Search for: "N. R. L." Results 161 - 180 of 12,924
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11 Nov 2020, 11:37 am by Alexandra Daoud
Un tel élément ne ferait pas partie de l’invention réelle parce que le fait qu’il n’ait pas d’incidence matérielle sur le fonctionnement de l’invention signifie qu’il ne coopère pas avec d’autres éléments de l’invention revendiquée » (emphase ajoutée). [read post]
22 Feb 2017, 8:13 am
The latest issue of the Revue Générale de Droit International Public (Vol. 120, no. 4, 2016) is out. [read post]
4 Mar 2024, 11:21 pm by Sylvain Métille
J’en profite généralement pour publier ensuite un ouvrage réunissant des contributions des orateurs, ainsi que quelques contributions inédites.... [read post]
6 Dec 2019, 7:01 am by Elodie Grangier
L’employeur soutenait, pour sa part, que l’absence de ceinture de sécurité n’avait pas fait l’objet de remarque dans cadre du contrôle technique du véhicule, et qu’en tout état de cause, cette défaillance n’avait joué aucun rôle dans la survenance de l’accident qui résultait de la perte de contrôle du camion par son… [read post]
24 Oct 2013, 9:31 am
Büyük suçlarla ilgili olarak hapis cezalarının kaldırıldığı ülkemizde, icraya düşen borçlarını ödeyemeyen insanların cezaevlerine konulması, kaçak duruma düşürülmesi vicdanları ciddi biçimde yaralıyor. [read post]
18 Sep 2013, 4:37 pm
Büyük suçlarla ilgili olarak hapis cezalarının kaldırıldığı ülkemizde, icraya düşen borçlarını ödeyemeyen insanların cezaevlerine konulması, kaçak duruma düşürülmesi vicdanları ciddi biçimde yaralıyor. [read post]
24 Jan 2011, 5:51 am by Emmanuel Barthe
Le ministère de l'Agriculture a son répertoire des informations publiques (RIP), une obligation découlant d'une directive communautaire [1] qui a entraîné modifié la loi de 1978 (ordonnance du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques) [2]. [read post]