Search for: "RIELS"
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27 Jun 2011, 12:42 pm
Cet équipement qui durera plusieurs saisons comprend le matériel électronique, de sécurité et l’accastillage. [read post]
7 Jul 2023, 1:49 pm
Specifically, the French version of the statute that authorizes testing for alcohol or drug use contains a similar list of “conveyances” (véhicule à moteur, bateau, aéronef ou matériel farroviaire), but it uses the French word for “boat” (bateau), not “vessel” (navire). [read post]
7 May 2020, 12:22 pm
À qui attribuer le titre d’inventeur si un être artificiel produit les résultats, analyse ceux-ci et arrive à la conclusion qu’ils ont une valeur technique et utilitaire sans apport matériel provenant d’une personne physique, que ce soit le créateur, le programmeur d’origine, l’utilisateur ou autre ? [read post]
21 Dec 2011, 9:28 pm
Finalement, la plate-forme en tant que service combine les deux précédents puisque le fournisseur met à disposition le matériel et les logiciels. [read post]
7 May 2020, 1:01 am
” Nor has the cause of the second explosion ever been conclusively identified, although the supposedly “neutral” passenger liner was carrying a great deal of war matériel for the British (including four million rounds of ammunition, as well as volatile materials for explosives). [read post]
7 May 2009, 11:48 am
3. c) S'il est répondu par la négative à la question 3 a), des caractéristiques peuvent-elles contribuer au caractère technique de la revendication si les seuls effets auxquels elles contribuent sont indépendants de tout matériel informatique particulier qui est susceptible… [read post]
19 Sep 2009, 2:46 am
Vous savez que ce bail peut être rédigé : ♦ soit sous seing privé ou sous signature privée, c’est à dire qu’en dehors des exceptions prévues par la loi, il n’est soumis à aucune autre condition de forme que la… [read post]
3 May 2020, 4:00 am
Selon lui, les 2 lignes souffrent d’un déficit d’entretien, tant du matériel roulant que des voies et des infrastructures. [read post]
24 Jun 2011, 10:34 pm
La distance maximale pour assurer un fonctionnement correct dépend de la fréquence radio utilisée, et de la qualité du matériel. [read post]
6 May 2021, 10:38 am
Dans une décision récente – Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1108 et CHU de Québec – Université Laval (grief syndical), 2021 QCTA 187 – l’arbitre Me Nathalie Faucher a rejeté la demande d’ordonnance de sauvegarde du Syndicat canadien de la fonction publique (le Syndicat) visant à forcer le CHU de Québec (l’Employeur) à se conformer à l’arrêté… [read post]
6 Feb 2011, 9:00 pm
Le droit matériel fait ainsi dépendre la protection des droits de propriété intellectuelle de l’existence d’une commercialisation des produits ou services en cause. [read post]
31 Jul 2012, 12:37 pm
This press release just in … FOR IMMEDIATE RELEASE July 31, 2012 PRESS CONTACTS: Elizabeth Riel 310.560.4886 or elizabeth@afer.org Manny Rivera 323.892.2081 or manny@afer.org U.S. [read post]
26 Jul 2010, 9:28 am
. - qu’autoriser des officiers publics et ministériels – que sont les huissiers de justice – à contresigner des actes sous seing privé dans un but autre que de leur conférer l’authenticité entraînerait un risque de confusion dans l’esprit du public préjudiciable en termes de lisibilité du droit pour les justiciables. - que les avocats sont, incontestablement, les premiers rédacteurs d’actes… [read post]
1 May 2011, 4:00 am
(ci-après « Vincor ») distributrice de vin en épicerie, est partie à une entente de partenariat avec la Fondation du cancer du sein du Québec (ci-après « la Fondation québécoise ») en vertu de laquelle elle peut utiliser le logo de celle-ci, sur les capsules de ses bouteilles de vin ainsi que sur du matériel publicitaire, en échange d'une contribution à cette fondation.La défenderesse,… [read post]
27 Aug 2017, 4:00 am
Pour les dommages moraux et matériels subis par deux des appelants en raison des fautes commises par les policiers, la Ville de Montréal, intimée, doit verser 2 000 $ à chacun. [read post]
1 Dec 2009, 6:09 am
Après avoir reçu et installé son matériel, M. [read post]
12 May 2010, 11:56 pm
3. c) S'il est répondu par la négative à la question 3 a), des caractéristiques peuvent-elles contribuer au caractère technique de la revendication si les seuls effets auxquels elles contribuent sont indépendants de tout matériel informatique particulier qui est susceptible d'être utilisé ? [read post]
29 Jun 2012, 6:00 pm
L'accord suggère également de supprimer les Articles 6 à 8 de la proposition de règlement, seules dispositions portant sur le droit matériel des brevets. [read post]
16 Feb 2022, 12:32 pm
., 2021 QCTAT 6069, un directeur de l’estimation d’une entreprise est congédié pour avoir réclamé le paiement d’heures supplémentaires qui n’avaient pas été autorisées et pour avoir omis de payer un achat personnel de matériel. [read post]
12 Jun 2010, 6:24 am
Si elles ne peuvent résoudre la question par l’intermédiaire du Comité sur l’environnement, les parties peuvent la porter au niveau ministériel. [read post]
