Search for: "In re J. L. P."
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1 Jun 2011, 5:51 am
L’Administration rappelle (rép. min. n° 17673, Maurey, JO Sénat 26 mai 2011) que les diagnostics techniques à fournir en cas de vente d’un logement informent l’acquéreur sur les risques que présente le bien en matière de sécurité et de santé, ainsi que sur sa performance énergétique. [read post]
23 Sep 2019, 3:54 pm
La travailleuse avait demandé l’obtention d’une ordonnance visant la production de ce rapport médical de l’employeur ainsi que son dépôt au dossier. [read post]
28 Jul 2023, 12:22 pm
Je réitère ici qu’il s’agit d’une position concernant les brevets au Canada, la pratique aux États-Unis, s’étant plutôt bien clarifiée au fil des dernières années, apportant déjà une certitude significative à la communauté de l’innovation technologique logicielle dans ce pays. [read post]
10 Aug 2011, 4:08 pm
No RE se discute se o candidato aprovado em concurso público possui direito subjetivo à nomeação ou apenas expectativa de direito. [read post]
17 May 2011, 9:56 pm
Filed under: Google, Localisation, Logiciel, Protection des données, Sphère privée, Téléphonie [read post]
5 Sep 2021, 4:00 am
Le bon caractère et les qualités de l’accusé, son état de santé et l’all&eacut [read post]
1 Jun 2011, 4:05 am
L. [read post]
25 Jun 2017, 4:00 am
Par ailleurs, l’affaire ne recèle aucune complexité particulière [read post]
8 Jun 2014, 2:36 pm
Or, depuis quelques temps, j'ai l'impression de me répéter. [read post]
8 Jun 2014, 2:36 pm
Or, depuis quelques temps, j'ai l'impression de me répéter. [read post]
18 Aug 2007, 12:43 am
DILLON BEARDSLEY in A Two-Front Assault on the Stem Cell Patents, 6 J. [read post]
18 Dec 2008, 10:12 am
Feinman and Laura J. [read post]
29 Nov 2015, 4:00 am
Encore une fois, l’accusé a fait des pressions sur Durocher pour que Panthère ne soumissionne pas et a proféré des menaces à son endroit. [read post]
27 Oct 2010, 11:06 am
(Rép. min. [read post]
15 May 2016, 4:00 am
L’accusé soutient qu’il est déjà suffisamment puni pour son geste puisqu’il subit une perte nette de 36 000 $ en raison de la confiscation de la somme et du fait qu’il doit toujours rembourser celle-ci, qu’il avait empruntée à un ami. [read post]
13 Mar 2016, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) :L’ancienne lieutenante-gouverneure du Québec Lise Thibault devra purger la peine de 18 mois de détention qui lui a été imposée en première instance après qu’elle eut plaidé coupable sous des accusations de fraude et d’abus de confiance. [read post]
31 Mar 2019, 3:59 am
Hilton, Jacques J. [read post]
17 Mar 2011, 10:00 pm
L’argent - pièces ou billets - qui traînent dans toutes le poches, tous les porte monnaies, tous les sacs, constituent, en cette période de pandémie grippale prévisible, une source de contamination très importante. [read post]
7 Nov 2021, 4:00 am
Robitaille, 2021 QCCQ 9829Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Terrebonne (Saint-Jérôme)Décision de : Juge Nancy McKennaDate : 18 octobre 2021 Résumé PÉNAL (DROIT) — procédure pénale — procédure fédérale — arrêt des procédures — abus de confiance par un fonctionnaire public — corruption… [read post]
31 Dec 2023, 3:22 pm
Regis, P. [read post]
