Search for: "Greff"
Results 21 - 40
of 46
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
29 Jul 2013, 6:12 am
Write to: comp-greffe-antitrust at ec.europa.eu [read post]
6 Feb 2014, 9:00 pm
KG" dans le pouvoir est une erreur.Le fait que le greffe n'ait pas reçu de réponse à la notification soulevant le problème de pouvoir n'entraîne pas de conséquences négatives. [read post]
19 May 2013, 9:00 pm
Sur la protection de la confiance légitime, la Requérante soutenait que l'erreur était facilement identifiable et qu'il restait suffisamment de temps au greffe pour l'alerter. [read post]
24 Nov 2014, 4:00 am
Russo, Religious Freedom In A Brave New World: How Leaders In Faith-Based Schools Can Follow Their Beliefs In Hiring, [Abstract], 45 University of Toledo Law Review 457-470 (2014).Ronna Greff Schneider, The Crucifix In the Classroom, Religious Symbols, and Public Classroom Walls: An International Perspective On Religion In the Public Sphere (Reviewing The Lautsi Papers: Multidisciplinary Reflections on Religious Symbols in the Public School Classroom, edited by Jeroen Temperman),… [read post]
9 Jun 2014, 9:00 pm
Le courrier est une preuve du virement de la taxe de recours et indique sous forme manuscrite le terme "fee for appeal", le numéro de dépôt du bevet ainsi que le nom du titulaire.La Chambre rejette le recours comme irrecevable.Selon les R.99(1)b) et c), l'acte de recours doit comporter l'indication de la décision attaquée et une requête définissant l'objet du recours.L'Opposante argumentait que la décision… [read post]
19 Oct 2009, 4:22 am
The new definition of pools also clarifies that the BER does not cover ad-hoc co-insurance or co-reinsurance involving a leader and follwers in the subscription market.The Commission is inviting comments on the revised draft BER by 30 November 2009.The revised draft BER is available by clicking here and comments can be e-mailed to comp-greffe-antitrust@ec.europa.eu quoting the reference"HT.1221 – stakeholder input". [read post]
6 Jan 2010, 1:31 am
A cette fin, Hervé Novelli – secrétaire d’État au Commerce, à l’Artisanat, aux Petites et Moyennes entreprises, au Tourisme, aux Services et à la Consommation -au cours de l’année dernière a signé une convention avec l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie, l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l’Artisanat, l’Agence Centrale… [read post]
18 Nov 2009, 2:07 am
Comments can be e-mailed to comp-greffe-antitrust@ec.europa.eu quoting the reference"HT.1221 – stakeholder input".On 2 November 2009, EAPD launched its UK Competition Practice with the arrival of leading Competition expert, Becket McGrath. [read post]
20 Oct 2020, 4:00 am
. ____________ [1] “ Les données d’identité des magistrats et des membres du greffe ne peuvent faire l’objet d’une réutilisation ayant pour objet ou pour effet d’évaluer, d’analyser, de comparer ou de prédire leurs pratiques professionnelles réelles ou supposées. [read post]
14 May 2007, 4:52 am
En fait, j'ai même créé un compte Gmail dans lequel j'ai entré comme adresse de livraison celle du palais de justice de Montréal, ce qui m'évite de mandater un huissier pour livrer mes caisses de documents au greffe. [read post]
20 Sep 2010, 12:28 pm
Compte tenu des pratiques divergentes au sein des greffes des tribunaux de commerce, quelles sont précisément les personnes qui, au sein de la société par actions simplifiée, doivent faire l’objet de la déclaration au greffe et figurer sur l’extrait Kbis ? [read post]
6 Apr 2022, 4:00 am
Greffe, 1990 CanLII 143 (CSC), [1990] 1 R.C.S. 755, p. 776, rappelant R. c. [read post]
19 Sep 2011, 7:55 pm
La procédure consiste à faire inscription du jugement étranger au greffe de la juridiction compétente puis d’assigner l’avis d’inscription au défendeur. [read post]
19 Jan 2011, 12:47 am
Le décret n° 2010-1706 du 29 décembre 2010 relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée traite notamment : - Du contenu de la déclaration d’affectation en sachant qu’un modèle type facultatif pourra être remis gratuitement à l’entrepreneur individuel par le centre de formalités des entreprises ou le greffe du Tribunal de commerce, - Des conditions… [read post]
20 Sep 2020, 4:00 am
Si l’organisation administrative des greffes de la Cour supérieure ou si l’utilisation d’un code juridictionnel plutôt qu’un autre pose problème, il convient de modifier la gestion administrative du greffe. [read post]
29 Oct 2010, 10:02 am
L’année à venir a été inscrite dans la continuité de l’action engagée depuis plusieurs mois déjà sur le thème de l’entrée des études parisiennes dans l’ère des échanges dématérialisés avec les différents acteurs du monde judiciaire que sont les services du Parquet, les greffes des tribunaux, la Préfecture de police, ou encore les services du… [read post]
13 Feb 2012, 9:00 pm
Après avoir été prévenu par le greffe que le recours n'avait pas été formé au nom d'une partie à la procédure (contrairement à ce qu'exige l'Art 107 CBE), la Titulaire a demandé une correction de l'acte de recours, soit sur le fondement de la R.101(2) (correction d'irrégularité dans l'acte de recours), soit sur celui de la R.139 CBE (correction d'erreur). [read post]
10 Jun 2010, 1:05 am
Comme bien souvent dans les sociétés par actions simplifiées, aux statuts se greffe un règlement intérieur, qui dans le cas présent, prévoit, parmi toutes les dispositions arrêtées d’un commun accord, que les associés sont convenus que le nombre d’administrateurs désignés par chacun d’eux devra refléter leur parité dans la répartition du capital. [read post]
14 May 2021, 10:52 am
À titre d’exemple, un acte de procédure rédigé en anglais émanant d’une personne morale devra être accompagné d’une traduction certifiée, sans quoi, l’acte de procédure ne pourra pas être déposée au greffe du tribunal. [read post]
9 Aug 2011, 4:08 pm
EXT 1215 - Argentina Por fim, os ministros acolheram o pedido de extradição formulado pelo governo da Argentina para que a cidadã ganense Helena Opoku Jhontson (que utilizaria ainda os nomes de Sonya Mauritis de Greff ou Nana Gyaamah Aggrey) responda naquele país a acusação da prática do crime de associação para o tráfico de entorpecentes. [read post]
