Search for: "In re D. F."
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12 Dec 2016, 7:50 am
Alors qu’il vient de déclarer que le Ministère public vaudois ne peut contraindre Facebook Switzerland Sàrl (Facebook Suisse) à produire les données d’un compte Facebook, le Tribunal fédéral refuse (provisoirement) de reconnaître une obligation pour Google Switzerland GmbH de donner... [read post]
20 Aug 2018, 8:17 am
It was considered sad that her notes looked like this: o f w a i h h b t n t k c t w b d o e a i i i h....But then it was understood, and they realized what they were seeing and felt overwhelmed by their failure to understand her. [read post]
11 Nov 2015, 5:26 am
Tex. 2004), aff'd, 2005 U.S. [read post]
19 May 2011, 5:44 am
Par ailleurs, pour la première fois, vous pourrez également pratiquer la « Fête des Voisins » sur votre lieu de travail à midi. [read post]
26 Aug 2009, 4:09 am
Wilkinson, --- F.Supp.2d ----, 2009 WL 2591157 (D. [read post]
20 Mar 2016, 10:00 pm
Le déposant avait formé un recours reçu le 23.9.2010 et déposé son mémoire de recours le 7.1.2011, donc [read post]
10 Apr 2023, 4:00 pm
Présent dans toutes les sphères de la vie (bâtiment, sport, transport, commerce, industrie...) notre Groupe (1 Milliard € CA en 2021) poursuit son développement dans plus de 100 pays. [read post]
12 Feb 2024, 4:00 pm
Présent dans toutes les sphères de la vie (bâtiment, sport, transport, commerce, industrie...) notre Groupe (1 Milliard € CA en 2021) poursuit son développement dans plus de 100 pays. [read post]
22 Jul 2021, 4:00 pm
Elles incarnent le territoire scientifique d’Air [read post]
5 Oct 2022, 4:00 pm
Ingénieur Brevet (H/F)Groupe Limagrain (Headquarter)Localisation du poste : Europe, France, Auvergne, Puy de Dôme (63)Quatrième semencier mondial, Limagrain est un groupe coopératif international créé et dirigé par des agriculteurs français. [read post]
3 Sep 2023, 4:00 pm
TotalEnergies recherche un ingénieur brevets (H/F) en CDI. [read post]
9 Mar 2023, 4:00 pm
CASALONGA Paris – Munich – Alicante recherche: un(e) ingénieur(e) brevet mécanique/électronique expérimenté CPI ou mandataire en BrevetsEuropéens- (H/F) CASALONGA, première société pluri-professionnelle d’exercice de conseils en propriété industrielle etd’avocats en France intervient sur tous les aspects de la propriété industrielle, du… [read post]
3 Oct 2023, 4:00 pm
Casalongarechercheun(e) ingénieur(e) brevet Chimie/Biochimie - (H/F)CASALONGA, première société pluri-professionnelle d’exercice de conseils en propriété industrielle etd’avocats en France intervient sur tous les aspects de la propriété industrielle, du conseil au contentieux.Précurseur et innovant, CASALONGA est aujourd’hui un groupe européen de plus de 120 CPI, avocats, juristes,… [read post]
29 Nov 2021, 4:00 pm
Ingénieur Brevet (H/F) (2021-6796)Groupe Limagrain (Headquarter)Localisation du poste : Europe, France, Auvergne, Puy de Dôme (63)Quatrième semencier mondial, Limagrain est un groupe coopératif international créé et dirigé par des agriculteurs français. [read post]
13 Sep 2018, 9:00 pm
Ingénieur Brevet - H/F (Groupe Safran) Safran investit notamment plus de 1,5 b€ tous les ans dans la Recherche et le Développement. [read post]
23 Aug 2021, 4:00 pm
Une partie seulement de la revendication 2 d'origine avait été incorporée à la revendication 1.Les parties, appliquant le test dit "du caractère essentiel", aussi appelé "test en 3 points", n'étaient pas d'accord quant à la conformité de la modification au regard de l'article 123(2) CBE.La Chambre rappelle que ces tests ne remplacent pas le "gold standard"… [read post]
21 Jan 2016, 10:09 am
In the Matter of Priscilla F. [read post]
21 Jan 2016, 10:09 am
In the Matter of Priscilla F. [read post]
3 Jul 2011, 11:33 pm
On y découvre par exemple qu’en 2010 fedpol a reçu 76648 courriers d’Interpol ou qu’en matière d’identification biométrique, une concordance d’empreintes digitales à deux doigts est trouvée en moyenne toute les 14 minutes, et une relation établie entre une personne et des traces d’ADN toute les 27 heures. [read post]
21 May 2018, 4:16 pm
Furthermore, it is not clear how the government will allow for Re-instatement of Student status, as per the regulations at 8 CFR 214.2(f)(16), where a student who has been out of status for less than 5 months or shows an exceptional circumstance can be re-instated by USCIS and re-enrolled in school. [read post]
