In Re DePuy"
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18 Aug 2020, 6:59 am
Depuis plusieurs années, le gouvernement québécois tente de favoriser le développement de la propriété intellectuelle dans la province à l’aide d’incitatifs fiscaux. [read post]
22 Oct 2014, 4:30 am
DePuy Orthopaedics, Inc., 2014 U.S. [read post]
10 Apr 2019, 1:52 pm
En avril 2018, nous vous informions que le projet de loi 176 modifiant la LNT (en vigueur depuis le 12 juin 2018) allait avoir des conséquences pour les agences de placement. [read post]
19 Jan 2024, 10:47 am
Toutefois, des licenciements ne seront pas justifiés lorsque les problèmes financiers existent depuis longtemps ou que les difficultés financières sont tout simplement anticipées. [1] Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 301 c. [read post]
19 Dec 2013, 12:14 pm
Environ 1300 sites où des BPCs ont été déclarés ou décelés depuis les vingt-cinq dernières années, sont donc visés. [read post]
3 Sep 2020, 12:57 pm
Clause grand-père Le projet de règlement prévoit que les détenteurs de permis de travail déjà en poste au Québec pourront déposer leur demande selon les anciennes règles du PEQ. [read post]
15 Mar 2012, 12:13 pm
En effet, de nombreux événements ont par le passé jeté un voile de suspicion sur l’institution policière et la tendance d’intervention en toute puissance qui caractérise les interventions depuis les débuts de l’actuelle grève étudiante ne fait qu’agrandir ce gouffre entre cette institution et la population. [read post]
4 Apr 2012, 5:18 pm
Though we’re a week out from the conclusion of the Affordable Care Act oral arguments, we’re still seeing good posts on the subject as Patti Spencer chimes in today. [read post]
11 Dec 2014, 3:14 am
Sur la base d’une étude empirique, et de l’analyse des régimes pertinents de protection de la personne humaine, la présente étude s’est précisément donné pour objectif d’évaluer le régime juridique des prisonniers de guerre à la lumière des principaux conflits armés contemporains qui ont éclaté depuis le début des années 1950. [read post]
18 Dec 2012, 9:00 pm
Près d'un an après la formation du recours, la Chambre avait indiqué que la première taxe était allouée à l'affaire J6/10, et avait dans l'affaire J7/10 imparti un délai de 2 mois pour payer la deuxième taxe, se basant sur le principe de protection de la confiance légitime. [read post]
2 Mar 2014, 9:01 pm
Dans le cadre de l'affaire T1553/13, la Chambre 3.2.06 pose la question suivante à la Grande Chambre:Lorsque l'acte de recours et le paiement de la taxe de recours ont été reçus après l'expiration du délai de l'Art 108, 1ère phrase, le recours doit-il être considéré comme irrecevable ou comme non formé ? [read post]
3 May 2021, 1:40 pm
Les marchandises sont depuis longtemps vendues. [read post]
22 Mar 2013, 7:00 am
Le concept de responsabilité de protéger qui s’impose depuis quelques années sur la scène internationale met en lumière que s’il est incapable d’assurer cette protection, l’État perd ce qui fonde sa légitimité dans le monde moderne et ouvre la porte à la responsabilité subsidiaire de la communauté internationale qui pourrait justifier d’employer la force armée pour… [read post]
19 Nov 2013, 5:07 am
XIXe - XXe sièclesFrédéric Audren et Jean-Louis Halpérin C’est une pluralité de cultures juridiques que nous révèle cet ouvrage.Chaque groupe de juristes dispose de pratiques, de savoir-faire et de manières d’être différents. [read post]
23 Jul 2020, 10:14 am
Lieux publics fermés Depuis le 18 juillet dernier, le port d’un couvre-visage est obligatoire dans les lieux qui accueillent le public au Québec. [read post]
4 Aug 2020, 4:22 pm
Lieux publics fermés Depuis le 18 juillet dernier, le port d’un couvre-visage est obligatoire dans les lieux qui accueillent le public au Québec. [read post]
7 Aug 2023, 6:55 am
De l’avis du Tribunal, l’article 111.0.17 du Code doit être interprété de manière restrictive. [read post]
28 May 2010, 1:36 pm
Le document de consultation détaille les projets du ministère. [read post]
10 Jul 2020, 3:24 pm
Dans le bureau de santé de l’Est de l’Ontario, les masques sont requis depuis le 7 juillet 2020. [read post]
7 Oct 2015, 7:39 am
Libérez Bassel Khartabil, détenu injustement depuis 2012, transféré à un endroit tenu secret. [read post]
