Search for: "F/V Champ"
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12 Jan 2014, 4:00 am
122 à 363.2) — Loi sur la taxe de vente du Québec — Loi concernant la taxe sur les carburants — autochtones — postes d’essence situés sur une réserve indienne — caractère véritable — perception des taxes à la consommation en faveur de chaque ordre de gouvernement. [read post]
15 Feb 2012, 7:53 am
Cet évènement a pour objectif d’alimenter un débat dans une optique mondiale, détachée du cadre national. [read post]
23 Sep 2019, 11:06 pm
En particulier, la figure 2 du document D1 (page 318) est reproduite dans le mémoire du recours et comprend les signes de référence de la revendication 1 (voir la figure reproduite ci-dessous).FORMULE/TABLEAU/GRAPHIQUELa combinaison des documents D1 et D3 par rapport à la revendication 1 a déjà été exposée dans le mémoire d'opposition du 16 août 2010, voir le troisième paragraphe à la page 6. [read post]
2 Jun 2010, 2:50 pm
Alain Pouchelon, Président de la Conférence des Bâtonniers 10H30 : Etat des lieux par M. le Bâtonnier Frédéric Covin 11H – 13H : Ateliers thématiques – 1ère session 13H – 14H : Pause – Cocktail déjeunatoire 14H – 16H : Ateliers thématiques – Poursuite des travaux 16H – 18H : Assemblée plénière Synthèse par Me Vincent Potié, rapporteur général,… [read post]
20 Sep 2018, 7:17 am
La procédure orale devant la chambre de recours a eu lieu le 13 juin 2018.V. [read post]
24 Apr 2024, 5:50 pm
La Cour rappelle que le droit à une négociation collective véritable ne garantit pas l’accès à un modèle particulier de relations de travail. [read post]
29 Apr 2020, 8:33 am
En contrepartie, Santé Canada tire avantage du champ d’application restreint pour être plus spécifique dans ses exigences en amont, lesquelles sont présentées de manière concise dans la ligne directrice. [read post]
26 Jun 2009, 11:22 pm
Cette manière de formuler une revendication constitue donc ce qu'on appelle une « revendication préemptive », c'est-Ã -dire une revendication englobant des inventions futures se basant sur l'invention divulguée pour l'instant.Le requérant s'est… [read post]
7 Apr 2019, 4:00 am
Au moment de ces événements, la propriétaire du chien, Frineau, avait confié celui-ci à Richardson. [read post]
10 Mar 2019, 4:00 am
Every week we present the summary of a decision handed down by a Québec court provided to us by SOQUIJ and considered to be of interest to our readers throughout Canada. [read post]
22 Sep 2019, 4:00 am
Every week we present the summary of a decision handed down by a Québec court provided to us by SOQUIJ and considered to be of interest to our readers throughout Canada. [read post]
20 Dec 2022, 12:08 am
Customs (CH)ImportRemise des droits de douaneIntérêts moratoires et difficultés économiquesSélection « bloqué » lors du passage en douaneLégères discordances entre les mentions portées sur une preuve de l’origine et celles portées sur les documents présentés au bureau de douaneBonne foi (recourante débitrice de la dette douanière - soumise à la présomption irréfragable… [read post]
9 Feb 2023, 1:06 am
F. [read post]
