Search for: "In re D. L."
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6 Aug 2020, 7:39 am
L’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC) a annoncé le 5 août 2020 une dernière prolongation des délais qui prendra fin le 21 août 2020. [read post]
2 May 2023, 4:00 pm
La division d'opposition avait décidé que l'usage antérieur GensuPen (D18) n'était pas suffisamment prouvé.La Chambre estime, comme dans la décision T1418/17, qu'une Chambre de recours ne devrait infirmer l'appréciation des preuves faite par un département de première instance que si ce département n'a pas tenu compte de points… [read post]
3 Dec 2010, 6:53 am
Philippe Vincent has published L'OMC et les pays en développement (Larcier 2010). [read post]
11 Nov 2021, 4:00 pm
La pandémie a fortement stimulé l'inventivité de certains, et l'on commence à en voir les fruits dans les demandes de brevet publiées actuellement.La demande FR3109659 porte par exemple sur un dispositif d'alerte du non-respect de gestes barrières, notamment de la distanciation physique, comme illustré ci-dessous. [read post]
16 Jul 2022, 1:39 pm
Dans cette optique, le présent ouvrage vise à étudier de manière critique et approfondie l’évolution de l’arsenal des instruments juridico-politiques développés par les acteurs impliqués dans l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et d’examiner les perspectives d’amélioration et… [read post]
29 Dec 2015, 9:00 pm
La loi du 17 juin 2008 a modifié l'article 2224 du code civil, lequel prévoit désormais que "les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer. [read post]
1 Jun 2023, 2:09 pm
À retenir Cette décision est pertinente, car elle offre un exemple de certains types d’entraves aux activités d’un syndicat dans le processus de l’adoption d’une première convention collective. [read post]
21 Dec 2006, 10:59 pm
Mon cher Père Noël,Hormis la paix dans le monde et la sauvegarde de ce qui reste à l'humain d'environnement, j'aimerais que tu offres à notre société les cadeaux suivants:1) Un investissement des entreprises dans l'infrastructure de gestion de l'information.Systèmes et politique de gestion documentaire, archivistes et… [read post]
9 Jun 2011, 5:37 am
Avec ce billet, j’ai choisi de mettre en lumière « TVDMA » qui est la première télévision sur Internet à traiter du droit et du management des affaires et des entreprises. [read post]
23 Sep 2008, 3:10 pm
L'auteur analyse ensuite les modalités de la succession notamment à la lumière de l'alternative entre le principe de la « table rase », qui vaait marqué le droit de la succession d'Etats au moment de la décolonisation, et celui de la continuité des droits et… [read post]
28 Dec 2014, 9:00 pm
La question portait sur le fait de savoir si l'absence de la [read post]
19 Feb 2021, 8:10 am
Dans une décision rendue le 21 décembre 2020, l’une des premières en la matière au Québec, un arbitre confirme le congédiement d’une salariée pour avoir fait défaut de répondre honnêtement au questionnaire des symptômes de la COVID‑19 imposé par l’employeur au début de chaque journée de travail. [read post]
27 Mar 2011, 10:31 am
, ce sera le 1er septembre 2011, selon l'arrêté du 30 mars 2011 ], les cours d'appel entreront de plain-pied dans l'ère de la communication électronique. [read post]
4 Mar 2019, 11:03 pm
Here's the idea: L'histoire du droit international a connu, grâce notamment à l'impulsion donnée par Martti Koskenniemi, un développement important au cours des dernières décennies. [read post]
22 Aug 2022, 12:32 pm
Les organismes à but non lucratif s’attaquent aux grands problèmes : la pauvreté, les inégalités en matière de santé, d’éducation et d’accès au travail, la discrimination The post Solon : L’action citoyenne autour de la mobilité, de l’énergie, et des tiers-lieux appeared first on The Philanthropist Journal. [read post]
18 Sep 2022, 4:00 pm
Dans ces deux affaires, opposant la même opposante et la même titulaire, cette dernière avait demandé à ce que l'opposition soit déclarée irrecevable au motif que l'identité de l'opposante ne pouvait être clairement déterminée à l'expiration du délai d'opposition.L'opposante argumentait… [read post]
18 Nov 2020, 1:20 pm
Ce qu’il faut retenir À la lumière de cette décision, la Cour semble trancher que l’obligation en matière d’accommodement raisonnable peut ne pas se limiter à trouver des solutions qui garantissent uniquement le maintien du lien d’emploi. [read post]
18 Oct 2011, 10:06 am
Nous entrions dès lors dans une nouvelle ère, celle de l’unipolarité américaine, où il ne resterait plus qu’une seule superpuissance. [read post]
25 Jan 2008, 4:17 am
En effet, le gouvernement avait reçu des pouvoirs extraordinaires du Congrès afin de légiférer par le moyen de Décrets-lois dans les secteurs du droit des étrangers et aussi en matière douanière, de tourisme et en droit bancaire. [read post]
15 Apr 2011, 8:10 am
Cependant la District Court of Appeal en Floride n’examinera l’affaire que d’un point de vue juridique, c’est-à-dire qu’elle vérifiera qu’une bonne application de la législation a été réalisée en première instance. [read post]
