Search for: "In Re Lorring's Petition"
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17 May 2012, 5:17 pm
Pétition : Demande d’enquête publique sur les plans stratégiques et les interventions des forces policières lors de la grève étudiante Pour signer cette pétition, vous devez compléter 3 étapes : https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-3047/index.html Étape 1 : remplissez le formulaire sous le texte de la pétition et envoyez-le (vous devez accepter les… [read post]
15 Mar 2012, 12:13 pm
Le dictionnaire « Le Petit Robert » définit la terreur comme étant « la peur collective que l’on fait régner dans une population afin de briser sa résistance ». [read post]
4 Mar 2015, 9:08 am
But, quick and dirty: They’re very passionate about their creative work, as you’d guess. [read post]
9 Sep 2018, 6:29 am
Here's the abstract:Cet article traite du rôle joué par les juristes belges lors de la Conférence de la Paix de Versailles de 1919, marquant l’entrée du droit international moderne dans sa phase active. [read post]
13 Jul 2010, 7:07 am
L’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 est d’ordre public, ce qui signifie qu’il ne peut y être dérogé de quelque manière que ce soit, autrement dit qu’un syndic, en aucune façon, n’a la faculté de « faire sa petite cuisine » quant aux paramètres entrant dans le calcul des majorités lors d’assemblées générales de… [read post]
10 Sep 2023, 4:00 am
320.11 a) C.Cr.) au regard des accusations de conduite dangereuse causant la mort et de fuite lors d’une poursuite policière portées contre lui. [read post]
17 Oct 2011, 9:00 pm
Quelques détails sur ce pré-examen ont été donnés lors de la réunion des tuteurs qui s'est tenue à Munich la semaine dernière. [read post]
26 Jan 2010, 12:49 pm
Au delà du fonctionnement judiciaire, au sein de l’entreprise, la fonction juridique est aujourd’hui sous représentée. il faut renforcer le nombre de juristes au sein des entreprises et notamment des petites et moyennes, des actions seront menées en la matière. ? [read post]
17 Dec 2015, 6:06 pm
Petite note ici pour vous rappeler qu’un rapport d’examen est rédigé par un examinateur de l’OPIC et explique ce en quoi une demande n’est pas conforme à la Loi sur les brevets (e.g. manque de nouveauté, manque d’inventivité, formalités, etc.). [read post]
13 Feb 2018, 12:46 pm
L’article 1564 du Code civil du Québec énonce que « monnaie ayant cours légal lors du paiement » est une forme de paiement. [read post]
13 Sep 2016, 12:22 pm
Les critères d’admissibilité sont assez bien documentés, notamment à cet endroit. [read post]
11 Jul 2018, 5:42 am
This petition for review was filed against a decision of the BoA based on two main objections of the petitioner/patent proprietor:(a) the Opposition Division did not allow for a fair debate during opposition proceedings, and did not give reasons in its decision of revoking the patent, on the admissibility of a disclaimer in claim 1, thus depriving the applicant/patent proprietor of the possibility of having this point re-examined in second instance proceedings. [read post]
11 Dec 2009, 6:20 am
De manière générale, leur résidence principale est éloignée de cette résidence secondaire. [read post]
10 Oct 2007, 3:43 pm
Retour à la vie...Jordan Furlong m'a rappelé qu'il y a un certain temps déjà , j'avais donné une entrevue au Magazine de l'Association Canadienne des Conseillers Juridiques d'Entreprise - le petit frère du National - afin de discuter des conseillers juridiques d'entreprise qui droguent… [read post]
30 Jul 2019, 2:08 pm
En conclusion, cette décision démontre l’importance pour tous les employeurs qui font face à une restructuration menant à l’abolition de postes d’établir des critères raisonnables et objectifs pour déterminer qui sont les employés qui seront licenciés et de s’assurer que ces critères soient appliqués de manière uniforme et objective. [read post]
17 Jul 2018, 1:52 pm
Dès lors, sans l’intervention de la cour de district, les moyens de preuve ne pouvaient pas être produits hors U.S. considérant la confidentialité promise. [read post]
11 Dec 2009, 6:20 am
De manière générale, leur résidence principale est éloignée de cette résidence secondaire. [read post]
1 Apr 2014, 4:00 am
Ford, par son représentant André Bonin, réfère le Tribunal à la même page de la brochure publicitaire, plus particulièrement au bas de la page, où l'on retrouve en petits caractères : « Certaines conditions s'appliquent. [read post]
1 Apr 2014, 4:00 am
Ford, par son représentant André Bonin, réfère le Tribunal à la même page de la brochure publicitaire, plus particulièrement au bas de la page, où l'on retrouve en petits caractères : « Certaines conditions s'appliquent. [read post]
2 Jul 2010, 11:51 pm
La référence du formulaire figure en petits caractères, en bas et à gauche de la notification. [read post]
