Search for: "A. L. v R. D."
Results 21 - 40
of 6,702
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
6 Oct 2021, 5:10 am
Sommaire La check list Impossible de se connecter à un site/base Non réception des emails de newsletters ou d'alertes A l'origine de cette check list La check list Important : tout ajout ou rectificatif à la liste infra peut être suggéré par mail au webmestre (lien en bas de page) ou dans les commentaires sous le billet. [read post]
4 Aug 2020, 7:49 am
[i] En l’absence de compétence spécifique accordée par la loi, les parties ne peuvent faire valoir de réclamation contractuelle devant la Cour fédérale dans le but d’obtenir des dommages-intérêts. [read post]
21 Jun 2017, 12:48 pm
Les mêmes principes s'appliquent dans les cas de consorité : un tiers qui indemnise l'une des parties au procès ne deviendra pas un consort nécessaire au sens de la Règle 19 des Règles fédérales de procédure civile. [read post]
5 Sep 2016, 9:21 pm
R. [read post]
31 Jan 2019, 3:58 pm
Lécuyer, La réclusion à perpétuité révélatrice des incohérences du contentieux antidiscrimination M. [read post]
24 Dec 2016, 8:49 am
En effet, la Défense - véritable « pilier oublié » - manque de moyens juridiques et matériels pour accomplir ses missions, tandis que le Bureau du Procureur apparaît comme l'organe « tout-puissant » d'un système conditionné par la répression. [read post]
26 Mar 2019, 12:01 am
Ce billet cherche à mettre à jour — sans le réécrire en entier — celui que j'ai publié en juillet 2017 : Affelnet : le logiciel d'affectation dans les lycées à Paris bugue sévèrement pour la deuxième année consécutive. [read post]
21 Jun 2017, 12:42 pm
Dans l'hypothèse où les parties résident dans le même état et que la compétence du système des cours fédérales n'est pas donnée, il est sans importance qu'une tierce partie résidant dans un autre état se soit engagée à indemniser l'une des parties au procès. [read post]
22 Apr 2011, 9:39 am
Il appelle les consommateurs d’électricité à réagir : - en vérifiant leurs dernières factures, - en annulant tous leurs prélèvements automatiques sur leurs comptes bancaires, - en demandant des explications sur ces nouvelles taxes par courriel ou courrier à Électricité de France et au ministère de l’écologie, du développement durable, des… [read post]
10 Jan 2017, 11:53 pm
Souty, Les dérogations en cas de circonstances exceptionnelles : un régime en demi-teinte L. [read post]
24 Nov 2009, 3:43 am
Leurs déclarations révèlent, selon des données provisoires transmises par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, qu'ils ont généré un chiffre d'affaires de 383 millions d'euros au cours des trois premiers trimestres : ♦ 52 millions d'euros au titre du… [read post]
1 Dec 2012, 7:55 am
L’inaction lui est fatale, que ce soit sous l'angle d'une fin de non-recevoir ou encore, en vertu des règles de la prescription extinctive. [read post]
26 Nov 2012, 2:17 am
La mort d’un être cher est toujours un événement traumatisant, et prendre des décisions au sujet de leur volonté et de succession à ce moment-là peut rendre le processus beaucoup plus difficile. [read post]
17 Jan 2018, 1:16 pm
Si le défendeur pouvait prévoir qu'un tiers quelconque, dont l'existence pouvait même lui être inconnue, risquait d'être lésé, ce défendeur pourrait être condamné à répondre (l'espèce concerne en particulier l'application de la théorie de la "misrepresentation" dans le contexte pharmaceutique). [read post]
25 Nov 2020, 8:46 am
Lorsqu’une partie de l’activité d’une entreprise est transférée à un repreneur, il convient de vérifier si les salariés transfèrent également à ce repreneur. [read post]
16 Sep 2016, 5:57 am
Con-way and R+L compete in the freight business. [read post]
31 Jan 2012, 9:00 pm
Il faut donc vérifier si le résultat revendiqué peut être vérifié directement par des tests ou procédures décrites dans la demande ou connues de l'homme du métier et ne demandant pas des expérimentations indues (T578/03). [read post]
19 Apr 2012, 7:28 am
La Cour d’appel de l’Ontario a récemment rendu sa décision dans l’affaire Veolia ES Industrial Services Inc. v. [read post]
10 Nov 2017, 7:39 am
En définitive, l’ouvrage révèle l’ambivalence du « droit à la vérité », qui agit tantôt comme ressource, et tantôt comme contrainte pour ses promoteurs, en raison de la diversité de ses représentations et de ses réappropriations successives au fil du temps. [read post]
11 Jul 2017, 12:45 pm
Ni l'interprétation littérale ni l'interprétation historique de la loi fédérale sur les brevets ne démontre d'intention du Congrès d'altérer le contenu de ces principes de Common law. [read post]
