Search for: "In Re Dan D."
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19 Jul 2017, 9:00 pm
Aux fins de l'article 76(1), première phrase, et de la règle 36(2) première phrase CBE, une demande divisionnaire d'une demande parente qui avait été déposée dans une langue officielle de l'OEB doit aussi être déposée dans la langue officielle de l'OEB de la demande parente. [read post]
18 Dec 2017, 12:30 pm
Il ne faut donc pas taper un numéro de page dans le moteur de recherche de pages, sinon il vous envoie uniquement sur la première instance de ce (...) [read post]
4 Mar 2020, 9:00 pm
Le brevet avait pour objet un élément de sécurité sous forme de film multicouches comprenant, moulée dans une couche de laque 22, dans une première zone une structure à relief 25 et dans une deuxième zone une couche métallique 23. [read post]
2 Oct 2008, 2:18 pm
J'en profite pour souligner la présence de mon confrère et ami, Jean-Pierre Michaud, dans la catégorie litige civil et commercial. [read post]
2 Oct 2008, 2:18 pm
J'en profite pour souligner la présence de mon confrère et ami, Jean-Pierre Michaud, dans la catégorie litige civil et commercial. [read post]
10 Jan 2011, 10:00 pm
Premièrement, toutes les mises à jours des amis ne sont pas reportées dans le flux d’actualités, ce qui signifie qu’un tri est effectué. [read post]
2 Oct 2008, 2:18 pm
J'en profite pour souligner la présence de mon confrère et ami, Jean-Pierre Michaud, dans la catégorie litige civil et commercial. [read post]
18 Aug 2019, 12:34 pm
Conclusions de la Cour d’appel La Cour d’appel confirme le caractère raisonnable de la décision de la CRT, laquelle avait notamment ordonné à l’employeur de permettre à ses salariés d’inclure le message syndical visé dans la signature de leurs courriels professionnels. [read post]
29 Mar 2010, 2:22 pm
ADEME – Les aides financières habitat 2010 (format pdf) A noter que dans cette collection, d’autres guides sont disponibles comme par exemple « Construire autrement » , « Rénover sans se tromper » ou « Le diagnostic de performance énergétique« . [read post]
7 Apr 2010, 7:39 am
Cette obligation d’installation incombera au propriétaire non occupant, notamment, pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées. [read post]
11 Sep 2018, 9:00 pm
La première notification d'examen datait de 2010. [read post]
23 Aug 2010, 10:21 am
Les auteurs souhaiteraient que l’OEB indique sur la première page des notifications selon l’Art 94(3) CBE s’il s’agit d’une première notification de la division d’examen ou si la notification contient une objection de défaut d’unité d’invention. [read post]
20 Mar 2011, 10:00 pm
La Chambre considère donc que l'objet de la revendication 1 se déduit directement et sans ambiguïté de la demande telle que déposée. [read post]
5 Feb 2010, 6:26 am
A cette question, le Haut Conseil du Commissariat aux comptes – dans un avis du 17 décembre 2009 – estime que dans une procédure judiciaire touchant une entité dont le commissaire aux comptes est auditionné par la brigade financière, ce commissaire aux comptes est visé en tant que témoin et non en sa qualité de dépositaire d’une mission légale. [read post]
30 May 2012, 3:07 pm
Pour mon propre usage, je me suis livré à un petit test personnel des sites d'annonces immobilières les plus visibles sur la Toile. [read post]
16 Jun 2016, 9:00 pm
Dans une première décision (T1115/10), la Chambre avait jugé que la requête subsidiaire 2 remplissait les exigences de l'article 84 CBE: le poids moléculaire moyen d'au plus 10 000 des polysaccharides était clair car il ne dépendait pas de la méthode de mesure employée. [read post]
8 Dec 2010, 9:25 am
Alors que les projets d’externalisation vers des pays distants (hors Union européenne) connaissent un développement important dans des domaines toujours plus étendus, la question de la gestion des données personnelles peut y faire l’effet du grain de sable dans un mouvement d’horlogerie. [read post]
26 Dec 2023, 4:00 pm
La division d'opposition avait maintenu le brevet selon la requête subsidiaire 2, et aussi bien l'opposante que la titulaire avaient formé recours contre cette décision.Dans son mémoire de recours, la titulaire n'avait déposé que la requête principale et les requêtes subsidiaires 1 et 2 déjà discutées dans la décision attaquée. [read post]
1 Jan 2020, 9:00 pm
J'ai eu l'occasion ces dernières années d'illustrer par plusieurs décisions une évolution de la jurisprudence sur la question des sélections dans une plage de valeurs. [read post]
16 Oct 2011, 4:07 pm
La législation des Etats-Unis prévoit que pour pouvoir opérer dans d’autres Etats que l’Etat d’origine de votre société, vous devez enregistrer votre société dans ces autres Etats. [read post]
