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28 Jan 2010, 6:04 am
Avis d'un archiviste sur le projet de portail (simple catalogue voir liste devrait on dire) des données publiques confié à l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE). [read post]
2 Apr 2018, 9:00 pm
La Chambre rappelle que selon l'avis G1/92, la composition chimique d'un produit fait partie de l'état de la technique dès lors que ce produit en tant que tel est accessible au public et qu'il peut être analysé et reproduit par [read post]
11 Jul 2019, 9:00 pm
L’arrêt Thalès du 21 mai 2019 : le juge français adopte-t-il (enfin) l’approche « Hitachi » relative aux inventions mises en œuvre par ordinateur ? [read post]
31 Aug 2020, 10:15 pm
Ce qui n'empêche pas qu'il demeure difficile de mélanger les torchons et les serviettes, autrement dit il n'est pas recommandé d'interroger l'entièreté du site si on peut l'éviter, (...) [read post]
4 Jul 2023, 4:00 pm
Ce n'est que dans l'après-midi de la veille de la procédure orale que la Requérante a annoncé qu'elle ne serait pas présente. [read post]
3 Dec 2019, 4:02 pm
Page d'accueil de la bêta de la prochaine version de Légifrance, vue sous smartphone La DILA, le Secrétariat général du Gouvernement et la SSII Sword, qui sont les "auteurs techniques" de Légifrance (sans parler des institutions producteurs des contenus comme le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation, le Conseil d'Etat, la CNIL etc.) viennent de sortir une version bêta de Légifrance. (...) [read post]
3 Nov 2021, 5:00 pm
Le brevet opposé portait sur un substrat métallique isolé comprenant un implant métallique (124).La Titulaire argumentait que le terme 'Isoliertes Metallsubstrat" impliquait la présence d'une couche isolante très mince (11), ne devant pas être traversée par l'implant, car ce terme devait être compris par l'homme du métier comme synonyme de l'"IMS" (Insulated… [read post]
12 Jun 2022, 4:00 pm
A l'issue du recours, la Chambre considère que la requête principale répond aux exigences de la CBE.La Demanderesse avait au préalable informé la Chambre qu'elle souhaitait poursuivre l'examen même si la demande avait [read post]
2 May 2023, 4:00 pm
La division d'opposition avait décidé que l'usage antérieur GensuPen (D18) n'était pas suffisamment prouvé.La Chambre estime, comme dans la décision T1418/17, qu'une Chambre de recours ne devrait infirmer l'appréciation des preuves faite par un département de première instance que si ce département n'a pas tenu compte de points essentiels ou pris en compte des… [read post]
20 Dec 2015, 9:00 pm
La requérante, diplômée de l'Ecole Centrale de Lille, s'était vue refuser l'inscription à l'EQE au motif que le pourcentage de matières scientifiques ou techniques pour obtenir son diplôme avait été inférieur à 80%. [read post]
18 Dec 2011, 12:45 am
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13 Apr 2021, 9:00 pm
Dans l'affaire T1707/16, l'Opposante avait argumenté dans son mémoire de recours que la caractéristique "the back side of said major panel(s) is flat" ne pouvait être isolée de la figure 9 et combinée avec d'autres caractéristiques de la description; ceci constituait une généralisation intermédiaire inadmissible.Pour la première fois en procédure orale… [read post]
13 Oct 2015, 9:00 pm
La demande contenait deux revendications indépendantes 1 et 8 portant sur la même application médicale de la même substance, l'une rédigée dans le format "suisse" (utilisation de la substance X pour la fabrication d'un médicament pour le traitement de la maladie Y), l'autre rédigée selon l'Art 54(5) CBE (substance X pour le traitement de la maladie Y). [read post]
14 Jul 2015, 9:00 pm
Cette décision rappelle les critères de choix de l'état de la technique le plus proche. [read post]
22 Jun 2021, 4:00 pm
Sur les questions de double protection par brevet, la Grande Chambre a répondu comme suit aux questions posées dans l'affaire G4/19 :1. [read post]
14 Dec 2011, 9:50 pm
Pour aller plus loin Modifications de l’ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT) Modifications de l’Ordonnance sur les émoluments et les indemnités en matière de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (Ordonnance EI-SCPT) Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur la surveillance par poste et… [read post]
4 Dec 2008, 5:56 pm
In January, K&L Gates merged with 175-lawyer Dallas firm Hughes & Luce. [read post]
22 Jan 2010, 2:06 pm
L’exclusion des avocats n’est donc pas justifiée ». [read post]
2 Feb 2020, 3:45 pm
Here and here, I recently stumbled across these two calls for symposium proposals: Columbia Law Review Symposium Current Call for Symposium & Timeline: We are currently accepting symposium proposals for an event in November 2020. [read post]
31 May 2012, 1:59 pm
Every June is the season of re-licensing for approximately 50% of Vermont's lawyers. [read post]
