Search for: "In re D. L."
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27 Nov 2011, 7:09 am
Cependant une procédure particulière doit être suivie. [read post]
7 Aug 2019, 9:00 pm
La demande avait pour objet une méthode d'authentification de transactions financières, comprenant l'acquisition de données biométriques d'une personne, le calcul de la probabilité, Pp, que cette personne soit en vie et de la probabilité de correspondance, Pm, entre la personne et des informations biométriques connues, et la fourniture d'une décision… [read post]
15 Mar 2012, 12:13 pm
L’impunité semble être la règle lorsque l’action policière laisse des morts et des blessé-e-s derrière elle. [read post]
29 Jul 2012, 9:00 pm
La Titulaire avait écrit en première instance qu'elle n'avait pas l'intention de répondre au mémoire d'opposition. [read post]
10 Feb 2022, 4:00 pm
Le brevet US10954049 vous propose une manière originale d'offrir un cadeau (plus particulièrement une carte-cadeau): ce dernier est plongé dans un liquide visqueux, ce qui selon le brevet procure pour l'heureux élu ou l'heureuse élue la satisfaction immédiate de l'interaction avec ledit liquide. [read post]
10 Mar 2011, 12:44 pm
La seule solution indépendante de ces critères est l’Internet par satellite. [read post]
27 Apr 2022, 7:13 am
À retenir De manière unanime, la Cour d’appel confirme que la compétence de l’arbitre de griefs est suffisamment large pour couvrir toute question découlant du processus d’embauche, pourvu qu’elle aborde une matière visée par la convention collective et implique des salariés régis par celle-ci. [read post]
27 Apr 2014, 9:00 pm
Elle choisit de l'interpréter comme relatif à la notion de corps matériel.Elle fait ensuite remarquer que la formulation des articles 52 à 57 CBE ne lie nullement la notion d'invention brevetable à une quelconque condition de caractère tangible. [read post]
2 Oct 2018, 9:00 pm
Plus particulièrement, la Chambre avait alors déjà décidé que l'effet de protection contre l'humidité du stéarate de magnésium dans des formulations sèches en poudre était [read post]
19 Aug 2012, 9:00 pm
Reprenant à son compte la définition donnée par la décision J25/10, la Chambre considère que l'examen au fond requiert un acte concret et vérifiable de la part de la division d'examen. [read post]
24 Apr 2019, 7:06 am
Les matières couvertes privilégient, comme le titre de la revue l'indique, les aspects internationaux de la fiscalité : lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, double imposition, territorialité, résidence fiscale/établissement stable, prix de transfert, intégration et consolidation fiscales, coopération administrative, règlement des (...) [read post]
15 Aug 2022, 4:00 pm
Pour la première fois lors de la procédure orale, l'Opposante a développé une attaque d'activité inventive en partant de D4 ou de D5. [read post]
6 Mar 2011, 9:00 pm
L'Opposante était représentée en première par instance par un mandataire C. [read post]
30 Nov 2021, 6:55 am
L’employeur reçoit une dénonciation que l’employée aurait passé son examen de conduite de motocyclette et qu’elle agissait à titre d’agente immobilière, des constats visibles sur sa page Facebook. [read post]
13 Apr 2021, 9:00 pm
Dans l'affaire T1707/16, l'Opposante avait argumenté dans son mémoire de recours que la caractéristique "the back side of said major panel(s) is flat" ne pouvait être isolée de la figure 9 et combinée avec d'autres caractéristiques de la description; ceci constituait une généralisation intermédiaire inadmissible.Pour la première fois en procédure orale… [read post]
29 Oct 2014, 9:16 pm
Besson & A-L- Graf-brugère, Le droit de vote des expatriés, le consensus européen et la marge d’appréciation des États (Cour eur. dr. h., arrêt Sitaropoulos et Giakoumopoulos c. [read post]
10 Oct 2008, 7:03 am
Un voyage mémorable mais dérangeant dans le cadre duquel vous assisterez à la déconstruction des idées reçues. [read post]
10 Oct 2008, 7:03 am
Un voyage mémorable mais dérangeant dans le cadre duquel vous assisterez à la déconstruction des idées reçues. [read post]
6 Apr 2020, 11:23 am
Une question de respect et de sécurité Dans sa déclaration, le commissaire a lancé un avertissement sévère aux institutions fédérales qui ne tiendraient pas compte de l’importance du respect de la LLO et de ses règlements. [read post]
22 Jun 2020, 5:40 pm
L’ouvrage met en lumière une attitude au demeurant contradictoire. [read post]
