Search for: "In re Dante C."
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12 Jul 2016, 7:22 am
The following is a guest post by Dante Figueroa, a senior legal information analyst at the Law Library of Congress. [read post]
28 Sep 2016, 8:06 am
Anatole France, c’est aussi, c’est surtout cela : un intellectuel engagé. [read post]
10 Jun 2011, 12:15 am
En procédant ainsi, les Titulaires peuvent exiger des renvois en première instance et rallonger de quelques années la procédure d'opposition.Dans cette affaire, la Titulaire avait refusé de proposer une requête subsidiaire basée sur ses requêtes précédentes, dont la revendication dépendante 11 avait été jugée contraire à l'Art 123(2) par la division… [read post]
16 Apr 2023, 4:00 am
S’il ne s’applique que prospectivement, les cas précédant son adoption seront régis par la règle de common law issue de l’arrêt R. c. [read post]
17 Jun 2022, 12:05 pm
C. [read post]
17 Nov 2011, 1:41 pm
&c, London 1812). [read post]
29 Jan 2017, 9:05 pm
Robert Howse, The WTO 20 Years On: A Reply to the Responses Re-lectureAnne-Charlotte Martineau, Georges Scelle’s Study of the Slave Trade: French Solidarism Revisited Oliver Lepsius, Hans Kelsen on Dante Alighieri’s Political Philosophy [read post]
1 May 2013, 4:00 am
Une décision, soit Zapata c. [read post]
1 May 2013, 4:00 am
Une décision, soit Zapata c. [read post]
22 Jul 2011, 5:56 am
We'd love to hear your feedback, ideas, and questions about the In Custodia Legis blog if you're there too! [read post]
21 Aug 2015, 12:39 pm
The classics: The Divine Comedy (the poster noted this year is Dante’s 750th birthday; happy birthday, Dante!) [read post]
18 Jun 2021, 12:14 pm
S’il lui accorde un congé compensatoire, ce dernier doit être pris le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin, en l’occurrence le 23 ou le 25 juin. [read post]
8 Jun 2020, 8:08 pm
L’étape 1 comportait la levée des restrictions précédemment imposées aux activités et projets de construction. [read post]
18 Sep 2016, 4:00 am
Son dossier est une cause type relativement à la divulgation de la preuve en matière d’alcootest à la suite de R. c. [read post]
30 Sep 2020, 6:15 am
The following post is written by Dante Figueroa, a senior legal information analyst at the Law Library of Congress. [read post]
21 Jun 2010, 2:09 pm
Ceci peut passer, par exemple, par les annonces que vous avez fait paraitre dans des journaux ou sur des sites Internet spécialisés avant le départ du dernier locataire, le mandant donné à une agence immobilière, l’état des lieux de sortie du locataire précédant la vacance… Par ailleurs, conformément au livre des procédures fiscales, la réclamation doit être… [read post]
25 Nov 2020, 8:46 am
Ces transferts de contrat s’imposent à toutes les parties (cédant, salariés et repreneur). [read post]
1 May 2015, 8:34 am
(AP Photo/Charles Rex Arbogast) If some of that sounds subjective, you’re right. [read post]
28 Oct 2018, 4:05 am
Intitulé : eBay Canada Ltd. c. [read post]
15 Jan 2013, 9:00 pm
Tout d'abord la présence aux côtés de l'expert (CPI) d'une salariée du CPI en question. [read post]
