Search for: "Dossier F"
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7 Jul 2010, 12:15 am
Das Schweizerische Heilmittelinstitut hat kürzlich seinen Geschäftsbericht 2009 veröffentlicht; es zieht darin eine insgesamt positive Bilanz seines achten Betriebsjahres.Im Einzelnen geht Swissmedic insbesondere ein auf die Herausforderungen der Virus A(H1N1)-Pandemie, die Aufnahme von Verhandlungen mit der EMA und der EU-Kommission über eine Vereinbarung zum Austausch vertraulicher Daten, den Abbau verzögerter Gesuche um Arzneimittelzulassung sowie die Entgegennahme von… [read post]
19 Jul 2011, 2:29 am
Parallèlement au rapport général de l’Office fédéral de la police, le Service national de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet (SCOCI) publie également son rapport annuel 2010 . [read post]
29 Apr 2019, 7:08 am
Für das vorliegende Urteil stellte das Bezirksgericht Zürich eine «Pauschalgebühr für Anonymisierung, Zustellung etc. [read post]
18 Jan 2017, 9:46 am
Cameron F. [read post]
16 Sep 2010, 7:59 pm
Passé ce délai, bien souvent, le dossier est tout simplement perdu, ou devient plus coûteux à défendre. [read post]
19 Dec 2022, 3:21 pm
Lorsque, comme en l'espèce - et à la différence de la situation jugée par l'arrêt 4A_294/2014 cité, dans laquelle le Tribunal fédéral a retenu que l'assureur privé a concrètement eu connaissance des données en cause de l'assureur-maladie social (voir consid. 5.3.3 infra) -, est en cause le comportement d'un assureur-maladie social, il y a lieu de prendre en considération les… [read post]
9 Mar 2010, 11:16 am
Nelson, 512 F.3d 1134 (9th Cir. 2008). [read post]
17 Jun 2010, 7:28 am
Sigo entonces los ítems del dossier que me mandaron para que haga la crónica y les mando un cordial saludo.El partidoNo le demos vueltas. [read post]
5 Jul 2012, 9:00 pm
L’Institut Curie, centre de lutte contre le cancer, leader en Europe avec 3200 collaborateurs, recherche pour sa Direction des Brevets et des Partenariats Industriels Un ingénieur brevet (H/F) Missions : Rattaché(e) au responsable des brevets, vos missions consisteront essentiellement à identifier et évaluer les inventions issues du centre de recherche, de l’hôpital, ou du département de transfert de l’Institut Curie à… [read post]
2 Feb 2014, 4:00 am
Dans tous les dossiers des intimés, l’arrêt des procédures a été ordonné. [read post]
11 Jun 2021, 7:45 am
" Articles become open access after one year.Rights in Exile Newsletter, no. 124 (June 2021) [text]- News and information for refugee legal aid providers.Zeitschrift für Migrationsforschung = Journal of Migration Studies, vol. 1, no. 2 (2021) [open access]- Special issue on "Migration Studies and Politics," with nine articles in either German or English. [read post]
14 Apr 2023, 10:30 am
"Z'Flucht: Zeitschrift für Flucht- und Flüchtlingsforschung, vol. 7, no. 1 (2023) [contents]- "The aim of this special issue is to empirically analyse the legal practice of categorization from different disciplinary perspectives and thus contribute to interdisciplinary asylum law research. [read post]
29 Dec 2013, 9:00 pm
Dans cette décision, la Chambre avait interdit le dépôt d'une demande divisionnaire.Dans le cas d'espèce, la Chambre fait remarquer que l'Art 61(1) CBE, qui détaille les mesures possibles lorsque le tiers a triomphé dans son action, fait référence au demandeur, donc au demandeur enregistré, si bien qu'une décision passée en force de chose jugée devrait être obtenue contre le demandeur enregistré.… [read post]
31 Jan 2018, 12:00 pm
Edwards, 175 F.3d 99 (2d Cir. 1999) (Sotomayor. [read post]
12 Jan 2023, 8:00 pm
» Ferner erklärte der EDÖB, auch für die «Überführung in ein elektronisches Patientendossier» sehe er ein überwiegendes öffentl [read post]
8 Sep 2022, 4:20 pm
Le dossier visait une invention d’Yves Choueifaty concernant un logiciel permettant de générer un portefeuille d’investissement diversifié. [read post]
13 Jun 2014, 9:00 pm
CDD 6 mois – Ingénieur Brevet – H/F L'innovation scientifique et technologique est au coeur de la stratégie de bioMérieux. [read post]
3 May 2011, 8:04 am
Pour l’anecdote, on mentionnera que l’un des deux avocats représentant Google dans ce dossier est l’auteur du principal commentaire de la Loi fédéral sur la protection des données (abondamment cité dans la décision). [read post]
24 Mar 2010, 1:05 pm
Le décret n° 2010-210 du 1° mars 2010 relatif aux centres de formalités des entreprises (format pdf) A signaler que le créateur ou l’entrepreneur garde toujours la possibilité, si telle est sa préférence, de déposer directement ces demandes d’autorisation auprès des autorités compétentes. [read post]
8 Feb 2011, 9:00 pm
Par "copie des résultats de recherche", l'OEB entend une copie du document officiel délivré par l'Office ayant examiné la demande prioritaire : un simple courrier listant les références citées n'est pas suffisant (Voir le Communiqué du 28 juillet 2010). [read post]
