Search for: "In Re L."
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11 Jul 2010, 5:22 am
Le JCP des notaires, l'édition N, vient de publier un article sur l'Ipad de Frédéric (...) [read post]
5 Apr 2012, 1:09 pm
Dans le même numéro du Journal officiel Lois et décrets où se trouve une circulaire du Premier ministre rappelant aux ministères et à la DILA l'importance de ne pas concurrencer indûment les éditeurs privés [1], on trouve juste après un décret relatif au greffe des tribunaux mixtes de commerce. [read post]
3 Mar 2008, 8:20 pm
Cette conférence est une journée de réflexion sur la rencontre des mondes juridique et des technologies de l'information (TI) et parlera notamment de l'utilisation des technologies dans un contexte [read post]
5 Jul 2009, 3:23 pm
Le 24 et 25 septembre 2009Hôtel Hilton Lac-Leamy, Gatineau (Québec)Les plus importantes modifications en droit de la concurrence du Canada depuis 25 ans ont marqué le début d’une nouvelle ère dans l’exécution de dispositions antitrust clés de la [read post]
3 Aug 2022, 4:00 pm
Une lectrice, que je remercie, m'a signalé cette décision intéressante.Dans cette décision, la Chambre considère que des caractéristiques vagues ne peuvent servir à distinguer l'objet revendiqué de l'art antérieur, quand bien même une définition précise de ces termes est donnée dans la description.L'expression "non-collant" (ou "sans tack") est… [read post]
11 Dec 2016, 9:00 pm
Cette décison utilise, pour juger la nouveauté d'une invention de sélection, le test tripartite classique, qui avait récemment été remis en cause dans certaines décisions prises par plusieurs Chambres (T1130/09, T1233/05, T230/07, T1948/10), et dans lesquelles le critère de sélection motivée était examiné sous l'angle de l'activité inventive. [read post]
24 Sep 2017, 11:01 am
Avec l'appli Android Ma Bibliothèque, développée par (...) [read post]
19 Jul 2012, 7:26 am
Bilişim olanaklarının artması sayesinde dünyadaki internet sitesi sayısı her yıl hızla artmaktadır. 2011 yılı verilerine göre dünyada toplam 555 milyon adet internet sitesi bulunmakta, bu sitelerin büyük çoğunluğunu kişisel bloglar ve haber siteleri oluşturmaktadır. İnternet haberciliğinde büyük siteler gün geçtikçe… [read post]
3 Sep 2017, 9:00 pm
La Requérante avait soumis ses requêtes (principale et subsidiaires 1 à 5) bien après avoir reçu l'opinion provisoire de la Chambre, un peu plus d'un mois avant la procédure orale. [read post]
8 Jun 2021, 2:31 pm
PhiLab est un réseau canadien de recherche en philanthropie basé à Montréal, sur le campus de l’UQAM. *** Adriana Davis, bachelière en psychologie et sociologie à la Faculté des arts de l’Université de Régina... [read post]
6 Sep 2015, 9:00 pm
La revendication 1 de la requête principale avait pour objet une "structure multicouche formant une couverture de passeport" Selon une des caractéristiques de la revendication, "la puce est logée, sans générer de surépaisseur, dans l’épaisseur d’une première couche (26) dont l’épaisseur est supérieure à celle de la puce (31)". [read post]
7 Mar 2012, 5:05 am
Des fonctionnalitées ont été ajoutées : le téléchargement en un seul document PDF soit des 1ères pages des documents depuis la liste de résultats, soit des documents complets depuis "Ma liste de brevets" la mise en place (...) [read post]
25 Mar 2022, 5:43 am
La première partie traite du droit d’accès à ses données personnelles, sous l’angle théorique... [read post]
5 May 2022, 10:53 pm
Un site/base de données présenté et analysé sur ce blog : Jurisprudence.ninja : première réutilisation de l'open data de la Cour de cassation. [read post]
7 Oct 2013, 6:11 am
”’ KSR Int’l Co. v. [read post]
1 Nov 2022, 2:26 pm
Syrian Arab Republic (Int'l Comm. [read post]
7 Feb 2010, 5:58 am
n süreçten nemalanmak d??? [read post]
13 Mar 2016, 10:00 pm
Si la Chambre considère que l'Art 69 n'a pas vocation à s'appliquer, cet article n'est qu'une illustration d'un principe d'interprétation général qui, lui, est applicable [read post]
1 Jan 2020, 9:00 pm
J'ai eu l'occasion ces dernières années d'illustrer par plusieurs décisions une évolution de la jurisprudence sur la question des sélections dans une plage de valeurs. [read post]
4 Dec 2018, 9:00 pm
Si l'on peut noter quelques changements par rapport à la première version, l'esprit reste inchangé. [read post]
