Search for: "In re D. R."
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8 Feb 2010, 2:22 pm
gerçekten çok onurlu ve dürüst. [read post]
7 Jan 2016, 11:55 pm
Nous avons vu il y a quelques jours que le Conseil fédéral considère dans son Rapport du 11 décembre 2015 sur la responsabilité civile des fournisseurs de services Internet qu’il n’est pas nécessaire d’adopter un régime de responsabilité spécifique, ni... [read post]
1 Jan 2018, 9:00 pm
La Chambre rappelle qu'en opposition la charge de la preuve en matière d'article 123(2) CBE repose sur la Titulaire. [read post]
4 Jan 2018, 12:27 am
Pour ceux qui sont pressés (TL ;DR) : Les critères de l'intérêt d'une thèse de droit, pour l'évaluer sans avoir à la lire : la qualité en tant qu'auteurs ou enseignants des membres du jury (pas seulement le directeur de thèse) soutenance récente réputation de la faculté de droit abondance des notes de bas de page mise en page (...) [read post]
12 Apr 2016, 9:00 pm
Le mandataire était décédé peu après, et le nouveau mandataire de l'Opposante avait complété la première réponse le 23.03.2012. [read post]
19 Sep 2017, 1:07 pm
L’Office fédéral de la justice (OFJ) a publié à la fin de l’année dernière un avant-projet (que j’ai déjà largement... [read post]
7 Jun 2010, 4:10 am
Bon, enfin, voilà : je vous suggère d'aller faire un tour et lire quelques billets sur ce blog-ci : Les libraires se cachent pour mourir Un commentaire rapide se trouve déjà là, mais je vais rajouter le mien : Les libraires se cachent pour mourir, c'est de l'autodérision. [read post]
15 May 2024, 10:50 am
Research and development (R&D) teams don’t have it easy. [read post]
18 Mar 2012, 3:43 am
Here's the abstract:Le rôle dévolu aux organisations régionales en matière coercitive est mal défini. [read post]
4 Jul 2014, 1:06 am
Du système à la tectonique des plaques en passant par la dérive des continents André Cartapanis, Face aux crises de la globalisation financière, la question de la gouvernance monétaire et financière internationale reste posée Mathias Audit, Les credit default swaps comme miroir des dérives de l’endettement public Régis Chemain, Crise des dettes souveraines dans la zone euro : les… [read post]
26 Jun 2010, 3:54 am
opportunité de pénétrer de multiples sphères d? [read post]
23 Nov 2009, 8:08 am
Un rescrit fiscal (RES N° 2009/65 FP 17 novembre 2009) pose la question de savoir si la souscription en numéraire au capital d’une société holding qui souscrit au capital d’une société holding animatrice est éligible à la réduction d’impôt sur le revenu prévue par le code général des impôts. [read post]
29 Jan 2015, 12:00 am
Senators Bill Cardin (D-Md) and John McCain (R-Ariz.) have re-introduced the Global Magnitsky Human Rights Accountability Act (S. 284) aimed at expanding the U.S. [read post]
7 Jun 2022, 7:31 am
L’application extraterritoriale des lois étrangères est une préoccupation émergente alors que des règlements sur les cryptomonnaies sont mis en œuvre dans d’autres pays, notamment aux États‑Unis. [read post]
5 Oct 2021, 5:15 pm
Elles craignaient que ces mesures The post Des fondations québécoises s’engagent à réduire leur empreinte en matière d’inégalités appeared first on The Philanthropist Journal. [read post]
19 Dec 2021, 4:00 pm
La division d'opposition avait refusé d'admettre dans la procédure la requête aujourd'hui principale, estimant qu'elle ne respectait pas la règle 80 CBE. [read post]
22 Mar 2018, 12:45 pm
Bakanlık taahhüdü ihlal nedeniyle yakalanan kişiye süre vermeden kolluk marifetiyle doğrudan açık cezaevine gönderilmesi gerekir şeklinde görüş belirtmiştir.Yönetmelik yapılırken tazyik hapislerinde doğrudan yakalama konusu atlanmış mı diye düşünülerek bakanlığa görüş soruldu. [read post]
19 Jun 2016, 9:00 pm
La Grande Chambre avait été saisie en 2014 de la question de savoir si un recours déposé hors délai devait être considéré comme non formé ou rejeté pour irrecevabilité. [read post]
5 Jul 2009, 3:31 pm
Un petit déjeuner causerie, organisé par l'Association du Barreau canadien, sous la présidence de Me Natalie Le Cavalier aura lieu le 27 janvier 2010 sous le thème « Droit du marketing : récents développements en matière de publicité sur internet » Conférenciers : Me Gregory Bordan, Ogilvy Renault Me Anne-Louise Lamarre, Ogilvy Renault Organisatrice : Me Maria Reit, Imperial Tobacco… [read post]
14 Mar 2008, 2:44 am
R (Kelly) v Secretary of State for Justice; R (Bailey) v Secretary of State for Justice; R (Gibson) v Governor of Wymott Prison [2008] EWCA Civ 177; [2008] WLR (D) 84 “Long-term prisoners who had been convicted of offences committed after 29 September 1998 and before 4 April 2005, and who after 4 April 2005 had been released on licence, recalled and then re-released having served three-quarters of their sentences, remained subject to licence… [read post]
