Search for: "D. P. E."
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3 Jan 2019, 5:08 am
Selon une thèse de géographie soutenue en 2017 et commentée par Dalloz Actualité ce 3 janvier 2019, bien que la loi soit censée être la même pour tous, on trouve de fortes divergences spatiales dans les condamnations pénales en France en matière de délinquance. [read post]
25 Sep 2018, 11:00 pm
Les faits Le Service des copies du greffe pénal central de la cour d'appel de Paris nous a fait payer 10,58 euros TTC pour une copie d'arrêt pénal de 2008. [read post]
27 Feb 2010, 8:12 am
L'analyse du sujet créancier et du sujet débiteur du droit international pénal force à admettre que la définition de 1949 n'est pas appropriée pour qualifier le sujet du droit international pénal. [read post]
25 May 2014, 9:00 pm
Par conséquent, la chambre décide d'exercer son pouvoir discrétionnaire de ne pas admettre ces requêtes dans la procédure conformément à l'article 13(1) RPCR.La Chambre rappelle que lors des discussions avec les milieux intéressés, la fourniture d'une opinion détaillée est une demande constante adressée aux chambres de recours. [read post]
21 Jul 2011, 9:00 pm
La Roumanie, qui n'était pas encore état contractant à la date de dépôt du brevet, autorisait l'extension du brevet européen. [read post]
23 Jan 2018, 9:00 pm
Le brevet avait pour objet un boîtier de turbine axiale comprenant un diffuseur et un boîtier de sortie de gaz dans lequel le diffuseur pénètre dans un espace collecteur limité par le boîtier d'entrée de gaz, le diffuseur et le boîtier de sortie étant faits d'un seule pièce. [read post]
8 Jun 2011, 6:53 am
Alors que le juge n’apparait qu’un arbitre dans la phase d’investigation du procès pénal aux Etats-Unis, il a au contraire un rôle clé dans la phase d’instruction en France. [read post]
5 Apr 2009, 1:15 pm
Bu tablo tam tersine döndü ama hala gerçe? [read post]
5 Mar 2009, 4:54 am
Par décision du 26 février 2009, l'OEB admet maintenant le dépôt par voie électronique de toutes pièces, dans tout type de procédure.Cette décision, qui annule la décision du 12 juillet 2007 (A.4 de… [read post]
23 Mar 2012, 2:12 am
Bryar Baban has published La mise en œuvre de la responsabilité pénale du chef d'État (Larcier 2012). [read post]
19 Dec 2011, 9:00 pm
La procédure de recours a en effet pour objet de vérifier le bien-fondé de la décision attaquée, et dans le cas d'espèce, la décision de la section de dépôt était fondée. [read post]
23 Sep 2014, 9:00 pm
La demande, qui portait sur une méthode de production de pastèques sans pépins par pollinisation de plants de pastèques triploïdes par le pollen d'une pastèque diploïde particulière, avait été rejetée par la division d'examen comme portant sur un procédé essentiellement biologique d'obtention de végétaux (Art 53b) CBE). [read post]
25 Dec 2016, 7:44 am
Dans une autre perspective, cette demi-journée se propose d’abord le droit pénal : non pas d’un point de vue statique, en tant qu’ensemble organisé de règles au sein du droit international mais d’un point de vue dynamique, en examinant plutôt les influences que celui-ci peut exercer au sein du droit international. [read post]
24 Dec 2016, 7:40 pm
Dans une autre perspective, cette demi-journée se propose d’abord le droit pénal : non pas d’un point de vue statique, en tant qu’ensemble organisé de règles au sein du droit international mais d’un point de vue dynamique, en examinant plutôt les influences que celui-ci peut exercer au sein du droit international. [read post]
12 Jul 2010, 3:32 am
L’administration répond (rép. min. [read post]
16 Apr 2020, 10:50 am
Vous le savez tous, la durée d’un brevet est de vingt ans comptés à partir de sa date de dépôt. [read post]
21 Nov 2022, 7:05 am
Il porte également un regard appuyé sur l’Afrique, centre de gravité de la pratique de la Cour pénale internationale, en invitant à une odyssée au cœur des relations entre ce continent et cette juridiction, qui ont conduit à l’échafaudage d’une future cour régionale et à des expérimentations de justice hybride et transitionnelle. [read post]
17 Feb 2012, 3:45 am
Classé dans:Droit pénal et procédure pénale, Jurisprudence, Localisation, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Téléphonie, Technique [read post]
2 Dec 2011, 10:59 am
Aucune preuve n’avait été présentée par le vendeur pour prouver à notre client que la voiture, qui a été l’objet du dépôt, avait été effectivement l’objet d’un ordre d’achat émis par le vendeur. [read post]
9 Apr 2012, 3:01 am
Aucune preuve n’avait été présentée par le vendeur pour prouver à notre client que la voiture, qui a été l’objet du dépôt, avait été effectivement l’objet d’un ordre d’achat émis par le vendeur. [read post]
