Search for: "G. L." Results 41 - 60 of 11,404
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4 Apr 2021, 10:30 pm by Emmanuel Barthe
Un collègue signale la publication de cet article dans la Revue des droits de l'homme : Libres recherches en sciences juridiques et "veille juridique", par Geneviève Koubi, professeur honoraire à l'université Paris 8, La Revue des droits de l'homme, 19 | 2021, mis en ligne le 15 mars 2021 Résumé officiel : « Les activités de "veille juridique" sont généralement… [read post]
17 Aug 2012, 2:38 am by fboyer
Si vous êtes un citoyen américain, résident étranger ou résident permanent légal, vous avez l’obligation de déclarer à l’IRS si vous avez un compte à l’étranger dans l’année donnée, l’impôt produit par les revenus générés par ce compte et le pays où le compte se tient. [read post]
20 Dec 2018, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Le 2 mai 2004, alors qu'il marchait en direction de l'arrêt de bus A, il s'est soudainement retrouvé 50 mètres plus loin dudit arrêt (position G). [read post]
15 Aug 2012, 3:33 am
The latest issue of the Revue Générale de Droit International Public (Vol. 116, no. 2, 2012) is out. [read post]
10 Feb 2022, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
 Le liquide est notamment gélatineux, glutineux, visqueux, [read post]
7 Oct 2011, 3:35 pm
, görme engelli ve yürüme güçlü? [read post]
8 Feb 2020, 6:15 pm
The latest issue of the Revue Générale de Droit International Public (Vol. 123, no. 4, 2019) is out. [read post]
2 Jun 2010, 2:50 pm by Jack D
Programme des États Généraux de l’Aide Juridictionnelle : 9H : Accueil 9H30 : Interventions M. [read post]
1 Jul 2011, 4:53 pm by Emmanuel Barthe
Disons que je voudrais apporter des nuances importantes au discours louangeur ambiant sur les tablettes numériques en général et l'iPad en (...) [read post]
25 Sep 2019, 3:30 am by Sylvain Métille
Dans un arrêt C‑507/17 publié hier, la Cour de justice de l’UE (CJUE) a tranché la question de la portée géographique de l’obligation de déréférencement d’un moteur de recherche. [read post]
7 Jun 2021, 6:55 am by Daily Record Staff
Civil litigation — Default judgment — Motion to revise G&S Association Services, LLC (“G&S”) and Ghilda L. [read post]