Search for: "Dossier F"
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3 Oct 2010, 9:35 am
Ce 15 février 2010, la France a publié sa propre liste de paradis fiscaux mettant à l'index 18 États et Territoires, dont le Panama, situés en Amérique Centrale, les Caraïbes et en Océanie. [read post]
18 Jun 2017, 4:00 am
Lopez, 2017 QCCS 1941Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Joliette, 705-36-000717-163Décision de : Juge Guy CournoyerDate : 11 mai 2017 PÉNAL (DROIT) — procédure pénale — procédure fédérale — recours extraordinaire — contrôle judiciaire — erreur de droit à la face même du dossier — décision interlocutoire — communication de la preuve —… [read post]
31 Jan 2018, 7:30 am
Edwards, 175 F.3d 99 (2d Cir. 1999) (Sotomayor. [read post]
5 Apr 2017, 2:11 pm
Office of Science and Technology Policy, 827 F.3d at p. [read post]
19 Jan 2014, 4:00 am
Le juge de la Cour supérieure a refusé d’intervenir, appliquant la norme de contrôle de grande déférence retenue dans R. c. [read post]
28 Jul 2023, 12:22 pm
Au paragraphe 12 du jugement, la Cour fait état du dossier Worldgaming Network LP c. [read post]
17 Dec 2015, 6:06 pm
Joyeuses fêtes! [read post]
1 Mar 2023, 6:54 am
En juin 2022, le législateur fédéral a apporté d’importantes modifications à la Loi sur la concurrence (la « Loi »), lesquelles auront des effets importants pour les employeurs de juridiction tant provinciale que fédérale. [read post]
9 Apr 2010, 6:19 am
A cette fin, il ne faut donc pas hésiter à ouvrir un dossier pour y réunir toutes les pièces nécessaires. [read post]
18 Sep 2016, 4:00 am
Son dossier est une cause type relativement à la divulgation de la preuve en matière d’alcootest à la suite de R. c. [read post]
22 Nov 2022, 1:59 pm
Before there was January 6, the Steele dossier, Vaccine deniers, flat earthers, fake news, Whitewater, Watergate, the 18 minute gap, and the fake moon landing, there was the belief that more than one person killed President John F. [read post]
30 Dec 2019, 4:20 pm
Contents include: Le dossier thematique: Le traitement des données personnelles et le droit international, questions ponctuelles et actuelles Basile Darmois & Eloïse Glucksmann, avec la participation de Timothée Andro, Caroline Chaux & Mira Hamad, Introduction Mathilde Gérot, Le renforcement des droits des personnes sur leurs données à caractère personnel – Aspects de droit interne Martina Mantovani, Le RGPD en tant… [read post]
25 Aug 2011, 8:21 am
As stated in an analysis by White House Dossier (the blog of White House reporter Keith Koffer, who writes for CongressDaily, National Journal, Roll Call and Politico), the cost to taxpayers for the C-32 was $430,000 alone. [read post]
17 Jul 2012, 9:00 pm
En réponse à la convocation à la procédure orale, la demanderesse a demandé une décision en l'état du dossier. [read post]
8 Jan 2008, 4:03 am
Il ne s'agit là que du premier d'une longue série de dossiers semblables! [read post]
28 Mar 2018, 12:53 pm
Pour les praticiens (et férus!) [read post]
29 Mar 2015, 4:00 am
.), Montréal, 500-10-004555-106 et 500-10-004672-109Décision de : Juges François Pelletier, Marie-France Bich et Martin VauclairDate : 13 mars 2015 PÉNAL (DROIT) — procédure pénale — procédure fédérale — appel — nouvelle preuve — décision disciplinaire — incompétence de l’avocat — radiation provisoire — connaissance du dossier — connaissance des… [read post]
19 Mar 2017, 8:32 am
.), Saint-François (Sherbrooke), 450-01-066059-101Décision de : Juge Érick VanchesteinDate : 3 février 2017 PÉNAL (DROIT) — procédure pénale — procédure fédérale — arrêt des procédures — conduite avec facultés affaiblies — application du cadre d’analyse de R. c. [read post]
13 Mar 2008, 2:18 pm
Their newest podcast discusses how the new Fraud Act will affect employees.Immateriblog is a German blog by Matthias Spielkamp "über Immaterialgüter in der digitalen Welt" (immaterial goods in the digital world) and his most recent posting of March 9 announces the Online-Dossier zum Urheberrecht (An Online Dossier on Copyright Law)Bild: dieSachbearbeiter.de, cc by-nc-nd/2.0/deat the BPB (Bundeszentrale… [read post]
21 Jun 2015, 4:01 am
En ce qui concerne le dossier Létourneau, les avertissements portant sur la dépendance du tabac ne sont apparus que le 12 septembre 1994. [read post]
