Search for: "In re D. R."
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25 Aug 2020, 9:00 pm
Le brevet concernait un élastomère fonctionnalisé comprenant le produit de réaction d'un polymère élastomère anionique vivant et un terminateur de polymérisation particulier de type (R1, R2, R3)Si-R4-S-Z. [read post]
29 Jan 2008, 12:05 pm
The European post notes: "up to 30% of all expenditure in R&D is wasted on redeveloping existing inventions. [read post]
25 May 2011, 10:50 pm
Rédiger un testament vous permet de décider à qui vous voulez transmettre vos biens. [read post]
26 Jan 2020, 10:15 pm
Attention : les délais de rédaction et d'envoi peuvent être importants (jusqu'à plusieurs mois). 2e (...) [read post]
Defaut d'anonymisation d'un arrêt sur Legifrance : l'Etat condamné à 1000 euros de dommages-intérêts
23 Apr 2017, 3:07 pm
La première décision de condamnation de l'Etat à des dommages-intérêts pour défaut d'anonymisation est en train de faire surface sur l'océan informationnel . [read post]
16 Jun 2016, 9:00 pm
De retour devant la division d'opposition, l'Opposante a fourni des résultats d'essai, une déclaration et des extraits d'un [read post]
19 May 2016, 9:00 pm
Par décision du 23 mars 2016, le conseil de surveillance de l'EQE a modifié la règle 28 des dispositions d'exécution du règlement relatif à l'EQE (REE). [read post]
3 Mar 2015, 9:00 pm
La R.2(1) première phrase sera ainsi libellée : "Dans la procédure devant l'Office européen des brevets, [read post]
30 May 2012, 3:07 pm
Pour mon propre usage, je me suis livré à un petit test personnel des sites d'annonces immobilières les plus visibles sur la Toile. [read post]
13 Dec 2010, 1:44 am
Sandrine Maljean-Dubois & Matthieu Wemaëre have published La diplomatie climatique: Les enjeux d’un régime international du climat (Pedone 2010). [read post]
13 Dec 2010, 1:44 am
Sandrine Maljean-Dubois & Matthieu Wemaëre have published La diplomatie climatique: Les enjeux d’un régime international du climat (Pedone 2010). [read post]
14 Nov 2010, 9:00 pm
Le paragraphe 6 reprend la dernière phrase de la R.71(5) actuelle. [read post]
16 May 2017, 9:00 pm
A l'issue d'un premier recours (T1909/12) formé contre la révocation du brevet pour contrariété à l'article 83 CBE, la Chambre avait conclu que les exigences des articles 83, 84 et 123(2) CBE étaient remplies et renvoyé l'affaire en première instance. [read post]
1 Oct 2010, 9:58 am
The R&D tax credit earned can be offset against current, future, and past taxes paid. [read post]
13 Dec 2020, 8:14 am
Au milieu des années 80, lors de sa première séance de travaux dirigés en droit civil, mon chargé de TD de la faculté de droit de Sceaux , Philippe Naepels, nous donnait sa méthode d'analyse juridique, afin de rédiger de bons commentaires d'arrêts et de résoudre correctement les cas pratiques. [read post]
4 Nov 2010, 10:00 pm
La très controversée R.36(1), qui institue les délais de 24 mois pour déposer des demandes divisionnaires, a été récemment clarifiée par décision du CA en date du 6 octobre 2010. [read post]
11 Nov 2020, 11:37 am
Mon collègue Jérôme Lafrenière vous a récemment parlé de l’arrêt Chouiefaty, cette décision de la Cour fédérale du Canada qui concerne la pratique d’examen de l’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC) pour déterminer l’admissibilité à la protection par brevet d’une invention mise en… [read post]
28 Nov 2015, 3:20 pm
Bakanlık taahhüdü ihlal nedeniyle yakalanan kişiye süre vermeden kolluk marifetiyle doğrudan açık cezaevine gönderilmesi gerekir şeklinde görüş belirtmiştir.Yönetmelik yapılırken tazyik hapislerinde doğrudan yakalama konusu atlanmış mı diye düşünülerek bakanlığa görüş soruldu. [read post]
22 Mar 2018, 12:45 pm
Bakanlık taahhüdü ihlal nedeniyle yakalanan kişiye süre vermeden kolluk marifetiyle doğrudan açık cezaevine gönderilmesi gerekir şeklinde görüş belirtmiştir.Yönetmelik yapılırken tazyik hapislerinde doğrudan yakalama konusu atlanmış mı diye düşünülerek bakanlığa görüş soruldu. [read post]
24 Jan 2011, 5:51 am
Le ministère de l'Agriculture a son répertoire des informations publiques (RIP), une obligation découlant d'une directive communautaire [1] qui a entraîné modifié la loi de 1978 (ordonnance du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques) [2]. [read post]
