Search for: "R. C. D. v. M. T. N."
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20 Dec 2017, 12:48 pm
L'autorité devra constater d'office que le délai n'a pas été respecté, et devra prononcer une décision d'irrecevabilité. [read post]
14 Feb 2020, 1:37 pm
Dans une récente décision[1] du Tribunal administratif du travail (TAT), le juge administratif Sylvain Allard a jugé que le contenu des communiqués de la Société des établissements de plein air du Québec (SÉPAQ) exprimant, en période de négociations, son mécontentement relativement à un avis de grève et aux demandes syndicales violait l’article 12… [read post]
27 May 2018, 4:00 am
C’est plutôt la demande en abus qui est manife [read post]
13 Apr 2023, 12:11 pm
Dans la décision Trivium Avocats inc. c. [read post]
13 May 2014, 11:38 am
Cette activité interprétative était ‘révélatrice’ d’un corpus de valeurs métaphysiques à laquelle seule la Scientia Juris des magistrats pouvait puiser. [read post]
12 Apr 2016, 5:18 am
(Ver: Dávila, Rivera v. [read post]
12 Apr 2016, 5:18 am
(Ver: Dávila, Rivera v. [read post]
21 Jul 2020, 11:46 am
En réponse au dépôt du Projet de loi, la FTQ-C, de concert avec un autre important syndicat dans le domaine de la construction au Québec, met en place une vaste stratégie médiatique afin d’informer ses membres des enjeux soulevés par le Projet de loi et des impacts potentiels de ces enjeux sur leurs conditions de travail. [read post]
1 Apr 2013, 7:36 am
» L’arrêt Positron inc. c. [read post]
24 Apr 2024, 5:50 pm
Dans l’arrêt Société des casinos du Québec inc. c. [read post]
20 Feb 2017, 1:27 pm
” Riley v. [read post]
12 Jul 2019, 8:18 pm
Con buen augurio, la ley de 1888, presentaba un avance notable en cuanto a la corriente doctrinal que imperaba en esos días y que concebía a la extradición solo para ciertos delitos cuya gravedad determinaba que se les enumere en un catálogo de delitos. [read post]
19 Jul 2016, 6:45 am
Il s’agit là de dizaines de milliers de résultats à cause desquels des patients ont été exposés à des traitements inutiles, tandis que d’autres ont été privés de traitements nécessaires. [read post]
20 Apr 2010, 3:31 pm
En primer lugar, hay que considerar cuándo y dónde se realiza esta fijación de la cantidad a abonar en concepto de pensión. [read post]
5 Apr 2018, 12:29 pm
C. [read post]
3 Apr 2022, 4:00 am
Contrairement à l’appelant, Bélanger n’était pas un témoin dans une poursuite contre lui-même et la preuve ne révélait pas qu’il avait déjà menti sous serment. [read post]
5 May 2014, 9:00 pm
Cela concerne des irrégularités quant au nom ou à l'adresse du requérant, mais qui n'affectent pas l'établissement de l'identité du vrai requérant (par exemple faute d'ortographe, adresse ou nom incomplet).La jurisprudence (T340/92, T1/97, T97/98) a permis de corriger l'identité du requérant en faisant usage des dispositions de cette règle.Une désignation… [read post]
12 Mar 2023, 4:00 am
Or, l’arrêt R. c. [read post]
21 Jul 2023, 12:48 pm
Introduction Dans une décision récente[1], la Cour d’appel du Québec rappelle qu’il n’y a pas seulement le motif du congédiement qui importe, mais également la façon dont on y procède. [read post]
26 Jun 2022, 1:48 pm
C’est dans l’arrêt Engler que la Cour a, pour la première fois, indiqué clairement qu’elle n’interprète « pas [l’article 5, point 1, du règlement nº 44/2001] de manière étroite ». [read post]
