Search for: "*du. S. v. Estes"
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27 Mar 2022, 4:00 am
L’objectif premier de l’article 515 (10) b) du Code criminel est la protection et la sécurité du public. [read post]
8 Jun 2018, 10:02 am
Un exemple récent sur le site du Parisien (groupe Les Échos Le Parisien), sous cet article, dont le sujet est un véritable miel à mouches : Bataclan : des familles de victimes demandent des comptes à l'Etat, Le Parisien.fr 7 juin 2018 Florilège de com' : « Bon courage et bonne chance sa va être (...) [read post]
9 Aug 2016, 9:00 pm
Il est rare qu'un disclaimer réussisse le parcours du combattant que lui impose la jurisprudence, mais cela arrive, et en voici un exemple. [read post]
20 Mar 2022, 5:00 pm
L'objectif de l'invention était de s'assurer que financement adéquat est en place avant que l'événement catastrophique catastrophique ne se produise et de verser des fonds lorsqu'il se produit.La division d'examen avait rejeté la [read post]
28 Sep 2016, 8:06 am
Bien au contraire : si le Droit n’est qu’une représentation, s’il n’est pas figé dans une essence qu’il conviendrait seulement de connaître, s’il est objet de lutte, alors il faut agir pour faire bouger les lignes. [read post]
20 Dec 2022, 6:04 am
Dès lors, il convient tout d’abord de vérifier si l’entité / les entités françaises impactées par l’opération commerciale ont élu un CSE, étant précisé que les obligations d’information et de consultation des CSE lorsqu’ils existent, ne concernent en principe que les entités employant au moins 50 salariés. [read post]
30 Mar 2018, 12:17 pm
S., at ___ (slip op., at 7) (citing Textile Workers v. [read post]
30 Mar 2012, 12:53 am
Cet évènement est un rendez-vous incontournable pour les porteurs de projets à l’international, les dirigeants de PME/PMI exportatrices ou primo exportatrices, les expatriés ou candidats au départ à l’étranger, les impatriés, les directeurs de ressources humaines internationaux… Me Francis Boyer a représenté le cabinet d’avocats Boyer Law Firm durant cet… [read post]
20 Sep 2010, 12:28 pm
(Rép. min. du Luart, n° 12583, JO Sénat 9 septembre 2010). [read post]
23 May 2021, 4:00 am
PROTECTION DU CONSOMMATEUR : Le juge de première instance n’a pas commis d’erreur en concluant que le caractère véritable de l’article 260.35 de la Loi sur la protection du consommateur relève de la compétence fédérale exclusive en matière de télécommunications et qu’il est donc constitutionnellement invalide. [read post]
9 Feb 2010, 9:00 pm
Cette décision est également commentée sur le blog K's Law. [read post]
20 Jan 2019, 3:33 pm
(See also Kaplan v. [read post]
10 Nov 2013, 4:00 am
Constitutionnel : La Loi concernant la sélection des sénateurs et modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 relativement à la limitation de la durée du mandat des sénateurs constitue une modification de la Constitution du Canada portant sur la question du mode de sélection des sénateurs. [read post]
21 Feb 2011, 10:08 am
Grand Prix de la Formule 1 annulé à Bahreïn, Vent de panique sur la Lybie, etc… mais qu’en est-il du climat économique de la Floride ? [read post]
18 Oct 2015, 4:00 am
La preuve révèle que l’accusée s’est énormément investie dans le rôle qui lui a été dévolu. [read post]
7 Aug 2023, 6:55 am
C-27. [2] Réseau de transport de la Capitale et Syndicat des employés du transport public du Québec Métropolitain inc., 2023 QCTAT 2525. [read post]
28 Jul 2018, 2:32 pm
” Specialized Seating, Inc. v. [read post]
30 Dec 2016, 2:47 am
Here's the abstract: L'opposabilité est fondée sur le consentement des Etats. [read post]
2 May 2014, 11:49 pm
Here's the abstract:Bien qu’Alain Pellet se défende d’être un « faiseur de systèmes », ses articles, écrits au fil du temps, parfois au gré de la plume, et enrichis par sa pratique considérable du droit international, n’en révèlent pas moins des positions doctrinales assurées, dont le fil d’Ariane est constitué par la tension permanente entre… [read post]
11 Jun 2017, 9:12 pm
La diversité des thèmes abordés traduit l’importance et la transversalité des enjeux liés à l’avènement d’une société de l’information inclusive que l’ONU appelait de ses vœux lors du lancement du SMSI. [read post]
