Search for: "In re D. L."
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10 Apr 2023, 4:00 pm
Présent dans toutes les sphères de la vie (bâtiment, sport, transport, commerce, industrie...) notre Groupe (1 Milliard € CA en 2021) poursuit son développement dans plus de 100 pays. [read post]
12 Feb 2024, 4:00 pm
Présent dans toutes les sphères de la vie (bâtiment, sport, transport, commerce, industrie...) notre Groupe (1 Milliard € CA en 2021) poursuit son développement dans plus de 100 pays. [read post]
22 Jul 2021, 4:00 pm
Oxygène, azote et hydrogène sont des petites molécules essentielles à la vie, la matière et l’énergie. [read post]
11 Apr 2023, 8:44 am
L’arbitre nuance toutefois cette affirmation en soulignant qu’il pourrait y avoir discrimination si l’employeur maintenait l’exigence d’une preuve vaccinale envers un salarié ne pouvant être vacciné en raison d’un motif protégé par la Charte, tel qu’une condition de santé particulière ou une croyance religieuse sincère. [read post]
25 Mar 2010, 12:12 am
Ces 20 plus gros déposants représentent environ 35% des dépôts réalisés à l'INPI. [read post]
17 Apr 2021, 7:18 am
À quelles conditions leurs décisions peuvent-elles prétendre lier juridiquement, et avoir la légitimité de le faire ? [read post]
15 Nov 2020, 9:00 pm
L'article 13(2) RPCR 2020 s'applique lorsque la citation à procédure orale a été signifiée à compter du 1er janvier 2020.Dans le cas d'espèce, une première citation, datée du 16.12.2019, a été signifiée avant l'entrée en vigueur du RPCR 2020. [read post]
4 Apr 2010, 11:35 pm
La Chambre se penche sur la question, en insistant bien sur le fait que la division d'opposition a fait usage de son pouvoir discrétionnaire et que la Chambre ne peut que vérifier si la division d'opposition a utilisé un mauvais critère, ignoré le critère ad hoc ou agi de manière arbitraire. [read post]
23 Mar 2022, 5:00 pm
Près d'un an plus tard, et sans que la Titulaire n'ait répondu à l'opposition, la division d'opposition avait révoqué le brevet pour défaut de nouveauté par rapport à E2.En [read post]
28 Jan 2010, 6:04 am
Sa conclusion (le lien est de nous) : « En matière de communication et de réception, un des risques découle peut-être du décalage qu'il y a entre les attentes de certains (favoriser l'accès du citoyen aux données publiques, parti-pris clairement affiché par exemple par le data.gov (...) [read post]
29 Mar 2010, 2:22 pm
Dans la collection « Mon habitation – toute la maison, toutes les aides« , l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie a publié un guide 2010 « Les aides financières habitat 2010 » recensant les aides financières dont peuvent bénéficier le locataire, ou le propriétaire qu’il soit occupant ou bailleur. [read post]
2 May 2018, 8:26 am
Le gouvernement du Canada vient d’annoncer une « Stratégie en matière de propriété intellectuelle ». [read post]
1 Apr 2013, 7:36 am
Ces obligations survivent pendant un délai raisonnable après cessation du contrat, et survivent en tout temps lorsque l'information réfère à la réputation et à la vie privée d'autrui. [read post]
10 Jan 2011, 10:00 pm
Deuxièmement, facebook ne fournit pas d’informations à ce sujet, un peu de la même manière que google conserve secrètement l’algorithme qui effectue le tri des résultats. [read post]
22 Jan 2007, 11:07 pm
CV 2006-092226, Maricopa County Superior Court, January 18, 2007) dans lequel on reprend une jurisprudence, semble-t-il, bien ancrée, à l'effet que, pour obtenir l'identité du propriétaire anonyme d'un site web, il faut avoir une cause prima facie à faire valoir.Ainsi, contrairement à la propriété immobilière, aucune… [read post]
13 Oct 2021, 9:09 am
Une discussion sur Twitter m'amène à faire un point rapide sur les bases légales permettant de sanctionner, en droit, l'auteur d'un plagiat en matière de recherche scientifique (thèse, mémoire, article publié dans une revue scientifique, projet ANR ...). [read post]
19 Feb 2014, 1:13 am
Au moment de la publication de l’ouvrage Instrumente zur Umsetzung des Rechts auf informationelle Selbstbestimmung / Instruments de mise en œuvre du droit à l’autodétermination informationnelle dans lequel j’ai commenté les décisions rendues en 2012-2013 en matière de protection des données, je me suis aperçu ne pas avoir parlé ici de l’Arrêt du Tribunal… [read post]
3 Oct 2007, 12:40 pm
Ensuite, l'avenue Balboa est devenue en trois ans une forêt vierge en béton digne du dernier cercle de l'Enfer de Dante : 72 000 automobiles aux heures de pointe dégagent une pollution insupportable face à une baie nauséabonde qui reçoit, par les rivières qui… [read post]
14 Dec 2010, 11:16 pm
Au final, le texte adopté par le Sénat en première lecture le 8 décembre et transmis à l'Assemblée élargit l'interprofessionnalité aux CPI, par le biais de sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL). [read post]
2 Feb 2023, 12:24 pm
À notre connaissance, il s’agit de la première décision qui le confirme de manière aussi claire et sans équivoque. [read post]
