Search for: "In Re Avant"
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3 Apr 2024, 9:33 pm
At the beginning of each month, we tell you which three English-language cases and French-language cases have been the most viewed* on CanLII in the previous month and we give you a small sense of what the cases are about. [read post]
31 Mar 2024, 3:59 am
Si le bien est raisonnablement susceptible d’engendrer des revenus, cette disposition peut s’appliquer, et ce, peu importe que celle-ci génère effectivement des revenus ou que le contribuable décide de s’en départir avant que cela soit le cas. [read post]
17 Mar 2024, 4:00 am
Les parties reprennent devant la Cour, pour l’essentiel, le débat qui a eu lieu en première instance. [read post]
12 Mar 2024, 4:56 pm
Patrick Glenn a utilisé pour expliquer la « comparaison » en la décrivant comme « un processus durable de coexistence pacifique (en dépit des différences et des conflits potentiels), d'une manière qui garantit non pas l’uniformité mais une diversité dynamique ». [read post]
10 Mar 2024, 5:00 am
L’appelant avait donc le droit de faire déterminer par la juge de première instance son droit d’être jugé à Quaqtaq. [read post]
28 Feb 2024, 7:58 am
Sincerely, The CALL AI Working Group Bonjour chères collègues, Nous vous écrivons au nom du groupe de travail sur l’intelligence artificielle de l’Association canadienne des bibliothèques de droit. [read post]
25 Feb 2024, 5:00 am
Every week we present the summary of a decision handed down by a Québec court provided to us by SOQUIJ and considered to be of interest to our readers throughout Canada. [read post]
22 Feb 2024, 1:18 am
Il est soumis à une condition de mise d’une fois avant de pouvoir retirer ses gains. [read post]
18 Feb 2024, 4:00 am
Le juge de première instance a condamné l’appelant à l’emprisonnement à perpétuité, sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans, conformément à l’article 745 a) C.Cr. [read post]
1 Feb 2024, 7:22 am
If you’re looking for an adventurous retirement destination, you might want to retire in Brazil. [read post]
19 Jan 2024, 10:47 am
Au contraire, la précarité financière invoquée à titre de justification par l’Employeur existait bien avant le début des négociations entre l’Employeur et le Syndicat. [read post]
29 Dec 2023, 7:17 am
I'm re-printing a Becket-Day post from our own Michael Moreland: Today is the Feast of St. [read post]
28 Dec 2023, 4:00 pm
Deux autres aspects intéressants dans la décision commentée avant-hier.Sur la nouveauté, d'abord, la Chambre estime que "lorsqu'un propriétaire de brevet modifie une revendication de produit en énonçant que le produit est destiné à une utilisation particulière, alors c'est à lui qu'appartient la charge de la preuve de démontrer que les produits de l'état de la… [read post]
17 Dec 2023, 4:00 am
En outre, l’avocat de l’appelant n’a formulé aucune demande à la poursuite en vue d’obtenir la divulgation du formulaire de la trousse médicolégale avant le procès, alors qu’il savait que la poursuite avait omis par inadvertance de le lui communiquer. [read post]
10 Dec 2023, 4:00 am
DROITS ET LIBERTÉS : Un homme âgé dont le fils a retiré plus de 100 000 $ de ses comptes bancaires n’a pas été victime d’exploitation financière puisque ces retraits, qui étaient conformes à la volonté qu’il avait exprimée avant d’avoir des troubles cognitifs, ne l’ont pas placé dans une situation financière précaire; il a toutefois… [read post]
3 Dec 2023, 4:00 pm
Les requêtes subsidiaires correspondaient à celles déposées en première instance, 2 mois avant la procédure orale, donc à la date butoir fixée selon la règle 116(1) CBE. [read post]
3 Dec 2023, 3:44 pm
Une réduction de €25 sera appliquée sur les droits en cas d'inscription avant le 30 avril 2024. [read post]
3 Dec 2023, 4:00 am
Selon lui, les arrêtés ministériels s’appliquent en matière fiscale. [read post]
29 Nov 2023, 1:03 pm
As you step into Allapattah, you’re not just entering a neighborhood; you’re embarking on an artistic odyssey. [read post]
17 Nov 2023, 1:52 am
If you’re wondering how to move to Japan from the US, odds are, you’ve already fallen in love with the beautiful country. [read post]
