Search for: "N. R. L."
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28 Aug 2022, 4:00 am
En l’espèce, le juge, qui siège régulièrement à la cour itinérante qui couvre la région du Nord-du-Québec, était conscient de la nature de la communauté dans laquelle vit l’appelant et de la situation personnelle de ce dernier. [read post]
11 Dec 2011, 3:42 pm
(Fecha límite: 19 de Diciembre de 2011) ¡¡ Y este diciembre gracias al [...] [read post]
1 May 2014, 9:00 pm
Une bonne maîtrise du français est nécessaire pour pouvoir soutenir des discussions techniques en français avec les inventeurs. [read post]
9 Sep 2015, 2:21 pm
5275 Sayılı Kanunun 105/A maddesi uyarınca hapis cezasının denetimli serbestlik tedbiri uygulanmak suretiyle infazına karar verilen hükümlünün Denetimli serbestlik yükümlülüklerini ihlal etmesi nedeniyle İnfaz Hakimliğince 5275 Sayılı Kanunun 105/A-6 maddesi gereğince koşullu salıverilme tarihine kadar kapalı… [read post]
4 May 2011, 11:59 pm
Abdullah Gül ile görü? [read post]
10 Jul 2016, 4:00 am
En ce qui concerne l’article 2.1 du règlement en cause, contrairement à l’article 500.1 du Code de la sécurité routière, il n’impose pas l’obligation d’obtenir une autorisation de manifester. [read post]
3 Jan 2011, 8:21 pm
Hoy por hoy es muy frecuente el depósito del salario a los trabajadores mediante depósitos bancarios por vía electrónica, motivo por el cuál es también muy frecuente que los recibos de nómina se queden sin la firma autógrafa por parte del empleado. [read post]
19 Dec 2016, 3:06 am
Donald R. [read post]
19 Oct 2009, 2:31 am
Pour qui n’est pas informaticien ou spécialiste des télécommunications ou encore intéressé par les questions touchant à Internet, ce principe de neutralité du réseau a peu de contenu alors qu’il est fondamental. [read post]
13 Jul 2010, 9:57 am
A múlt héten, július 8-án, 2010, a város tulajdonában lév? [read post]
3 Dec 2017, 4:00 am
Rénov-Action inc. et son administrateur unique, le défendeur Leizerovici, ont plaidé coupable sous diverses accusations de complot ainsi que pour avoir fait des déclarations fausses ou trompeuses en vue d’aider l’Hôpital général juif à réclamer des crédits et des remboursements de taxe sur les intrants, le tout en violation de la Loi sur la taxe d’acciseet de la Loi… [read post]
19 Aug 2011, 3:10 pm
“constituye una modalidad especial”, es decir está destinado para servicios especiales en consecuencia, aquellos contratados en este régimen deberán por la naturaleza de sus funciones “especiales” ser excluidos de la Ley de Bases tal y como informa este artículo, de lo contrario, sino son funciones “especiales” se vulnera flagrantemente la Constitución del Estado que garantiza un empleo digno y… [read post]
18 Apr 2007, 2:38 am
. _____ Eleanor, E-L-E-A-N-O-R, Street.Q. [read post]
1 Oct 2016, 7:01 am
Ernesto L. [read post]
13 Jan 2010, 5:32 pm
l? [read post]
29 Apr 2010, 2:11 am
Dans son édition du 26 avril dernier, le site Internet du quotidien économique « La Tribune » révèle qu’il n’en est rien et que ces professionnels restent dans le viseur des pouvoirs publics. [read post]
4 Dec 2011, 4:09 am
Les réponses doivent s’inscrire dans l’un des deux ateliers suivants:- le règlement juridictionnel des différends- le règlement non juridictionnel des différendsLes propositions doivent être remises avant le 15 janvier 2012 au plus tard par mail à l’adresse (david.pavot@unice.fr). [read post]
18 Jul 2021, 4:00 pm
Dans l'affaire G1/21, la Grande Chambre a décidé ce qui suit (traduction personnelle):En cas d'urgence générale empêchant les parties d'assister à une procédure orale en personne dans les locaux de l'OEB, la conduite d'une procédure orale devant les Chambres de recours sous forme de visioconférence est compatible avec la CBE même si toutes les parties à la procédure… [read post]
14 Jan 2018, 9:00 pm
La demanderesse prétendait également que l'assistant [read post]
9 May 2023, 10:57 am
Le syndicat accepte cette proposition à condition que soit ajouté l’âge de 71 ans comme point de départ à la réduction, et ce, tout en sachant que les salariés affectés par cette modification n’étaient pas d’accord avec cet ajout et que, conséquemment, il avait l’intention d’en contester la validité par grief. [read post]
